Le Comité Technique Ministériel de l’Education nationale, réuni le 5 mai en présence du ministre, avait à l’ordre du jour la réouverture des écoles et des établissements.
La FNEC FP-FO a fait valoir les revendications des milliers de personnels et la colère qui monte de toute part suite aux annonces du Président Macron et de son Premier ministre. Pour que nos collègues retrouvent le chemin des écoles, des services et des établissements, il faut que toutes les garanties soient données, que toutes les conditions de sécurité soient mises en application et donc respectées.
Le ministre n’a pas donné suite à notre demande de réponse écrite à l’avis du CHSCT ministériel du 3 avril (voté par FO et FSU) qui demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute réouverture. Nous n’avons eu aucune précision sur les « plans de reprise de l’activité » dans les rectorats et DSDEN, laissés aux mains des recteurs, alors que la réouverture est prévue le 11 mai.
FO a condamné l’irresponsabilité du gouvernement qui, à travers des « protocoles » sanitaires irréalistes, dangereux et à géométrie variable, cherche à se défausser sur les personnels, et notamment les directeurs d’écoles, les personnels de direction et les chefs de services, faisant porter sur ces derniers la responsabilité en cas de propagation de l’épidémie.
A travers les consignes diverses et variées, parfois contradictoires, qui sont données d’un département à l’autre, d’une circonscription à l’autre, parfois d’une école à l’autre, il ressort de manière évidente que l’on va demander aux personnels de faire de la garderie. Ce n’est pas cela l’école publique. Ce n’est pas la mission de ses personnels, qui est d’instruire. Pour la FNEC FP-FO, les personnels de l’Education nationale ne sont pas des animateurs. Leurs statuts doivent être respectés.
Le ministre ne prend pas ses responsabilités
Un vœu a été présenté au nom de toutes les organisations syndicales (FO, CGT, FSU, SNALC, UNSA, SGEN-CFDT et Sud) : « (…) les conditions sanitaires d’une réouverture des écoles n’ont pas été apportées par le gouvernement pour une reprise à partir du 11 mai. Notre priorité est d’abord la santé des élèves et des personnels et l’ouverture des écoles doit être conditionnée à des garanties indispensables. Nos organisations demandent au président de la République et à son gouvernement de renoncer à l’imposer, elles s’opposeront à toutes tentatives de pression sur les personnels. »
Pour toute réponse le ministre s’est contenté de déplorer l’absence d’unité nationale : « La critique est facile, vous n’êtes pas à la hauteur du moment. Ce jeu ne correspond pas à la période. J’ai passé des dizaines d’heures en audience avec vous, et je n’ai aucune trace de cette reconnaissance. Oui, il faut faire confiance en laissant toute latitude au terrain. Mais quand j’entends que je me défausse sur les acteurs de terrain, c’est contradictoire. A quoi sert cette rhétorique ? »
A la demande de FO que les personnels qui souhaitent garder leur enfant puissent bénéficier d’autorisation spéciale d’absence, le DGRH a répondu que ce sera possible au moins sur la période du mois de mai.
La circulaire du 4 mai indique que les personnes vulnérables ne retourneront pas sur leur lieu de travail. FO a fait remarquer que la liste des personnes à risque établi par l’avis du Haut Conseil de la santé publique était trop restrictive. Par exemple, les femmes enceintes de moins de 6 mois doivent pouvoir être considérées comme personnes à risque.
Concernant les stagiaires, FO a demandé que les jurys se prononcent dès le mois de juin, au plus tard en juillet, pour la titularisation de tous. L’attente est insupportable pour les collègues.
Pendant la crise, la casse de l’école publique continue !
Un projet de décret a été soumis au vote. Il éclaire parfaitement les intentions du gouvernement. En instaurant des formations communes ATSEM / personnels de l’Education nationale, sous la houlette des collectivités territoriales, il remet en cause le statut de chacun de ces personnels et le cadre même de l’école maternelle publique. Seule la FNEC FP-FO a voté contre.
Ce projet de décret d’application de la loi « Ecole de la confiance » s’inscrit dans le rapport de France Stratégie, publié en mars 2018, et qui fait la promotion des jardins d’enfants, structures privées dans lesquelles devrait se dissoudre l’école maternelle. FO a rappelé qu’il y a un an, des milliers de personnels ont fait grève contre la loi Ecole de la confiance, rejetée par la majorité des syndicats. Professeurs des écoles et familles n’acceptent pas la transformation de l’école maternelle publique en jardin d’enfant…
Le ministre ne peut se prévaloir d’aucune unité nationale autour de ses pseudo-protocoles sanitaires. Les personnels veulent être protégés. Ils refusent la transformation de l’école en garderie. La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir avec leurs syndicats, dans chaque école, chaque établissement et chaque service pour exiger du ministre les garanties nécessaires avant toute reprise : nous voulons des tests systématiques et des protections, tout de suite ! Pas touche à nos statuts et à nos missions ! Le ministre ne comptera pas sur nous pour faire de la garderie au compte du MEDEF !
Monsieur le ministre, Mesdames Messieurs les membres du CTM,
La FNEC-FP FO condamne l’irresponsabilité du gouvernement, qui, après avoir imposé le confinement comme seule solution possible, cherche à forcer les personnels à reprendre coûte que coûte dans des conditions qui ne correspondent qu’à un objectif : répondre aux intérêts du patronat.
Pour que nos collègues retrouvent le chemin des écoles et des établissements – et c’est ce que chacun souhaite il faut que toutes les garanties soient données, que toutes les conditions de sécurité soient mises en application et donc respectées.
A ce propos, le CHSCT ministériel indique dans un avis voté par FO et la FSU : « Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. »
Vous n’avez toujours pas apporté la moindre réponse écrite à cet avis. En tout état de cause, la FNEC FP-FO demande une réponse à l’avis avant vendredi 8 mai. En audience, vous confirmez que le dépistage généralisé ne sera pas mis en œuvre et que les personnels ne seront pas équipés de masques FFP, les seuls reconnus par le code du travail.
Il est donc évident que pour rouvrir les écoles les établissements et les services, les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour les personnels qui par ailleurs ont perdu toute confiance envers l’institution. Comment pourrait-il en être autrement alors que, pour certains, ils ont assuré l’accueil des enfants de soignants pendant de longues semaines sans la moindre protection ?
La FNEC FP-FO maintient quant à elle ses exigences, contresignées par plus de 55.000 personnels : « Nous voulons un dépistage systématique régulier, nous voulons des masques FFP. »
Par ailleurs, le guide ministériel concernant la réouverture des écoles est paru. Aucune réponse n’est donnée aux questions que se posent les personnels : • Comment faire respecter les gestes barrières à des enfants en maternelle ? • Comment éviter que les enfants touchent des objets et se les transmettent ? • Comment les AESH, chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap, peuvent-ils travailler en respectant les distances de sécurité ? • Comment organiser l’entrée et la sortie des écoles, où vont parfois se presser plusieurs centaines d’élèves et de parents alors que les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits ? Liste non exhaustive !
Ce texte n’a pas de valeur juridique. Est-ce un protocole ou un guide ? Ce n’est pas clair. Par ailleurs ses préconisations sont inapplicables.
Vous entendez les décliner dans les écoles et les établissements coûte que coûte, en vous défaussant sur les communes, départements et régions et les directeurs d’écoles, faisant donc porter sur ces derniers la responsabilité en cas de propagation de l’épidémie, ainsi que les personnels de direction et chefs de services. De même, les infirmières, les médecins, les assistantes sociales, que vous mettez en première ligne, refusent d’être garantes de protocoles locaux.
Le document n’était pas encore passé au CTM et au CHSCT M qu’il était déjà dans les mains des maires, accompagné d’un power point. Bref, c’est une marche accélérée pour modifier le statut de l’école, celui des directeurs et municipaliser les enseignants qui ne sont plus chargés d’enseigner.
A travers les consignes diverses et variées, parfois contradictoires, qui sont données d’un département à l’autre,d’une circonscription à l’autre, parfois d’une école à l’autre, il ressort de manière évidente que l’on va demander aux personnels de faire de la garderie. Ce n’est pas cela l’école publique. Ce n’est pas la mission de ses personnels,qui est d’instruire. Pour la FNEC FP-FO, les personnels de l’Education nationale ne sont pas des animateurs. Leurs statuts doivent être respectés.
Nous exigeons, avec notre confédération, l’abandon des ordonnances prises au titre de l’état d’urgence, notamment l’ordonnance remettant en cause le droit à congés, qui, dans notre ministère, concerne tous les personnels ATSS.
Le projet de décret présenté à ce CT ministériel éclaire parfaitement les intentions du gouvernement. En instaurant des formations communes ATSEM / enseignants il remet gravement en cause le statut de chacun de ces personnels et le cadre même de l’école maternelle publique. La FNEC FP-FO votera contre.
Pour conclure : la situation est intenable. Les maires, les uns après les autres annoncent qu’ils n’ouvriront pas leurs écoles, les parents d’élèves multiplient les pétitions contre cette réouverture, les polémiques s’enchaînent les unes après les autres.
Pour sortir de cet invraisemblable guêpier, le ministère n’a qu’une issue : respecter l’avis du CHSCTM, mettre enfin en œuvre le dépistage systématique des personnels et des élèves et garantir toutes les mesures de protection nécessaires.
La FNEC FP-FO, qui a déposé une procédure d’alerte, soutiendra tous les personnels, qui au vu des conditions sanitaires sur leurs établissements, seraient amenés légitimement à faire valoir leur droit de retrait à compter du 11 mai.
La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève qui court jusqu’au 30 mai
Lors du groupe de travail du CHSCT Ministériel du 30 avril auquel la FNEC FP-FO a participé, le ministère a annoncé que trois guides étaient en cours de réalisation : un guide sanitaire, un guide d’accueil, un guide pédagogique, qui se déclinent pour le 1er degré et pour le 2nd degré. Le guide sanitaire a été présenté au GT du CHSCTM alors qu’il circulait déjà dans la plupart des mairies et des écoles la veille du groupe de travail. Pour la FNEC FP-FO cette façon de contourner le CHSCTM et les organisations syndicales est inacceptable !
Le guide sanitaire présenté par le ministère ne tient compte ni de la réglementation (code du travail, décret sur le télétravail, obligations réglementaires de service…), ni des garanties sanitaires indispensables à toute reprise d’activité : ni dépistage systématique ni masques FFP2 ne sont prévus. C’est pourtant ce qu’exigent les 50.000 signataires de la pétition lancée par la FNEC FP-FO, c’est ce qu’exigent les milliers de collègues qui chaque jour font remonter des prises de position de leur école, de leur établissement.
Aux masques FFP2, seul équipement de protection individuelle répondant aux normes du Code du travail, le ministère substitue des masques « grand public » de catégorie 1 qui possède une « qualité de filtration quasiment identique aux masques qu’utilisent les soignants qui sont en contact avec les malades », s’appuyant sur les préconisations du conseil scientifique, le même qui, rappelons-le, avait autorisé la tenue des élections municipales. Les préconisations du conseil scientifique ne peuvent se substituer au Code du travail. De plus, la FNEC FP-FO rappelle que l’employeur doit protéger ses agents et a une obligation de résultat, elle ne saurait se contenter d’un à‑peu-près concernant les mesures de protection de la santé de millions de personnels et d’élèves.
Le ministère assure que « si une école ne peut respecter les consignes sanitaires prévues dans le protocole, l’école n’ouvrira pas », mais à la question de FO : « qui décide de la non-ouverture d’une école ou d’un établissement, qui est responsable ?», le ministère n’apporte pas de réponse. La réglementation prévoit que c’est le préfet seul qui peut décider de la fermeture des écoles, mais le ministère répond que non, sans plus d’explication en indiquant qu’un décret serait à l’écriture. La FNEC FP-FO veillera à ce que les directeurs d’écoles et les chefs d’établissement ne soient pas responsables de cette décision.
De la même manière, il n’est pas de la responsabilité des personnels de choisir quels élèves viendront en classe et lesquels resteront chez eux. Le ministère répond que la reprise s’effectue par demi-groupe, que l’école ne peut refuser personne, mais que les familles peuvent faire le choix de ne pas y envoyer leur enfant. Peut-on parler de choix quand, à partir du 2 juin, les salariés vont devoir justifier du non-accueil de leurs enfants auprès de leur employeur pour être placés en chômage partiel ?
Pour la FNEC FP-FO, la « doctrine sanitaire » contenue dans le guide ministériel n’est techniquement pas faisable
Les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans la plupart des écoles et établissements : comment gérer les jeux collectifs dans les petites classes ? Que faire des élèves qui se mettent en danger ou mettent en danger leurs camarades ? Qui peut croire que les marquages au sol suffiront à gérer la circulation des élèves sans personnels pour surveiller ? Quel temps va prendre la mise en place de la distanciation sociale à la cantine, à l’entrée de l’école ou de l’établissement ? Comment mettre en place un lavage de main collectif dans des sanitaires trop petits ? Quel sera le temps consacré à l’enseignement au regard du temps qu’il faudra pour mettre en place tout ce protocole sanitaire ? Qui s’occupe de tout cela ? Quelle va être la responsabilité des enseignants s’ils ne peuvent pas faire respecter les gestes barrières dans leur classe ?
Le guide sanitaire du ministère ne permet pas de fixer clairement les responsabilités de chacun
La FNEC FP-FO a soulevé la question de la responsabilité des personnels qui ne pourront pas mettre en pratiques ces consignes inapplicables. Le ministère prédit que les cas de plaintes seront très rares, mais ce n’est pas de nature à rassurer les collègues. Bien que le DGRH indique que « c’est toujours l’Etat qui est responsable, jamais les professeurs », déjà on s’inquiète des précisions que la conseillère d’Etat apporte : « concernant la responsabilité pénale, les parents devraient pouvoir prouver que leur enfant a attrapé le COVID-19 au sein de l’école. Concernant la responsabilité morale, il faudrait pouvoir prouver que le personnel mis en cause a délibérément mis en danger l’enfant ».
La FNEC FP-FO ne s’est donc pas inscrite dans une logique d’amendement de ce protocole déjà largement diffusé et utilisé. Elle souligne que le ministère, en n’écoutant pas les inquiétudes légitimes des personnels, leurs revendications, va contribuer à faire de l’École un vecteur du virus et s’apprête à mettre en première ligne les personnels de l’Éducation nationale.
C’est le sens de la procédure d’alerte lancée par la FNEC FP-FO en direction du ministre qui ne semble pas en prendre la mesure.
Etat des lieux des mesures de protection et prévention dans le cadre du confinement
Concertation sur les conditions de sortie du confinement en matière de santé et sécurité au travail de l’ensemble des personnels
Projet de plan handicap 2020–2022
Documents annexes - Communiqué de la FNEC FP-FO du 22 avril 2020 - Lettre de la FNEC FP-FO au ministre concernant la procédure d’alerte - Exemple de procédure d’alerte auprès d’un DASEN - Courriers de la CGT-FO concernant les maladies professionnelles - Communiqué de presse CGT FO maladie professionnelle - A propos du droit de retrait
[…] Lors du CHSCT Ministériel du 21 avril dernier, il n’a pas été répondu aux demandes de nos représentants concernant :
la mise en oeuvre du dépistage systématique des élèves et des personnels comme préalable à toute reprise d’activité,
la mise à disposition de masque FFP2, seuls masques reconnus par le code du travail comme équipement de protection individuelle,
la mise à jour des DUER de chaque établissements et services indiquant précisément les mesures prises en termes de dépistages, de mise à disposition de matériels de protection (masques FFP2, gel et gants), désinfection des locaux.
Dans ces conditions, nous déclenchons par la présente la procédure d’alerte telle que prévue par l’article 5–7 (faisant référence à l’article 5–5) du décret 82–453 modifié. En effet, devant l’absence de réponse aux questions posées, nous avons un motif raisonnable de penser que la santé et la vie de nos collègues sont menacées par des décisions de reprise le 11 mai. […]
Pour un dépistage systématique avant toute reprise : 40 000 signatures en 3 jours !
Le ministre n’a toujours pas répondu à l’avis du CHSCT ministériel qui « demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. » De nombreux CHSCT locaux ont adopté le même avis. Des intersyndicales départementales ou académiques reprennent cette exigence, à Rouen, à Amiens, à Clermont, à Paris… Des personnels, réunis « en visio » avec leurs syndicats, parfois avec des parents d’élèves, adoptent des motions pour dire au ministre : « sans les garanties nécessaires, le 11 mai, ce sera sans nous ! »
La FNEC FP-FO a pris ses responsabilités et a lancé une pétition nationale qui, en trois jours et au moment de l’envoi de ce communiqué, avoisine les 40 000 signatures.
Le plan de reprise progressive, « bricolé » à la hâte par le ministre, sans aucune garantie sanitaire sérieuse, n’a fait qu’amplifier la colère des personnels et des familles.
CHSCT ministériel du 21 avril : Toujours pas de réponse aux demandes de FO
Avant de savoir comment on va réaménager les salles de classe, FO a demandé des garanties sur les conditions d’accueil : des tests systématiques sont-ils prévus ? Quid de la désinfection des locaux ? Le ministère a botté en touche.
Sur les masques, FO a présenté un avis qui a été rejeté : « Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FPP2. Par ailleurs le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition. » (Pour : FO / Abstention : UNSA / Contre : FSU)
Un protocole pour imposer une reprise sans dépistage systématique, sans les protections réglementaires
Le DGRH a indiqué aux membres du CHSCT ministériel : « Nous allons prendre le temps pour répondre aux questions et pour définir un protocole sanitaire précis. »
Quelle est la visée d’un tel protocole, alors qu’il n’y a pas aujourd’hui de masques FFP2 en nombre suffisant ? Alors que les personnels de santé combattent la maladie en se fabriquant des blouses de sacs poubelles ? Alors que le gouvernement ne souhaite tester « massivement » que les personnes qui ont des symptômes, ce qui exclut d’emblée la plupart des enfants porteurs du virus ?
Certains syndicats ont souhaité faire des propositions de co-élaboration de ce protocole. FO considère que ce n’est pas la place du syndicat.
Considérant que les conditions ne sont pas réunies pour une reprise le 11 mai, qu’il n’y a pas de réponse du Ministre sur le dépistage, la mise à disposition de masques FPP2, la mise à jour des DUER… la FNEC FP-FO a décidé de mettre en oeuvre la procédure d’alerte concernant le danger que constitue l’exposition prévue de milliers de collègues à ce risque. Elle exigera que le Ministre, comme le prévoit la réglementation, fasse des propositions précises pour faire cesser ce danger grave et imminent. La FNEC FP-FO appelle d’ailleurs ses sections à formuler la même requête auprès des chefs de services (Recteurs et DASEN en particuliers). Pour rappel, les articles 5–5 à 5–7 du décret 82–453 modifié donnent le droit au salarié de « se retirer d’une telle situation ». En effet, tout salarié peut quitter son poste de travail et une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent.
La FNEC FP-FO soutient tous les personnels qui, soucieux de leur santé et de celle de leurs élèves, refusent de retourner sur leur lieu de travail le 11 mai, sans dépistage systématique, sans les protections nécessaires. Elle appelle les personnels à poursuivre la signature de la pétition, et les motions, si possible dans l’unité des syndicats, avec les parents d’élèves, l’ensemble des salariés.
Vous convoquez un CHSCTM un jour de grève, ce qui est inédit et nous le déplorons. La FNEC FP-FO s’en tiendra donc à cette déclaration et quittera cette séance pour rejoindre les salariés en grève et manifestation contre le projet de casse des retraites.
Depuis deux mois, à l’appel des principales confédérations syndicales, les salariés de tout le pays ont engagé une épreuve de force majeure pour obtenir du gouvernement le retrait du projet de régime universel de retraite par points. Cette mobilisation exceptionnelle intervient dans le sillage des Gilets jaunes, des services d’urgence des hôpitaux, des personnels de l’Education nationale mobilisés contre la loi Blanquer, des correcteurs du baccalauréat, des cheminots, après les rassemblements qui ont eu lieu à la suite du suicide de Christine Renon…
A chaque fois le gouvernement a fait le choix du mépris et du déni, voire de la répression.
Le 24 janvier, le conseil des Ministres validait son projet de loi alors que dehors des centaines de milliers de grévistes manifestaient à nouveau pour exiger son retrait. Mais le même jour était rendu public l’avis du conseil d’Etat annulant les effets d’annonce de Ms. Macron et Blanquer qui tentaient de faire croire à une revalorisation des traitements des enseignants afin de limiter les effets de la réforme sur leurs futures pensions. Cette pseudo-revalorisation est imprécise et contraire à la constitution. En tout état de cause la FNEC FP-FO continue de revendiquer l’abandon de ce projet de loi et le maintien du Code des Pensions civiles et militaires. En aucun cas elle ne cautionnera le marché de dupes consistant à accepter une hypothétique revalorisation qui s’étalerait sur 17 ans, et qui entrainerait en contrepartie allongement et annualisation du temps de travail, élargissement des missions et primes au mérite.
Aujourd’hui, la colère est énorme, la détermination est intacte. Dans plusieurs secteurs, la grève se poursuit : dans les CARSAT, les incinérateurs de déchets, centrales nucléaires, avocats, expertises comptables, et bien d’autres. De nouveaux foyers de grève s’allument chaque jour, comme au rectorat de Clermont Ferrand, où les personnels administratifs ont débrayé le 30 janvier et se sont joints aux enseignants qui manifestaient devant les grilles pour exprimer leur opposition à la réorganisation territoriale.
Dans les lycées la mobilisation pour le retrait des E3C s’est répandue comme une traînée de poudre. Tournant le dos aux revendications des personnels, des lycéens et de certaines fédérations de parents, le gouvernement répond par une répression inouïe, intolérable : charges de police, lacrymos, élèves molestés et séquestrés, présence de policiers anti-émeutes au sein des établissements, gardes à vue de lycéens, inculpations de délit de « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ». Nous sommes sidérés par cet engrenage répressif pour tenter de terroriser la jeunesse, les syndicalistes, les grévistes […].
