Nous avons écouté votre intervention sur France Info ce matin. Encore une fois, la plupart des décisions sont renvoyées au niveau local, les chefs d’établissements, les IEN étant chargés d’organiser la présence des personnels.
Or, jusqu’à maintenant l’absence de cadrage national a provoqué une grande confusion, une hétérogénéité des consignes données aux personnels. La question de la collègue AESH sur France Info ne comprenant pas pourquoi sa présence était exigée à l’école en est l’illustration, et votre réponse est pour le moins floue : « il est possible que vous puissiez rester chez vous. »
Certains de vos propos ont attiré notre attention en particulier : « L’objectif n’était pas de faire venir les professeurs dans l’immense majorité des cas. » La quasi-totalité seront présents sur la base du volontariat.
C’est pourquoi nous demandons de votre part une consigne nationale, dans les meilleurs délais, indiquant :
– que toutes les réunions convoquées demain seront annulées,
– que tous les conseils de classes et réunions d’équipes en présentiels seront annulés,
– que la présence des personnels se fera sur la base du volontariat, comme vous l’avez indiqué. « Une personne qui n’est pas volontaire ne doit pas venir », notamment « si elle n’est pas à l’aise psychologiquement avec cette situation ». Une telle directive ministérielle permettra qu’aucune pression locale ne s’exerce sur un agent qui ne souhaite pas venir […].
Crise sanitaire du Covid 19 : Le gouvernement se moque de la santé des personnels !
Le premier ministre vient d’appeler gravement les Français à limiter au maximum les déplacements. Cela ne concerne pas les personnels de l’Education nationale. Nouvelle mesure d’exception : les restaurants, les cafés, les discothèques ou encore les commerces seront fermés jusqu’à nouvel ordre. Il ajoute : « Nous veillons à limiter les risques pour les Français » : mais pas pour les personnels de l’Education nationale !
1°) Chaos, désorganisation
Le ministre et le gouvernement multiplient les déclarations contradictoires.
Après avoir dit que les établissements scolaires seraient fermés, puis fermés seulement aux élèves, hormis les enfants de soignants qui ne pourraient être gardés par un parent, le gouvernement nous apprend aujourd’hui que ce dispositif pourrait être étendu à d’autres professions « essentielles à la nation. » Le ministre Blanquer parle « d’accueil collectifs des mineurs » (petits groupes de 10 enfants), et de « permanences pédagogiques ».
2°) Présence des personnels dans les établissements
Les enseignants qui n’ont pas de solution de garde, ou les personnels fragiles pourront rester chez eux, y compris les personnels de direction et les directeurs d’école. Mais il ajoute : « Ils seront en télétravail » : c’est inacceptable : les personnels qui gardent leurs enfants doivent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA 1950). Ils gardent leur enfant. Ils ne travaillent pas.
Et les autres ?
Le ministre parle d’environ 50% de professeurs présents. Mais tout est renvoyé au niveau local. « Les chefs d’établissements, les IEN organisent la présence d’un ou plusieurs professeurs. » Une fois de plus, le ministre ne prend pas ses responsabilités et renvoie les décisions au niveau local, « selon certains critères », lesquels ?
Pas d’information sur les personnels administratifs, ni sur les AESH, les AED et les AP.
Par ailleurs, sur le temps du midi, qui s’occupera des élèves présents ? Certaines collectivités ont fait le choix de mettre tous leurs agents en arrêt de travail pour assurer leur protection.
3°) le ministre se moque de la santé des personnels
Rien sur la protection des personnels qui vont assurer les permanences !
A la question de FO : y aura-t-il des masques pour les personnels qui accueilleront des enfants, un recteur répond : « non, il n’y en aura pas. » Il n’y a pas de gel hydro alcoolique dans tous les établissements. Le ministre peut bien parler de distances de sécurité, mais il ignore sans doute que pour aller au travail, des milliers de personnels prennent le métro, les transports en commun : comment fait-on pour prendre nos distances de sécurité ?
Dans certains établissements qui sont bureaux de vote ce dimanche, il ne sera pas procédé à une désinfection des lieux sauf à demander au personnel ouvrier de le faire un dimanche soir et sans protection : scandaleux ! FO a demandé que tous les établissements scolaires bureaux de vote, soient fermés lundi.
Le virus ne s’arrête pas à la porte des établissements scolaires ! Il circule déjà dans de nombreux établissements, écoles et services que l’administration a refusé de fermer, malgré les droits de retrait ! Il a d’ailleurs refusé de communiquer à FO la liste des établissements où des cas d’infection avaient été constatés…
Les personnels vont être en contact direct avec des enfants dont les parents soignants seront en contact direct avec des malades du coronavirus : n’est-ce pas dangereux pour la santé des collègues ?
Macron parle de la « plus grave crise sanitaire que la France ait connue depuis un siècle ». Les personnels sont inquiets. Ils le sont d’autant plus que les grèves qui se sont déroulées ces derniers mois à l’hôpital public ont mis en lumière les difficultés croissantes de fonctionnement au quotidien dues aux suppressions d’emplois et de lits par dizaines de milliers ces dernières années, et les restrictions de matériel médical.
4°) Que faire ?
Pour tous les personnels : s’ils considèrent que leur santé est en danger, ils sont fondés à solliciter individuellement un droit de retrait, et remplir le registre de signalement d’un danger grave et imminent : contacter le syndicat FO.
Les AED et AESH, ne peuvent pas être mobilisés pour d’autres missions que celles figurant dans leurs contrats. Plus particulièrement pour les AESH, s’il n’y pas d’élèves notifiés MDPH, l’administration n’a aucune raison d’exiger leur présence. Ce qu’a confirmé le ministère lors de la réunion du 13 mars.
Pour les personnels à risque ou n’ayant pas de solution de garde d’enfant :
Un certificat médical attestant du risque pour la santé à adresser au médecin de prévention et au rectorat afin de ne pas subir la journée de carence + copie au syndicat FO.
Pour les personnels qui n’ont pas de solution de garde d’enfant : attestation sur l’honneur à adresser au supérieur hiérarchique.
Les directeurs d’école, qui croulent déjà sous le travail, n’ont pas à récolter les mails des parents et à transmettre leur numéro personnel aux familles.
Les personnels de direction doivent être protégés avec du matériel médical adapté (notamment masques).
Concernant le télétravail : notre fédération, la FNEC FP FO, s’est adressée à nouveau hier au ministre pour lui rappeler que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 fixe les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique. Ces textes indiquent que doivent être respectés notamment le volontariat de l’agent, la fourniture de matériel, l’organisation du travail, le décompte du temps de travail. En cas de problème : contacter le syndicat FO.
Les personnels en arrêt de travail, ou bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence ne sont pas soumis au télétravail. En cas de problème : contacter le syndicat FO.
Les enseignants n’ont pas à communiquer leur numéro de téléphone, ni leur adresse email personnelle, ni même leur adresse email professionnelle.
Pour FO le coronavirus ne saurait être un prétexte à la destruction des statuts.
La FNEC FP-FO n’accepte pas les déclarations du ministre : « En cas de situation exceptionnelle, les textes règlementaires passent au 2nd plan ! »
La FNEC FP-FO condamnera toute tentative d’utiliser la crise sanitaire pour remettre en cause les statuts et les libertés fondamentales.
Pour la FNEC FP FO l’heure est à la réunion des personnels pour réaffirmer les revendications, exiger le maintien de leurs garanties statutaires, faire respecter leurs droits en matière de santé et de sécurité au travail. Elle invite les personnels à compléter le Registre Danger Grave et Imminent en collaboration directe avec les représentants FO des CHSCT. Le droit de retrait doit s’appliquer à tous les salariés. FO y veillera.
La FNEC FP-FO intervient à nouveau dès aujourd’hui auprès du ministre pour exiger des consignes claires, et le respect des textes. Faites remontez au syndicat départemental toutes les situations.
Au plan ministériel, la première
communication en direction date du 28 février, où la question du coronavirus
apparaissait en fin de message. Le premier décès lié au virus qui concernait un
enseignant de l’Oise, était survenu 3 jours auparavant.
Attention, la position ministérielle a été reprécisée dans le questions-réponses du 5 mars : « Dans la mesure où le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de manière exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.»
Le ministère (et le gouvernement, puisque
la même argumentation est également opposée dans le privé) entend donc limiter,
voire remettre en cause le droit de retrait.
Le SNFOLC invite donc à la plus grande prudence sur cette question afin de ne pas vous exposer individuellement. Par contre, le SNFOLC 63 peut collecter les situations et les défendre face à l’administration.
3) Concernant les autorisations spéciales
d’absences en lien avec l’épidémie :
Le questions-réponses ministériel, s’inscrivant dans l’instruction ministérielle n°7 du 23 mars 1950 sur les ASA données lorsque l’agent cohabite avec une personne contagieuse et pouvant être contaminant lui-même, dispose que : « S’agissant des agents publics relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, les personnels enseignants (titulaires, contractuels ou assimilés) se verront proposer d’exercer leurs fonctions en recourant aux espaces numériques de travail ou dispositifs numériques équivalents lorsque cela est possible. Les autres personnels se verront proposer d’exercer leurs fonctions par télétravail. Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) jusqu’à la levée des mesures de fermeture des établissements ou des mesures de restrictions applicables aux communes appartenant à un « cluster ». L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation de travail à distance ou de l’autorisation d’absence.
Quel que soit votre statut, aucune journée de carence ne sera appliquée.»
Ce questions-réponses implique donc
que :
des
ASA peuvent être données – ce qui implique dans ce cas l’absence de télétravail
obligatoire
il
n’y a pas de jour de carence applicable
le
Recteur-employeur doit délivrer rapidement
l’ASA, au risque de laisser l’agent seul face au risque.
D’autres notes pourront vous parvenir en fonction de l’évolution de la situation.
Parmi les multiples groupes de travail consacrés au « chantier retraite » convoqué par le ministre Blanquer, l’un traite de la question des « égalités hommes-femmes ».
La FNEC FP-FO ne s’associera pas à un énième groupe de travail nous expliquant tout le bénéfice des contre-réformes du gouvernement. La fédération s’adresse à nouveau au ministre pour réaffirmer les revendications et en premier lieu le retrait de la réforme de retraite universelle par points et le maintien du Code des Pensions civiles et militaires.
Malgré la communication gouvernementale, rien ne permet d’affirmer dans l’état actuel du projet de loi que le régime universel sera plus favorable aux femmes que le cadre actuel du Code des Pensions.
En effet, notre régime actuel est très protecteur vis-à-vis des droits à congés parentaux et temps partiels qui sont ouverts à tous mais sont utilisés majoritairement par des femmes […].
Le conseil des ministres du samedi 29 février prétendument destiné aux mesures contre le coronavirus a finalement décidé de l’application du 49–3, pour imposer une réforme rejetée par la majorité des Français et des salariés. Personne n’accepte cette nouvelle provocation qui est surtout l’aveu de faiblesse d’un gouvernement isolé et aux abois.
Quelques heures après l’annonce du 49.3 des milliers de salariés se sont rassemblés dans des manifestations spontanées dans tout le pays : à Toulouse, Lyon, Lille, Amiens, Paris, Bordeaux, le Mans, Montpellier, Besançon, Niort, Grenoble, Strasbourg, Nancy, Dijon, Caen, Rodez, Bayonne, Avignon, le Puy en Velay…
Les confédérations ont dénoncé ce coup de force et ont appelé à des rassemblements qui ont regroupé des milliers de manifestants.
Le Bureau confédéral a pris connaissance de la lettre adressée par le Premier Ministre aux organisations syndicales et patronales.
En premier lieu, FO conteste l’affirmation générale que le projet de système universel de retraite par points « révèle fortement [les injustices] dans la situation actuelle ». Le Conseil d’Etat lui-même, dans son avis, rappelle que le système actuel « manifeste par son fonctionnement même la solidarité entre les générations » du fait de « l’existence en son sein de mécanismes de solidarité, en faveur notamment des personnes ayant élevé des enfants et des personnes âgées aux ressources les plus faibles ». IL ajoute d’ailleurs que « selon les données de l’étude d’impact, les inégalités de pensions sont réduites d’un tiers par rapport aux inégalités de revenus des actifs et le taux de pauvreté est passé chez les retraités de 35% en 1970 à 7,6% en 2017. »
FO réaffirme que ce sont les difficultés et les inégalités rencontrées dans l’emploi qui sont la source de difficultés et d’inégalités qui demeurent au moment de la retraite et non le système de retraite actuel. C’est pourquoi FO n’a eu et n’a de cesse d’appeler à ce que l’accent porte avant tout sur ces questions : entrée dans l’emploi des jeunes, résorption de la précarité, des bas salaires et des inégalités de salaires et de carrières, emploi des séniors, renforcement des dispositifs de solidarité existants, prévention et compensation de la pénibilité.
FO réaffirme son attachement au système actuel de retraite qui, appuyé sur les meilleures périodes de la vie active, contribue justement, comme le rappelle le Conseil d’Etat, à résorber ces difficultés et inégalités au moment de la retraite […].
Nous venons d’être informés que le gouvernement entendait recourir au 49.3 ce jour pour terminer les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les retraites. Cette attitude est incompréhensible et inacceptable.
La situation de crise, relative à l’épidémie de coronavirus, exige au contraire la plus grande solidarité nationale et par voie de conséquence l’apaisement, a fortiori sur un sujet aussi controversé, où le gouvernement est de plus en plus isolé.
FO en appelle en conséquence à stopper le processus parlementaire. Alors qu’après trois ans, le gouvernement n’a su ni expliquer, ni convaincre, et présente un projet aux projections lacunaires, incertain tant juridiquement que constitutionnellement, l’urgence n’est pas sur ce dossier, « composante majeure du contrat social », à l’arbitraire entraînant des conséquences pour les décennies et générations à venir.
C’est le plus mauvais signal qui pouvait être donné au monde du travail et aux salariés massivement mobilisés.
FO ne peut que dénoncer une telle attitude de la part du gouvernement. FO, sûre de ses analyses, maintient son refus de ce projet, en demande l’abandon et le retrait. Sa détermination ne faiblira pas.
Il va de soi que cette décision interroge d’autant plus sur le sens de la conférence dite de l’équilibre et du financement dont FO avait déjà dénoncé la nature et les contraintes !
La FNEC FP-FO a bien reçu l’invitation à participer, dans le cadre du dit « chantier de la réforme des retraites », à la réunion du 2 mars concernant un projet questionnaire qui serait adressé aux enseignants sur leurs conditions de travail et de rémunération en vue d’un colloque international à l’initiative de votre ministère et de l’UNESCO fin mars.
Vous vous félicitez d’une « consultation inédite dans l’histoire ». Elle fait pourtant écho au grand débat lancé en janvier 2019 suite au mouvement des Gilets jaunes et, plus récemment, à l’enquête sur le mal être des hospitaliers, lancé par le ministre de la Santé suite à la puissante grève dans les hôpitaux.
Nous ne pouvons nous associer à cette démarche. Sur la forme, tout d’abord. Plus rien ne peut cacher la réalité : le « chantier de la réforme des retraites », majoritairement rejeté, est un fiasco.
Le 27 février, vous lancez cette consultation, dont le résultat serait présenté fin mars. Le 29 février, le gouvernement prend la décision de recourir au 49–3 pour faire passer en force une réforme rejetée par une mobilisation historique dont les personnels de l’Education constituent l’une des forces les plus déterminées. Ce même 29 février, la révolte de l’ensemble de la population s’est déjà exprimée dans des rassemblements spontanés sur tout le territoire. Ne nous y trompons pas. La colère est immense. Dès lors, cette concertation ressemble fort à une énième tentative de désamorcer la colère des enseignants pour isoler ces derniers et gagner du temps.
S’il les personnels étaient écoutés, verrait-on une répression d’ampleur inédite et honteuse s’abattre contre ceux qui, depuis le 20 janvier, osent revendiquer l’abandon des E3C ? Enfin, le ministère convoque les organisations syndicales pour élaborer l’équivalent d’un referendum d’entreprise type loi Travail qui n’a d’autre vocation que d’ignorer et de contourner l’intervention syndicale. A tous points de vue, le questionnaire que vous proposez ne peut tromper personne […].
La FNEC FP-FO a été reçue en audience par le DGRH le 27 février, dans le cadre des discussions sur la réforme des retraites et la « revalorisation » des enseignants. En introduction, le DGRH a indiqué que les « ateliers » avaient permis aux organisations syndicales de développer leurs positions et que ces rencontres bilatérales s’inscrivaient dans le cadre de l’étude des propositions portées par les syndicats dans le cadre de la « revalorisation ».
La délégation a donc mis en avant deux revendications, en cohérence avec les positions de la confédération FO et de la FGF-FO :
Le retrait de la réforme des retraites, rejetée de toutes parts et défendue par le seul gouvernement, réforme qui aurait pour conséquence une diminution drastique des pensions pour la plupart des salariés et notamment pour les personnels de l’Education Nationale. La délégation a par ailleurs insisté sur l’inquiétude qu’elle avait de voir le gouvernement utiliser le 49–3, ce qui constituerait un casus belli supplémentaire
L’augmentation de la valeur du point d’indice de 18%, ce qui permettrait d’ailleurs à peine de compenser ce que les personnels ont perdu depuis des années […].
