Note du vendredi 6 mars sur la situation liée au virus COVID 19

1) Concernant les consignes et la communication ministérielle et gouvernementale à destination des agents :

Au plan gouvernemental, le ministère de la santé met à jour régulièrement sa page consacrée au virus : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses

Au plan ministériel, la première communication en direction date du 28 février, où la question du coronavirus apparaissait en fin de message. Le premier décès lié au virus qui concernait un enseignant de l’Oise, était survenu 3 jours auparavant.

La seconde et dernière communication date du 5 mars, la question du coronavirus figure cette fois-ci en première place et renvoie à la page du ministère mise à jour régulièrement : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253

Sur cette page est en téléchargement le questions-réponses ministériel (ci-dessous celui du 5 mars) qui est actualisé très régulièrement.

Une circulaire est également parue le 5 mars au BO ; elle concerne quasiment exclusivement la question de la continuité pédagogique.

2) Concernant le droit de retrait :

Attention, la position ministérielle a été reprécisée dans le questions-réponses du 5 mars : « Dans la mesure où le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de manière exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait. »

Le ministère (et le gouvernement, puisque la même argumentation est également opposée dans le privé) entend donc limiter, voire remettre en cause le droit de retrait.

Le SNFOLC invite donc à la plus grande prudence sur cette question afin de ne pas vous exposer individuellement. Par contre, le SNFOLC 63 peut collecter les situations et les défendre face à l’administration.

3) Concernant les autorisations spéciales d’absences en lien avec l’épidémie :

Le questions-réponses ministériel, s’inscrivant dans l’instruction ministérielle n°7 du 23 mars 1950 sur les ASA données lorsque l’agent cohabite avec une personne contagieuse et pouvant être contaminant lui-même, dispose que : « S’agissant des agents publics relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, les personnels enseignants (titulaires, contractuels ou assimilés) se verront proposer d’exercer leurs fonctions en recourant aux espaces numériques de travail ou dispositifs numériques équivalents lorsque cela est possible. Les autres personnels se verront proposer d’exercer leurs fonctions par télétravail. Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) jusqu’à la levée des mesures de fermeture des établissements ou des mesures de restrictions applicables aux communes appartenant à un « cluster ». L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation de travail à distance ou de l’autorisation d’absence.

Quel que soit votre statut, aucune journée de carence ne sera appliquée. »

Ce questions-réponses implique donc que :

• des ASA peuvent être données – ce qui implique dans ce cas l’absence de télétravail obligatoire
• il n’y a pas de jour de carence applicable
• le Recteur-employeur doit délivrer rapidement l’ASA, au risque de laisser l’agent seul face au risque.

D’autres notes pourront vous parvenir en fonction de l’évolution de la situation.