Étiquette : Primes REP

Le tribunal administratif de Paris confirme sa décision du 8 décembre 2022 concernant le droit des AESH et des AED à percevoir les primes REP depuis 2015. Dans sa décision, le TA réaffirme que le ministère « en excluant par les dispositions des articles 1^er et 6 du décret du 28 août 2015 les accompagnants d’élèves en situation de handicap des personnels bénéficiant de l’indemnité de sujétions lorsqu’ils exercent dans des écoles ou établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire », a créé une différence de traitement dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle serait en rapport avec l’objet de ce texte et a méconnu, ainsi, le principe d’égalité. »