Catégorie : CSA MEN (ex-CTM)

Comité Social d’Administration du Ministère de l’Éducation Nationale

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À retenir

  • Le projet d’arrêté relatif au remplacement de courte durée a été rejeté par toutes les organisations syndicales
  • Les règles de reclassement ont été modifiées
  • Le ministère a indiqué que l’autorisation serait donnée pour avoir recours à la liste complémentaire dans le premier degré

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO

Le dialogue social a été fortement abîmé par le président de la République et son gouvernement, restés aveugles et sourds aux mobilisations des travailleurs qui demandent toujours l’abandon de la réforme des retraites. L’exécutif tente de détourner l’attention avec sa feuille de route visant un apaisement social. Mais nous ne tournons pas la page. FO porte et portera fermement ses revendications. Dans ce contexte de contestation qui perdure, la confédération FO ne participera pas à l’opération de communication orchestrée par le président Macron.

Tout comme la réforme Macron-Borne des retraites, le « pacte » Macron-Ndiaye constitue un passage en force inacceptable !

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Au sommaire :

  • Déclaration de la FNEC FP-FO au CHSCT M
  • Synthèse des rapports d’activités des médecins de prévention 2019
  • Bilan Réseaux PAS 2019 : attention danger !
  • Bilan handicap 2019
  • Guides CITIS (Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service)
  • Questions à la demande des représentants du personnel :
    - Dispositif de formation « Constellation » : un avis majoritaire a été adopté
    - Conditions de travail des AESH dans le contexte de la crise sanitaire
  • Questions diverses.

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Au sommaire :

  • Point d’information sur le plan de continuité pédagogique
  • Rapport annuel 2019 faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • Rapport annuel d’activité des ISST de l’enseignement scolaire 2019–2020 et rapports thématiques (Radon 2020 et Soudage dans les ateliers pédagogiques 2020)
  • Rapport ISST
  • Questions diverses à la demande des représentants du personnel
  • Conditions de travail des personnels PsyEN EDO (chargés de l’orientation)
  • Situation lycée professionnel La Réunion.

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Au sommaire :

  • Déclaration de la FNEC FP-FO au CHSCT M
  • Point sur le suivi des avis du CHSCT M
  • Synthèse des entretiens conduits par les inspections générales avec les ISST – rapport 2018/2019
  • Bilan santé et sécurité au travail 2019
  • Bilan des accidents et des maladies professionnelles 2019
  • Questions diverses à la demande des représentants du personnel
    - Conditions de travail des personnels PsyEN chargés de l’orientation

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Dans les déclarations et interventions liminaires, FO a été la seule organisation syndicale à
condamner l’état d’urgence, les mesures d’exception, la territorialisation de l’école, le projet de loi qui avance vers un statut de directeur d’école et la mise en place d’écoles autonomes (cf. déclaration ci-dessous). A noter l’intervention de plusieurs OS pour demander que les protocoles soient respectés, et qu’un bilan de la réouverture soit fait rapidement, en vue d’une concertation sur la rentrée scolaire.

  • Compte-rendu détaillé
    - ASA
    - 2S2C
    - Voeu sur les concours internes
    - Vœu demandant le retrait des textes sur la masterisation de l’ODJ de ce CTMEN
    - Vœu sur Jeunesse et Sports
    - I. Décret portant diverses dispositions relatives au Service National Universel (SNU)
    - II. Décret relatif aux modalités de recrutement à Mayotte des professeurs certifiés
    - III. Arrêté modifiant l’arrêté du 27 août 2013 modifie fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ») et décret modifiant les conditions de candidature aux concours externes et les conditions de nomination en qualité de fonctionnaires stagiaires des lauréats de ces concours (place des concours en fin de M2)