Catégorie : AED - AESH

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Fin avril, la FNEC FP-FO a de nouveau porté les revendications des AESH lors d’une audience au ministère. Cela a été l’occasion d’aborder des dossiers précis remontés des académies et des questions urgentes comme le problème des jours de fractionnement, les indemnités de déplacement, les cédéisations forcées, celles qui ne respectent pas l’ancienneté ou les droits à congés acquis. Il nous a été par ailleurs confirmé la mise en place de la subrogation dans toutes les académies début 2025 et la tenue d’un GT sur le cadre de gestion.

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Un groupe de travail concernant l’ « École pour tous » s’est réuni lundi 13 mai. Les représentants du ministère reconnaissent que la question de l’École inclusive systématique est sensible : « On ne cherche pas à minimiser. On est d’accord qu’il y a des insatisfactions, des insuffisances. » C’est un euphémisme ! La FNEC FP-FO a réuni des milliers de collègues lors de réunions syndicales. Le constat est le même partout. La politique d’inclusion systématique et forcée conduit à des situations catastrophiques ! Suite à la conférence nationale du 17 novembre 2023, plus de 5000 personnels ont participé à la manifestation nationale à Paris le 25 janvier 2024.

Un premier résultat : abandon de la fusion programmée des AESH et des AED

Le gouvernement avait annoncé vouloir la fusion de deux fonctions totalement différentes (AED et AESH qui seraient devenus les ARE). Il prétendait ainsi lutter contre la précarité des personnels, en particulier AESH, pour effectuer en plus de leur fonction des fonctions d’AED. Cette annonce avait suscité la colère des personnels. Le gouvernement a décidé d’abandonner ce projet. La mobilisation des personnels, AESH en particulier, n’y est pas pour rien ! La FNEC FP-FO y a pris toute sa place ! Pour autant, les revendications des personnels AESH demeurent : un statut de fonctionnaire, un vrai salaire !

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Le Ministère a annoncé que la subrogation serait mise en place pour les AESH à partir du 1er Janvier 2025. Enfin ! C’est la satisfaction d’une revendication portée par FO et ses adhérents depuis l’apparition du métier d’AESH. Nos interventions, au plan local, ministériel, nos prises de position et nos actions ont payées. Nous serons attentifs à sa mise en place…

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Les documents préparatoires du CSA du 22 mars 2024 indiquent que le rectorat dit vouloir contingenter dans chaque établissement les dotations AED sur la base de 50 % de personnel AED à durée déterminée et 50 % de personnel AED à durée indéterminée.

Cette nouvelle restriction conduit tout simplement à remettre en cause le droit à CDIsation des personnels AED.

En effet, si une équipe dans un établissement présente un contingent de 50 % de personnel AED en CDI, le collègue qui atteindra une durée de service de six ans ne pourra pas bénéficier d’un CDI au sein de l’établissement.

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Le tribunal administratif de Paris confirme sa décision du 8 décembre 2022 concernant le droit des AESH et des AED à percevoir les primes REP depuis 2015. Dans sa décision, le TA réaffirme que le ministère « en excluant par les dispositions des articles 1er et 6 du décret du 28 août 2015 les accompagnants d’élèves en situation de handicap des personnels bénéficiant de l’indemnité de sujétions lorsqu’ils exercent dans des écoles ou établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire », a créé une différence de traitement dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle serait en rapport avec l’objet de ce texte et a méconnu, ainsi, le principe d’égalité. »

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On le constate tous les jours, l’acte 1 de l’école inclusive est une catastrophe pour tous : pour les élèves qu’ils soient porteurs de handicap ou non, pour les personnels qui ne savent comment gérer les situations et voient leurs conditions de travail se dégrader à vitesse grand V, pour les parents qui sont désespérés. Le bilan de cette politique d’inclusion systématique, c’est la liquidation de l’enseignement spécialisé, le maintien des AESH sous le seuil de pauvreté, et l’absence de réponse apportée par l’institution aux difficultés énormes rencontrées.

Pourtant, dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap 2023 et de l’acte 2 de l’école inclusive, le président Macron, tournant le dos aux revendications, annonce vouloir accélérer la destruction de l’enseignement spécialisé.

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Un vrai salaire, un vrai Statut : une urgence absolue !

Le gouvernement refuse toujours de répondre aux revendications des collègues AESH : un vrai statut, un vrai salaire et l’abandon des PIAL. Les annonces du ministre N’Diaye concernant les évolutions et les conditions d’emploi des AESH sont de l’enfumage.

CDIsation des AESH : cela ne va pas remplir le frigo !

Une CDIsation des AESH au bout d’un CDD de 3 ans sera mise en place pour septembre 2023. Mais cela ne change rien ni à la précarité (un CDI n’est pas un statut), ni aux conditions salariales qui maintiendront toujours les AESH sous le seuil de pauvreté. La CDIsation aura deux conséquences graves :

  • Un transfert de gestion des lycées mutualisateurs aux DSDEN d’au moins 30 000 AESH supplémentaires sans qu’aucun poste supplémentaire d’administratifs ne soit prévu ;
  • La fin de la subrogation que le ministre se refuse à mettre en place dans les DSDEN. 

La FNEC FP-FO a demandé que soient reprises les années de contrat aidé pour le passage en CDI. Refus catégorique de l’administration.

En outre, on veut faire croire aux AESH qu’avec un CDI, elles seront protégées. Or, le président Macron l’a confirmé cette semaine : l’acte 2 de l’École inclusive prévoit la baisse du nombre de notifications MDPH, et donc du nombre de postes d’AESH.

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L’histoire se répète puisque c’est en 2003 qu’au moment de la grève contre la réforme des retraites, le gouvernement Fillon avait supprimé le statut d’étudiant-surveillant pour le remplacer par l’emploi d’assistant d’éducation (AED), beaucoup moins protecteur.

20 ans après, le ministère prévoit de réécrire la circulaire de 2003 instituant le cadre de gestion des AED.

Les documents qu’il a adressés aux organisations syndicales entérinent la possibilité de recrutement en CDI mais affaiblissent encore le cadre de gestion des AED.

FO, avec l’intersyndicale, refuse désormais de siéger dans les  instances du dialogue social

FO a refusé de siéger au groupe de travail préparatoire au CSA ministériel au cours duquel sera présenté ce projet de circulaire AED. En effet, à l’instar de la gestion du dossier des retraites par le gouvernement, le ministre de l’Education consulte les organisations syndicales, mais ne tient pas compte de leur avis ni de leurs revendications.

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Les AESH ont mis au jour ces dernières années leur forte capacité de mobilisation pour dénoncer des conditions de travail et des salaires inacceptables. Des dizaines de milliers d’AESH subissent la précarité et sont aujourd’hui dans une situation de grande pauvreté aggravée par le contexte inflationniste actuel. Or, malgré la pression et les difficultés des DSDEN à recruter des personnels AESH, le ministère est resté toujours sourd aux revendications des AESH, celles d’un vrai statut pour les AESH, de l’augmentation des salaires et de l’abandon des PIAL.

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