Compte-rendu du CHSCTM du 7 mai 2020
Au sommaire :
- Déclaration préalable de la FNEC FP-FO
- Masques
- Garde d’enfants
- Personnels à risques
- Personnels AESH
- Responsabilité pénale
- Travail en distanciel et en présentiel
- Ouvertures et fermetures des écoles
- Validation des plans de reprises
- Valeur réglementaire du protocole
- Suivi médical des agents
- Personnels de santé
- Annexe 1 : A propos des autorisations d “absence et du travail à distance
- Annexe 2 : Qui a la compétence pour fermer une école ? C’est le préfet.