Pacte : vrai ou faux ?
Les pressions se multiplient pour trouver des signataires du Pacte car nationalement à peine 10 % de collègues se seraient portés volontaires. Pour tenter de limiter le fiasco du Pacte, toutes sortes d’arguments sont déployées.
Le SNFOLC vous informe avec son vrai ou faux. Mieux vaut savoir à quoi on s’engage en signant et de quoi on se protège en ne signant pas !
Les HSE disparaissent ! Faux
Il reste toujours des HSE pour devoirs faits ou les remplacements de courte durée. […] Les HSE demeurent et les HSE pour le RCD aussi. Ainsi, un professeur absent qui veut récupérer une heure de cours sur des heures pendant lesquelles ses élèves n’ont pas cours, peut toujours demander à être payé en HSE.
On ne peut nous changer de mission que si on n’est pas en mesure de l’assurer intégralement. Faux
[…] si la mission n’est plus jugée prioritaire, le chef d’établissement peut, sous la pression institutionnelle, changer la nature des missions. Finalement, le chef d’établissement n’est pas tenue de respecter son engagement ! Le Pacte est donc un contrat qui n’engage qu’une seule des deux parties : l’enseignant. Comment s’étonner qu’il y ait peu de volontaires ?
S’il n’y a pas assez de volontaires pour assurer les remplacements de courte durée par le Pacte, le chef d’établissement peut refuser à un personnel d’aller en stage, en formation ou en sortie scolaire. Faux
Aucun texte réglementaire ne l’y autorise. Le cadre réglementaire n’a pas changé. C’est le chantage qui est exercé depuis la rentrée pour faire accepter le pacte. « Si vous voulez maintenir votre projet, votre sortie scolaire, votre formation, il faut accepter le pacte. » Le but du ministre est d’imposer à terme les stages ou formations en dehors du temps de travail et pendant les vacances. Évidemment FO revendique le droit à la formation continue, y compris sur le temps de service des agents. […]
« Devoirs faits » avec le Pacte est la même chose que « devoirs faits » payé en HSE. Faux
Car si les collègues doivent assurer les heures de devoirs faits devant les élèves, dans la note de service du 20 juillet, il est écrit que le professeur signataire du Pacte « participe aux réunions de coordination de Devoirs faits, à la composition des groupes et les fait évoluer en fonction des besoins des élèves ; assure le suivi des élèves et le lien avec les professeurs de la classe des élèves. En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement. » Donc, avec le pacte, il ne suffit pas de suivre les élèves en classe : d’autres missions seront imposées.
Toutes les parts du pacte sont sécables. Faux
D’après la note de service du 20 juillet il est écrit : « Les parts fonctionnelles doivent être prioritairement allouées dans l’objectif de répondre au besoin prévisionnel de remplacement, défini par le plan annuel précité. La première mission ne peut faire l’objet d’une demi-part fonctionnelle. Sauf cas particulier, elle porte sur le remplacement de courte durée. » Les promesses de souplesse dans la mise en œuvre du pacte n’engagent que ceux qui y croient. La promesse est orale, mais le Pacte est écrit…
Pour les remplacements, les chefs d’établissement pourront faire remonter ce qu’ils veulent ce qui leur permettra d’être « arrangeants ». Faux
Toujours dans la note de service : […]
« Il est ainsi demandé aux directeurs, inspecteurs de l’éducation nationale et chefs d’établissement de conserver des éléments justifiant de la bonne réalisation des heures par chacun des agents. Les rectorats réaliseront un contrôle annuel par échantillonnage sur plusieurs écoles ou établissements de leur académie pour s’assurer que les heures payées en parts fonctionnelles ont bien été réalisées. Le plan de contrôle sera défini par les académies selon des directives communiquées annuellement. »
Soumis à un tel plan de contrôle, aucun chef d’établissement ne va entrer dans la clandestinité pour rester fidèles à ses promesses de souplesse.
L’agent doit rembourser une partie de la mission si celle-ci n’est pas effectuée en entier. Vrai
Dans la note de service, il est écrit : « Les missions correspondant à l’engagement ou les alternatives proposées par le signataire de la lettre de mission ne sont pas réalisées du fait d’un refus de l’agent ; alors les versements doivent être suspendus voire rappelés pour prendre en compte la réalité du service fait. » C’est-à-dire que l’on peut être amené à rembourser une partie de l’argent versé pour le pacte si l’on refuse la transformation de la mission initiale en d’autres missions (stage d’été, école ouverte, etc).
Retrouvez le Vrai-Faux complet du SNFOLC pour l’afficher dans vos bahuts et en discuter en AG.
N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider à organiser une HIS dans votre bahut et pour faire connaître vos motions.