Droit à une formation choisie
Non aux formations hors temps face aux élèves
Que veulent le ministre Attal et le président Macron ?
Le 24 juillet, Emmanuel Macron a annoncé que les enseignants seront formés “hors du temps de présence devant élèves”. L’objectif du ministère est d’atteindre 30% de formations hors face à face pédagogique au 1er semestre 2023–2024, 50% au 2ème semestre et 100% à la rentrée 2024. Le ministre Attal a également indiqué vouloir encore augmenter les formations hybrides, alors qu’elles représentent déjà 20% des formations. Les personnels n’en veulent pas, ils n’acceptent pas d’être renvoyés à se former seuls, chez eux, en « auto-formation » avec du travail à renvoyer.
En parallèle de ces annonces, le sénateur Les Républicains Gérard Longuet a publié un rapport qui propose d’imposer aux enseignants du second degré la même obligation de service que les professeurs des écoles, soit 18 heures de formation annuelle.
Ce serait aux personnels de subir toutes les conséquences de la pénurie de personnels organisée par le gouvernement. C’est inacceptable !
Que disent les textes ?
L’article 50 de la loi Blanquer de 2019 qui modifie le code de l’éducation (Article L912‑1–2) a effectivement inscrit une obligation de formation pour tous les enseignants et préconisait déjà qu’elle se déroule en dehors des ORS. « la formation continue des enseignants s’accomplit en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement et peut donner lieu à une indemnisation. »
Blanquer a certes rendu la formation obligatoire et l’item de l’évaluation PPCR « s’engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel » des rendez-vous de carrière peut permettre de pénaliser les collègues qui ne suivent pas de formations, mais rien n’impose légalement de placer les formations hors temps de cours. Le SNFOLC revendique qu’elles continuent à être majoritairement sur le temps de cours (entre 2018 et 2020, 82 % des enseignants ont suivi des formations qui se déroulaient totalement sur des heures d’enseignement). La formation continue est un droit.
Non à une nouvelle augmentation du temps de travail
La formation ne fait pas partie de la liste des missions liées du décret Hamon du 20 août 2014, mais le ministère, à l’appui de ce décret dont le SNFOLC demande toujours l’abrogation, définit le temps de service du lundi matin 8h au samedi 18h. Cela signifie que la formation devrait nécessairement être suivie en plus du temps de préparation des cours, de correction, etc. Comme si les personnels n’avaient pas assez de travail, n’étaient pas assez épuisés. Dans un établissement, les collègues sont convoqués à une formation laïcité obligatoire, les jours où ils n’ont pas cours. En ce début d’année, les IPR convoquent obligatoirement des collègues pour des formations-formatage (accompagnement sur les réformes en technologie, sécurité en EPS, nouveaux programmes de SVT…), en visio de 17 à 18h, le mercredi après-midi… Les personnels s’organisent pour prendre position et refuser collectivement ces formations-formatage.
Les refus d’autorisation d’absence pour participer aux formations ou à des sorties pédagogiques subies en ce début d’année vient ajouter la colère à l’épuisement.
Le ministre ne parvient pas à faire passer son « pacte » et se retrouve à faire du chantage aux personnels pour qu’ils acceptent cette atteinte à leur statut, alors même qu’il annonce 2500 nouvelles suppressions de postes à la rentrée prochaine, après les 2000 de cette rentrée. Lors d’une formation pour la certification français langue seconde organisée sur toute l’année, les formateurs ont fait part de nouvelles directives « les enseignants qui ont cours le mercredi matin doivent être remplacés ou décaler leurs cours sinon ils ne pourront pas venir aux formations ». C’est inacceptable. Les collègues ont décidé, avec le SNFOLC, de se réunir pour refuser collectivement ces directives. Le SNFOLC n’a pas connaissance de personnels ayant subi un retrait sur salaire pour absence à une de ces formations
Et pendant les vacances ?
Le décret n° 2019–935 du 6 septembre 2019 « portant création d’une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes » indique dans son article 1 que « l’autorité compétente informe les personnels, dès le début de l’année scolaire, des périodes de vacance de classes pendant lesquelles pourraient se dérouler de telles actions de formation. »
Aucune formation pendant les vacances ne doit être imposée. Le SNFOLC interviendra pour le faire respecter, y compris pour les stagiaires.
En 2021–2022, seuls 652 enseignants du second degré ont bénéficié de l’allocation mise en place par ce décret (120 euros par journée). Comme pour le « pacte », les personnels ne se laissent pas corrompre au détriment de leurs statuts, de leur droit à congés.
N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider à organiser une HIS dans votre bahut et pour faire connaître vos motions.