Catégorie : Corps

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Les rectorats surchargés en prennent la gestion

Le 7 mai dernier, l’administration soumettait au CSA ministériel de l’Education nationale, de manière très précipitée, un décret de déconcentration de la gestion des professeurs agrégés.

Avec ce texte toutes leurs opérations de carrière devraient être transférées de l’administration centrale aux recteurs d’académie, qu’il s’agisse de leur classement à l’entrée dans le corps, de leur évaluation (rendez-vous de carrière), de leur avancement d’échelon et de grade.

Cette mesure, aux implications multiples, s’inscrit de fait dans la politique de coupes budgétaires massives du gouvernement et dans les orientations du projet de réforme de la Fonction publique préparé par M. Guerini.

Elle ouvre la porte à de nouvelles suppressions de postes et à une remise en cause des fondements mêmes du statut de tous les agents de l’Education nationale et des enseignants en particulier.

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Les articles 6 du décret n°50–581 du 25 mai 1950 et du décret n°50–582 du 25 mai 1950, la circulaire Boissinot n°2004–056 du 29 mars 2004 et différents courriers de la DGRH (du 16 mai 2011, 7 novembre 2016, 15 novembre 2017…) rappellent que pour « les professeurs donnant l’ensemble de leurs enseignements dans les classes préparatoires, les obligations maximales de service seront les suivantes à compter de la rentrée scolaire de 2004 :

Classes ayant un effectif de
plus de 35 élèves20 à 35 élèvesmoins de 20 élèves
Service pour un classe de deuxième année8 heures9 heures10 heures
Service pour une classe de première année9 heures10 heures11 heures
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Fin avril, la FNEC FP-FO a de nouveau porté les revendications des AESH lors d’une audience au ministère. Cela a été l’occasion d’aborder des dossiers précis remontés des académies et des questions urgentes comme le problème des jours de fractionnement, les indemnités de déplacement, les cédéisations forcées, celles qui ne respectent pas l’ancienneté ou les droits à congés acquis. Il nous a été par ailleurs confirmé la mise en place de la subrogation dans toutes les académies début 2025 et la tenue d’un GT sur le cadre de gestion.

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Un groupe de travail concernant l’ « École pour tous » s’est réuni lundi 13 mai. Les représentants du ministère reconnaissent que la question de l’École inclusive systématique est sensible : « On ne cherche pas à minimiser. On est d’accord qu’il y a des insatisfactions, des insuffisances. » C’est un euphémisme ! La FNEC FP-FO a réuni des milliers de collègues lors de réunions syndicales. Le constat est le même partout. La politique d’inclusion systématique et forcée conduit à des situations catastrophiques ! Suite à la conférence nationale du 17 novembre 2023, plus de 5000 personnels ont participé à la manifestation nationale à Paris le 25 janvier 2024.

Un premier résultat : abandon de la fusion programmée des AESH et des AED

Le gouvernement avait annoncé vouloir la fusion de deux fonctions totalement différentes (AED et AESH qui seraient devenus les ARE). Il prétendait ainsi lutter contre la précarité des personnels, en particulier AESH, pour effectuer en plus de leur fonction des fonctions d’AED. Cette annonce avait suscité la colère des personnels. Le gouvernement a décidé d’abandonner ce projet. La mobilisation des personnels, AESH en particulier, n’y est pas pour rien ! La FNEC FP-FO y a pris toute sa place ! Pour autant, les revendications des personnels AESH demeurent : un statut de fonctionnaire, un vrai salaire !

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Le Ministère a annoncé que la subrogation serait mise en place pour les AESH à partir du 1er Janvier 2025. Enfin ! C’est la satisfaction d’une revendication portée par FO et ses adhérents depuis l’apparition du métier d’AESH. Nos interventions, au plan local, ministériel, nos prises de position et nos actions ont payées. Nous serons attentifs à sa mise en place…

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Les documents préparatoires du CSA du 22 mars 2024 indiquent que le rectorat dit vouloir contingenter dans chaque établissement les dotations AED sur la base de 50 % de personnel AED à durée déterminée et 50 % de personnel AED à durée indéterminée.

Cette nouvelle restriction conduit tout simplement à remettre en cause le droit à CDIsation des personnels AED.

En effet, si une équipe dans un établissement présente un contingent de 50 % de personnel AED en CDI, le collègue qui atteindra une durée de service de six ans ne pourra pas bénéficier d’un CDI au sein de l’établissement.

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Le nombre de postes offerts aux concours du professorat est paru, c’était au journal officiel du 14 décembre. Par comparaison avec 2023, 258 postes en moins sont offerts pour les concours 2024. Mais la grande inconnue, c’est le nombre de candidats, des candidats qui font défaut depuis deux ans. Interrogé, le ministère indique ne pas avoir encore avoir de chiffres à communiquer.

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Le tribunal administratif de Paris confirme sa décision du 8 décembre 2022 concernant le droit des AESH et des AED à percevoir les primes REP depuis 2015. Dans sa décision, le TA réaffirme que le ministère « en excluant par les dispositions des articles 1er et 6 du décret du 28 août 2015 les accompagnants d’élèves en situation de handicap des personnels bénéficiant de l’indemnité de sujétions lorsqu’ils exercent dans des écoles ou établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire », a créé une différence de traitement dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle serait en rapport avec l’objet de ce texte et a méconnu, ainsi, le principe d’égalité. »

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On le constate tous les jours, l’acte 1 de l’école inclusive est une catastrophe pour tous : pour les élèves qu’ils soient porteurs de handicap ou non, pour les personnels qui ne savent comment gérer les situations et voient leurs conditions de travail se dégrader à vitesse grand V, pour les parents qui sont désespérés. Le bilan de cette politique d’inclusion systématique, c’est la liquidation de l’enseignement spécialisé, le maintien des AESH sous le seuil de pauvreté, et l’absence de réponse apportée par l’institution aux difficultés énormes rencontrées.

Pourtant, dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap 2023 et de l’acte 2 de l’école inclusive, le président Macron, tournant le dos aux revendications, annonce vouloir accélérer la destruction de l’enseignement spécialisé.

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