La Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail, qu’est ce que c’est ?

Suite à la mise en place de loi de transformation de la fonction publique qui a, entre autre, supprimé les CHSCT. Une FSSCT Académique est rattachée au nouveau CSA Académique dans laquelle siègent les représentants des personnels élus (FO, FSU, UNSA, CGT), le recteur et les acteurs de la santé et de la sécurité au travail rattachés au rectorat (Médecins de prévention, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail,…).

Si cette nouvelle instance semble avoir les mêmes prérogatives que les CHSCT en traitant des questions et de tous les problèmes de santé et sécurité au travail (bilan des accidents de service et maladies professionnelles, allègements de service, conditions de retour à l’emploi, études des registres santé et sécurité au travail, études des registres de danger grave et imminent, études des demandes de protection fonctionnelle, …), plus qu’une seule réunion est prévue dans le règlement intérieur en lieu et place de 3 réunions annuelles pour les CHSCT.

Malgré cette nouvelle attaque contre le droit des personnels à être défendus et protégés, les adhérents FO et leurs collègues savent qu’ils peuvent compter sur leurs représentants qui portent tous les dossiers qui leur sont confiés.

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Jeudi 30 mars 2023 s’est tenue au rectorat la CAPA pour les recours des RDV de carrière 2021–2022. Il s’agissait de la première CAPA mélangeant désormais tous les corps du 2nd degré (certifiés, agrégés, CPE, PEPS, PLP…).

Dès la déclaration, les élus FO ont rappelé leur opposition à ce système mis en place lors du passage à PPCR. Et quant à la procédure de contestation, tout est fait pour décourager les collègues d’aller jusqu’au bout. Les chiffres officiels parlent d’ailleurs d’eux-mêmes.

En 2021–2022, il y a eu 539 RDV de carrière dans l’académie. Seuls 54 collègues ont fait un courrier de recours gracieux, et seulement 30 ont finalement saisi la CAPA, soit 5.6% des collègues inspectés.

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Le Ministre de l’Éducation Nationale est venu, lundi 16 janvier, faire une visite dans le Puy-de-Dôme. Il s’est rendu à l’école Jules Ferry de Clermont-Ferrand, à l’école de Billom et au collège de Saint-Gervais-d’Auvergne. Dans un format très contrôlé, il est venu rencontrer des élèves du cycle 3 et présenter ses réformes.

FO a été reçu en audience pour porter les revendications des personnels. Plus que le Ministre, c’est sa conseillère, Julie Benetti, ancienne Rectrice de Corse et ex-conseillère Éducation LREM, qui nous a répondu. Une main de fer dans un gant de velours.

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Au sommaire :

  • Présentation du dispositif d’écoute académique
  • Médecine de prévention
  • Protocole d’accompagnement des personnels victimes d’agressions, de violences et d’incivilités
  • Situation sanitaire : tests Covid dans les lycées, bilans hebdomadaires des cas dans l’académie
  • Bilan des accidents du travail
  • Registres SST (Cité scolaire Blaise Pascal, Lycée Murat, EREA de Brioude, usage des masques avec un bec Bunsen).

Déclaration de la FNEC FP-FO…

Compte-rendu du CHSCTA du 11/12/2020…

Dessin de Colm

A l’ordre du jour de ce CHSCTA :

- Bilan de la rentrée 2020 au regard du contexte sanitaire
- Lycée de Chamalières
- Bilan de la politique handicap 2019–2020
- Visites pluridisciplinaires d’établissements par le service de prévention et le service de médecine de prévention
- Etude des registres Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent
- Accidents du travail
- Avis votés

Pour lire la déclaration + le compte-rendu en intégralité…

Communiqué suite à la condamnation du recteur par le Tribunal Administratif…

Annexe sur les « masques DIM »

La FNEC FP-FO 63 vous tient au courant des informations relatives à la revalorisation indiciaire des AESH, que nous avons revendiquée et obtenue lors de la dernière CCP (Commission Consultative Paritaire). Pendant la crise sanitaire, cette revalorisation n’a pas pu être mise en place, les services administratifs étant dévolus à la gestion des payes.

Les revalorisations seront effectives au :

Revalorisation salariale et rétroactivitéAESH concernés
Au 31 Août 2020Revalorisation de tous les AESH recrutés au 1er/09/2014 en tant qu’AESH
Au 31 Octobre 2020Revalorisation des AESH déjà CDIsés et ceux recrutés après le 1er/09/2014
Au 31 décembre 2020Revalorisation des AESH recrutés au 1er/09/2019

Qu’est-ce qui a été acté comme revalorisation ?

  • La revalorisation indiciaire est actée de manière automatique, ce qui signifie qu’elles se feront sans aucun lien avec l’entretien professionnel. Nous nous en félicitons.
  • La revalorisation indiciaire est effective tous les 3 ans .
  • Pour les AESH recrutés à partir du 1er/09/2019, une première revalorisation aura lieu au terme de la première année. Ensuite, c’est la revalorisation triennale qui sera appliquée.
  • La rétroactivité est appliquée à compter du 1er/09/2014, ce qui signifie que vous recevrez un rattrapage de salaire sur les 6 dernières années.

Prenez connaissance de la grille indiciaire :

NIVEAUINDICE
NIVEAU 1329
NIVEAU 2330
NIVEAU 3334
NIVEAU 4340
NIVEAU 5346
NIVEAU 6352
NIVEAU 7358
NIVEAU 8363

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations.

Affectations

Nous déplorons que les affectations pour l’année prochaine ne soient pas encore communiquées, d’autant plus que certaines notifications seront automatiquement prolongées. Nous sommes intervenus auprès du DASEN et du Recteur pour que vos affectations vous soient communiquées avant la fin de l’année scolaire. L’administration a répondu qu’elle essaierait… A l’évidence, les affectations ne seront pas connues, ce que nous regrettons.

Après la fin de la possibilité d’émettre des vœux sur établissement ou de continuité d’accompagnement d’élèves, la DSDEN nous a répondu que les situations délicates seraient étudiées à la rentrée. Dès que vous avez connaissance de votre affectation et si celle-ci est problématique par rapport à votre situation personnelle, n’attendez surtout pas pour nous saisir par mail à snfolc63@gmail.com ou par tél. au 06/20/52/48/16.