Compte-rendu de la FSSSCT‑A du 7 avril 2023

La Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail, qu’est ce que c’est ?

Suite à la mise en place de loi de transformation de la fonction publique qui a, entre autre, supprimé les CHSCT. Une FSSCT Académique est rattachée au nouveau CSA Académique dans laquelle siègent les représentants des personnels élus (FO, FSU, UNSA, CGT), le recteur et les acteurs de la santé et de la sécurité au travail rattachés au rectorat (Médecins de prévention, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail,…).

Si cette nouvelle instance semble avoir les mêmes prérogatives que les CHSCT en traitant des questions et de tous les problèmes de santé et sécurité au travail (bilan des accidents de service et maladies professionnelles, allègements de service, conditions de retour à l’emploi, études des registres santé et sécurité au travail, études des registres de danger grave et imminent, études des demandes de protection fonctionnelle, …), plus qu’une seule réunion est prévue dans le règlement intérieur en lieu et place de 3 réunions annuelles pour les CHSCT.

Malgré cette nouvelle attaque contre le droit des personnels à être défendus et protégés, les adhérents FO et leurs collègues savent qu’ils peuvent compter sur leurs représentants qui portent tous les dossiers qui leur sont confiés.

La déclaration et le compte-rendu de la FNEC-FP-FO

Voici le compte-rendu de la nouvelle Commission Santé et Sécurité au Travail au niveau académique.

Certaines situations particulières d’établissements du département ont été abordées :

  • Lycée Blaise Pascal à Clermont-Ferrand
  • Lycée Gergovie à Clermont-Ferrand
  • Collège Roger Quilliot à Clermont-Ferrand

Si vous rencontrez des situations de nature à mettre en cause votre sécurité, votre santé au travail ou bien vos conditions de travail, n’hésitez pas à nous contacter. Le SNFOLC 63 et ses représentants défendent les situations pour lesquelles les adhérents les mandatent.