La Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail, qu’est ce que c’est ?

Suite à la mise en place de loi de transformation de la fonction publique qui a, entre autre, supprimé les CHSCT. Une FSSCT Académique est rattachée au nouveau CSA Académique dans laquelle siègent les représentants des personnels élus (FO, FSU, UNSA, CGT), le recteur et les acteurs de la santé et de la sécurité au travail rattachés au rectorat (Médecins de prévention, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail,…).

Si cette nouvelle instance semble avoir les mêmes prérogatives que les CHSCT en traitant des questions et de tous les problèmes de santé et sécurité au travail (bilan des accidents de service et maladies professionnelles, allègements de service, conditions de retour à l’emploi, études des registres santé et sécurité au travail, études des registres de danger grave et imminent, études des demandes de protection fonctionnelle, …), plus qu’une seule réunion est prévue dans le règlement intérieur en lieu et place de 3 réunions annuelles pour les CHSCT.

Malgré cette nouvelle attaque contre le droit des personnels à être défendus et protégés, les adhérents FO et leurs collègues savent qu’ils peuvent compter sur leurs représentants qui portent tous les dossiers qui leur sont confiés.

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Au sommaire :

  • Présentation du dispositif d’écoute académique
  • Médecine de prévention
  • Protocole d’accompagnement des personnels victimes d’agressions, de violences et d’incivilités
  • Situation sanitaire : tests Covid dans les lycées, bilans hebdomadaires des cas dans l’académie
  • Bilan des accidents du travail
  • Registres SST (Cité scolaire Blaise Pascal, Lycée Murat, EREA de Brioude, usage des masques avec un bec Bunsen).

Déclaration de la FNEC FP-FO…

Compte-rendu du CHSCTA du 11/12/2020…

Dessin de Colm

A l’ordre du jour de ce CHSCTA :

- Bilan de la rentrée 2020 au regard du contexte sanitaire
- Lycée de Chamalières
- Bilan de la politique handicap 2019–2020
- Visites pluridisciplinaires d’établissements par le service de prévention et le service de médecine de prévention
- Etude des registres Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent
- Accidents du travail
- Avis votés

Pour lire la déclaration + le compte-rendu en intégralité…

Communiqué suite à la condamnation du recteur par le Tribunal Administratif…

Annexe sur les « masques DIM »

A l’ordre du jour de ce 5e CHSCTA sur le COVID-19 :

- ASA garde d’enfants
- ASA personnels à risque
- Accueil des élèves à partir du 2 juin
- Présentiel / distanciel
- EPI infirmiers / AESH
- Avis FO sur le 2S2C
- Avis FO sur le distanciel

Déclaration liminaire de la FNEC-FP-FO…

Communiqué suite au CHSCTA…

Avis FO proposés et adoptés…

4e CHSCTA sur le COVID-19 

  • Au sommaire de ce compte-rendu détaillé :

    - Ouverture / fermeture des établissements
    - Quelle valeur réglementaire pour le protocole sanitaire du 3 mai ?
    - Quelle responsabilité pénale pour les enseignants ?
    - Quelle est ma responsabilité si je transmets le COVID-19 aux élèves ?
    - Je n’arrive pas à faire respecter les gestes barrières / distanciation à mes élèves. Des enfants tombent malades. Pourrais-je être poursuivi(e) ?
    - Où sont les masques ?
    - Y aura-t-il un dépistage généralisé des élèves et des personnels ?
    - Quelles obligations pour les remplaçants (TR et TZR) ?
    - Quelles conditions pour la pré-rentrée ?
    - Que fait-on s’il y a plus de groupes d’élèves que d’enseignants ?
    - A quels élèves devrai-je faire cours ?
    - Pourra-t-on m’obliger à poursuivre la continuité pédagogique en télétravail si j’enseigne aussi en présentiel ?
    - Quelles obligations pour les AESH à la reprise ?
    - Puis-je continuer à garder mes enfants ?
    - Que faire si je suis personnel à risques ?
    - Je suis stressé(e) à l’idée de reprendre, quelle solution ?
    - Qu’en est-il de l’oral du bac de français ?
    - Quelles protections pour les personnels administratifs des établissements qui seront en contact direct avec des usagers ?
    - Quel avenir pour les Greta ?
    - Exemples de questions auxquelles l’administration n’a pas répondu
    - Quelques-uns des avis votés lors de ce CHSCTA.

Le 13 avril, le président de la République a déclaré : « À partir du 11 mai, nous rouvrirons progressivement les crèches, les écoles, les collèges et les lycées ». « Cela permet aux entreprises de bien préparer la reprise, et aux enfants de retrouver le chemin de l’école » s’est félicité un porte-parole du Medef. Ainsi, la décision gouvernementale apparaît pour ce qu’elle est : L’école doit servir de garderie du MEDEF. En effet nous constatons que depuis plusieurs jours des voix se sont élevées pour accélérer la reprise de l’économie et faire repartir la production. Pour la FNEC FP FO, l’éducation nationale et ses personnels ne sont pas une variable d’ajustement pour les besoins du marché. Cette décision ne trompe personne, d’autant plus que les universités restent fermées, les étudiants n’ayant pas besoin d’être gardés.

Du côté des personnels, cette annonce a provoqué l’incompréhension : la colère est encore montée d’un cran. Comment comprendre que les restaurants restent fermés, et que les rassemblements soient toujours interdits alors que les établissements scolaires devront réouvrir ? À l’école, les gestes barrières sont impossibles à appliquer. Comment observer une distanciation sociale dans les classes et les ateliers ? Depuis un mois, une partie des personnels assure l’accueil des enfants de soignants la plupart du temps sans aucun matériel de protection (masque FFP2, gel hydroalcoolique, gants…), alors qu’il est de la responsabilité de l’État employeur de veiller sur la santé de ses agents. Depuis un mois la FNEC FP-FO intervient à tous les niveaux et en particulier pour exiger que vous, Monsieur le recteur, et que Monsieur le Ministre preniez vos responsabilités en matière de protection des personnels.

Un avis a été adopté au CHSCT ministériel le 3 avril demandant « un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. » Or pour toute réponse, Le président de la république indique que seuls ceux qui présenteront des symptômes seront testés. La plupart des enfants porteurs du virus sont asymptomatiques. Comment éviter tout risque de contagion ? Les personnels refusent d’aller à l’abattoir, de contracter la maladie et de mettre en danger leurs proches. Les personnels, mais aussi de nombreux parents d’élève avec leurs associations s’élèvent contre cette décision irresponsable contestée également par l’ordre des médecins. Quant à la mise à disposition des masques pour tous les personnels, le ministre de l’Éducation nationale se contente de dire : « c’est une possibilité ». Alors que l’on sait que les masques manquent partout, et en premier lieu dans les hôpitaux !

Le ministre Blanquer parle aussi de grands aménagements : « On peut très bien imaginer des petits groupes à certains moments de la journée ». On voit mal comment tout cela pourrait être appliqué. En tout cas la FNEC FP-FO n’acceptera aucune remise en cause des obligations réglementaires de service des personnels que ce soient de ceux travaillant dans les établissements ou des personnels administratifs.

La reprise des cours et du travail dans les services à tout prix est inacceptable et irresponsable !

La FNEC FP-FO exige, avant toute reprise de l’activité :

  • des tests sérologiques pour organiser le dépistage systématique pour tous les personnels et les élèves, conformément à l’avis du CHSCT ministériel
  • la désinfection des écoles, services et établissements scolaires
  • des matériels de protection (gel hydroalcoolique, gants et masques FFP2) en quantité suffisante.

Alors que la crise a mis sur le devant la scène, l’importance des services publics et la faillite des politiques d’austérité qui les ont saccagés, la FNEC FP-FO réitère sa demande d’annulation de toutes les suppressions de postes pour la rentrée prochaine.

Pour consulter la déclaration au format PDF…

Dessin de Colm

A l’ordre du jour de ce CHSCTA :

  • Déclaration de dernière minute de la FNEC FP FO suite au refus du recteur d’autoriser la présence des suppléants à ce CHSCTA en visioconférence
  • Déclaration liminaire de la FNEC-FP-FO
  • I. Prévention
  • II. Continuité pédagogique
  • III. Continuité administrative
  • IV. Télétravail
  • V. Divers
  • VI. Avis adoptés

Un prochain CHSCTA sur le COVID-19 est prévu avant les vacances de printemps.
Faites-nous remonter toutes vos questions !

Pour lire le compte-rendu en intégralité…

La situation évoluant d’heure en heure, certaines informations contenues dans ce compte-rendu sont susceptibles de ne plus être valables.

Le ministre et le rectorat se moquent de la santé des personnels !

Force ouvrière ne participera à l’organisation de la continuité pédagogique ! Ce n’est pas le rôle de notre organisation syndicale, nous sommes là pour parler des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des personnels. C’est ce que la FNEC FP FO a répondu à l’introduction du Secrétaire Général qui a tenté de faire du CHSCTA un outil de propagande pour l’image de l’Education Nationale et de sa capacité à gérer la crise sanitaire alors que tout craque de partout !

Ainsi pour montrer à l’ensemble de la population que nous ne sommes pas des fainéants, le rectorat oblige la présence de tous les personnels dans les établissements lundi 16 mars […].

Pour lire le compte-rendu en intégralité…

Formulaire pour la garde d’enfants de ‑16 ans…