Prise en charge des frais occasionnés par le télétravail

Dessin de Colm

Pendant la période de confinement et encore actuellement pour les collègues qui assurent leur service en distanciel, le télétravail a occasionné et occasionne des frais parfois importants : achat de matériel (tablette, antivirus, consommables…), réparation du matériel informatique, intervention d’un prestataire, dépassement de forfait téléphonique, modification du forfait internet…

  Si vous avez engagé des frais pour effectuer votre service en télétravail, le SNFOLC63 peut vous aider à faire les démarches pour vous faire rembourser.

  L’Education nationale a fonctionné et fonctionne encore grâce au matériel personnel des enseignants qu’ils mettent à disposition pour assurer la «continuité pédagogique». Dans les autres secteurs d’activité, le matériel nécessaire aux salariés en télétravail a été fourni par leur employeur. Mais dans l’Education nationale, les collègues ont dû pallier les outils défaillants fournis par l’institution. Ce n’est pas nouveau, mais une fois de plus, elle se soustrait sans vergogne aux textes réglementaires censés s’appliquer. 

  Comme le ministre considère que le travail à distance c’est l’école de demain et comme chacun a compris qu’il voulait profiter de la situation inédite du confinement pour faire entrer le télétravail dans les missions des enseignants, il en a assoupli les règles… en sa faveur !

  Le décret de 2016 étant trop contraignant pour l’administration, le 5 mai 2020 le ministère des comptes publics l’a modifié en urgence.

  Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire accepter, nos droits n’ont pas été abrogés par l’épidémie.  Le SNFOLC 63 propose à ses adhérents de réclamer les sommes dues. 

  A tous les niveaux, interrogée par FO, l’Education nationale reconnaît qu’il n’y a pas de base réglementaire au téléenseignement mais que les textes existent pour ce qui concerne le télétravail. En effet, le seul texte réglementaire qui régit le télétravail est le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 prévoit que « L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. »

 Comment faire ? Signalez-nous à snfolc63@gmail.com si vous êtes concerné.

 Nous vous adresserons alors la marche à suivre, étape par étape. Suivre les consignes que nous allons vous envoyer est important. Comme il est question de réclamer de l’argent au rectorat, la procédure doit être effectuée rigoureusement.

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