Catégorie : Instances
Compte-rendu du CHSCT M du 3 décembre 2020
- Déclaration de la FNEC FP-FO au CHSCT M
- Synthèse des rapports d’activités des médecins de prévention 2019
- Bilan Réseaux PAS 2019 : attention danger !
- Bilan handicap 2019
- Guides CITIS (Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service)
- Questions à la demande des représentants du personnel :
- Dispositif de formation « Constellation » : un avis majoritaire a été adopté
- Conditions de travail des AESH dans le contexte de la crise sanitaire - Questions diverses.
Compte-rendu du CHSCTA du 3 novembre 2020
- Déclaration unitaire FO – FSU – UNSA
- Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO
- Communiqué de presse « Le mépris, ça suffit ! »
- 3 avis communs adoptés à l’unanimité
Compte-rendu du CHSCTD du 2 octobre 2020
Au sommaire :
- formation « constellation » dans le 1er degré
- direction d’école
- programmation de la visite du CHSCTD au collège G. Philipe (Clermont-Ferrand)
- déménagements des services de la DSDEN : conséquences sur les personnels administratifs
- dispositif de signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d’agissements sexistes
- situation sanitaire
- AESH
- protection fonctionnelle
Compte-rendu du CHSCT M du 11 septembre 2020
- Déclaration de la FNEC FP-FO au CHSCT M
- La situation sanitaire
- Les masques du ministère, de qui se moque-t-on ?
- Sur les problèmes de personnels et les moyens : le mensonge continue…
- Questions – réponses
- Orientations stratégiques ministérielles (OSM)
- Remarques FO sur les réponses aux avis
Compte-rendu du CHSCTA du 14 septembre 2020

A l’ordre du jour de ce CHSCTA :
- Bilan de la rentrée 2020 au regard du contexte sanitaire
- Lycée de Chamalières
- Bilan de la politique handicap 2019–2020
- Visites pluridisciplinaires d’établissements par le service de prévention et le service de médecine de prévention
- Etude des registres Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent
- Accidents du travail
- Avis votés
Pour lire la déclaration + le compte-rendu en intégralité…
Communiqué suite à la condamnation du recteur par le Tribunal Administratif…
Compte-rendu du CHSCT M du 10 juillet 2020
- Point d’information sur le plan de continuité pédagogique
- Rapport annuel 2019 faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- Rapport annuel d’activité des ISST de l’enseignement scolaire 2019–2020 et rapports thématiques (Radon 2020 et Soudage dans les ateliers pédagogiques 2020)
- Rapport ISST
- Questions diverses à la demande des représentants du personnel
- Conditions de travail des personnels PsyEN EDO (chargés de l’orientation)
- Situation lycée professionnel La Réunion.
Compte-rendu du CHSCTM du 2 juillet 2020
- Déclaration de la FNEC FP-FO au CHSCT M
- Point sur le suivi des avis du CHSCT M
- Synthèse des entretiens conduits par les inspections générales avec les ISST – rapport 2018/2019
- Bilan santé et sécurité au travail 2019
- Bilan des accidents et des maladies professionnelles 2019
- Questions diverses à la demande des représentants du personnel
- Conditions de travail des personnels PsyEN chargés de l’orientation
Compte-rendu du CHSCTD du 1er juillet 2020

Au sommaire :
- Compte-rendu de la visite au collège Baudelaire de Clermont-Ferrand (07/01/2020)
- Bilan de la réouverture des établissements scolaires depuis le 11 mai 2020
- Application de l’arrêt Omont
- Registres SST
- Programmation des visites
- Allègements de service
- Fonctionnement réglementaire du CHSCT D.
Nous avons appris que le CHSCT D 63, en l’absence de CHSCT D Spécial dans le Puy-de-Dôme, traiterait désormais les situations des personnels administratifs. FO défendra tous les dossiers qui lui seront confiés et portera les revendications des personnels administratifs : nous vous invitons donc vivement à nous faire remonter toutes vos questions, dossiers, registres… afin qu’ils puissent être étudiés dès septembre 2020 dans cette instance.
Pour lire la déclaration de la FNEC FP-FO ainsi que le compte-rendu…
AESH : informations relatives à la revalorisation indiciaire

La FNEC FP-FO 63 vous tient au courant des informations relatives à la revalorisation indiciaire des AESH, que nous avons revendiquée et obtenue lors de la dernière CCP (Commission Consultative Paritaire). Pendant la crise sanitaire, cette revalorisation n’a pas pu être mise en place, les services administratifs étant dévolus à la gestion des payes.
Les revalorisations seront effectives au :
| Revalorisation salariale et rétroactivité | AESH concernés |
| Au 31 Août 2020 | Revalorisation de tous les AESH recrutés au 1er/09/2014 en tant qu’AESH |
| Au 31 Octobre 2020 | Revalorisation des AESH déjà CDIsés et ceux recrutés après le 1er/09/2014 |
| Au 31 décembre 2020 | Revalorisation des AESH recrutés au 1er/09/2019 |
Qu’est-ce qui a été acté comme revalorisation ?
- La revalorisation indiciaire est actée de manière automatique, ce qui signifie qu’elles se feront sans aucun lien avec l’entretien professionnel. Nous nous en félicitons.
- La revalorisation indiciaire est effective tous les 3 ans .
- Pour les AESH recrutés à partir du 1er/09/2019, une première revalorisation aura lieu au terme de la première année. Ensuite, c’est la revalorisation triennale qui sera appliquée.
- La rétroactivité est appliquée à compter du 1er/09/2014, ce qui signifie que vous recevrez un rattrapage de salaire sur les 6 dernières années.
Prenez connaissance de la grille indiciaire :
| NIVEAU | INDICE |
| NIVEAU 1 | 329 |
| NIVEAU 2 | 330 |
| NIVEAU 3 | 334 |
| NIVEAU 4 | 340 |
| NIVEAU 5 | 346 |
| NIVEAU 6 | 352 |
| NIVEAU 7 | 358 |
| NIVEAU 8 | 363 |
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations.
Affectations
Nous déplorons que les affectations pour l’année prochaine ne soient pas encore communiquées, d’autant plus que certaines notifications seront automatiquement prolongées. Nous sommes intervenus auprès du DASEN et du Recteur pour que vos affectations vous soient communiquées avant la fin de l’année scolaire. L’administration a répondu qu’elle essaierait… A l’évidence, les affectations ne seront pas connues, ce que nous regrettons.
Après la fin de la possibilité d’émettre des vœux sur établissement ou de continuité d’accompagnement d’élèves, la DSDEN nous a répondu que les situations délicates seraient étudiées à la rentrée. Dès que vous avez connaissance de votre affectation et si celle-ci est problématique par rapport à votre situation personnelle, n’attendez surtout pas pour nous saisir par mail à snfolc63@gmail.com ou par tél. au 06/20/52/48/16.

