Intervention de la fédération FO lors du groupe de travail ministériel AESH du 29 mai 2020
Catégorie : Instances
Compte-rendu du CHSCTA du 29 mai 2020
A l’ordre du jour de ce 5e CHSCTA sur le COVID-19 :
- ASA garde d’enfants
- ASA personnels à risque
- Accueil des élèves à partir du 2 juin
- Présentiel / distanciel
- EPI infirmiers / AESH
- Avis FO sur le 2S2C
- Avis FO sur le distanciel
Compte-rendu du CHSCTM du 25 mai 2020
Un CHSCTM pour rien :
aucune réponse sur l’après 2 juin,
rien sur les ASA et les personnels à risques !
- Compte-rendu détaillé
- Masques
- Mesures en cas de contamination
- Reconnaissance du COVID-19 en maladie imputable au service
- Questions diverses
- Calendrier prévisionnel.
Compte-rendu du CTMEN du 20 mai 2020
Dans les déclarations et interventions liminaires, FO a été la seule organisation syndicale à
condamner l’état d’urgence, les mesures d’exception, la territorialisation de l’école, le projet de loi qui avance vers un statut de directeur d’école et la mise en place d’écoles autonomes (cf. déclaration ci-dessous). A noter l’intervention de plusieurs OS pour demander que les protocoles soient respectés, et qu’un bilan de la réouverture soit fait rapidement, en vue d’une concertation sur la rentrée scolaire.
- Compte-rendu détaillé
- ASA
- 2S2C
- Voeu sur les concours internes
- Vœu demandant le retrait des textes sur la masterisation de l’ODJ de ce CTMEN
- Vœu sur Jeunesse et Sports
- I. Décret portant diverses dispositions relatives au Service National Universel (SNU)
- II. Décret relatif aux modalités de recrutement à Mayotte des professeurs certifiés
- III. Arrêté modifiant l’arrêté du 27 août 2013 modifie fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ») et décret modifiant les conditions de candidature aux concours externes et les conditions de nomination en qualité de fonctionnaires stagiaires des lauréats de ces concours (place des concours en fin de M2)
Compte-rendu du CHSCTM du 7 mai 2020
Au sommaire :
- Déclaration préalable de la FNEC FP-FO
- Masques
- Garde d’enfants
- Personnels à risques
- Personnels AESH
- Responsabilité pénale
- Travail en distanciel et en présentiel
- Ouvertures et fermetures des écoles
- Validation des plans de reprises
- Valeur réglementaire du protocole
- Suivi médical des agents
- Personnels de santé
- Annexe 1 : A propos des autorisations d “absence et du travail à distance
- Annexe 2 : Qui a la compétence pour fermer une école ? C’est le préfet.
Compte-rendu du CHSCTA du 07 mai 2020
4e CHSCTA sur le COVID-19
- Au sommaire de ce compte-rendu détaillé :
- Ouverture / fermeture des établissements
- Quelle valeur réglementaire pour le protocole sanitaire du 3 mai ?
- Quelle responsabilité pénale pour les enseignants ?
- Quelle est ma responsabilité si je transmets le COVID-19 aux élèves ?
- Je n’arrive pas à faire respecter les gestes barrières / distanciation à mes élèves. Des enfants tombent malades. Pourrais-je être poursuivi(e) ?
- Où sont les masques ?
- Y aura-t-il un dépistage généralisé des élèves et des personnels ?
- Quelles obligations pour les remplaçants (TR et TZR) ?
- Quelles conditions pour la pré-rentrée ?
- Que fait-on s’il y a plus de groupes d’élèves que d’enseignants ?
- A quels élèves devrai-je faire cours ?
- Pourra-t-on m’obliger à poursuivre la continuité pédagogique en télétravail si j’enseigne aussi en présentiel ?
- Quelles obligations pour les AESH à la reprise ?
- Puis-je continuer à garder mes enfants ?
- Que faire si je suis personnel à risques ?
- Je suis stressé(e) à l’idée de reprendre, quelle solution ?
- Qu’en est-il de l’oral du bac de français ?
- Quelles protections pour les personnels administratifs des établissements qui seront en contact direct avec des usagers ?
- Quel avenir pour les Greta ?
- Exemples de questions auxquelles l’administration n’a pas répondu
- Quelques-uns des avis votés lors de ce CHSCTA.
Compte-rendu du CHSCTD du 7 mai 2020
Pour ce CHSCTD, les organisations syndicales FNEC-FP-FO 63, FSU 63 et UNSA 63 ont lu une déclaration commune.
Pour consulter la déclaration commune au format PDF…
Un CHSCTA se tenant le même jour, la FNEC FP-FO a rédigé un compte-rendu commun aux deux instances. Les mêmes avis ont été votés. Le compte-rendu est consultable dans le lien ci-dessous.
Comité Technique Ministériel : le ministre déréglemente et territorialise au prétexte de la crise sanitaire !
Le Comité Technique Ministériel de l’Education nationale, réuni le 5 mai en présence du ministre, avait à l’ordre du jour la réouverture des écoles et des établissements.
La FNEC FP-FO a fait valoir les revendications des milliers de personnels et la colère qui monte de toute part suite aux annonces du Président Macron et de son Premier ministre. Pour que nos collègues retrouvent le chemin des écoles, des services et des établissements, il faut que toutes les garanties soient données, que toutes les conditions de sécurité soient mises en application et donc respectées.
Le ministre n’a pas donné suite à notre demande de réponse écrite à l’avis du CHSCT ministériel du 3 avril (voté par FO et FSU) qui demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute réouverture. Nous n’avons eu aucune précision sur les « plans de reprise de l’activité » dans les rectorats et DSDEN, laissés aux mains des recteurs, alors que la réouverture est prévue le 11 mai.
FO a condamné l’irresponsabilité du gouvernement qui, à travers des « protocoles » sanitaires
irréalistes, dangereux et à géométrie variable, cherche à se défausser sur les personnels, et
notamment les directeurs d’écoles, les personnels de direction et les chefs de services, faisant porter sur ces derniers la responsabilité en cas de propagation de l’épidémie.
A travers les consignes diverses et variées, parfois contradictoires, qui sont données d’un département à l’autre, d’une circonscription à l’autre, parfois d’une école à l’autre, il ressort de manière évidente que l’on va demander aux personnels de faire de la garderie. Ce n’est pas cela l’école publique. Ce n’est pas la mission de ses personnels, qui est d’instruire. Pour la FNEC FP-FO, les personnels de l’Education nationale ne sont pas des animateurs. Leurs statuts doivent être respectés.
Le ministre ne prend pas ses responsabilités
Un vœu a été présenté au nom de toutes les organisations syndicales (FO, CGT, FSU, SNALC, UNSA, SGEN-CFDT et Sud) : « (…) les conditions sanitaires d’une réouverture des écoles n’ont pas été apportées par le gouvernement pour une reprise à partir du 11 mai. Notre priorité est d’abord la santé des élèves et des personnels et l’ouverture des écoles doit être conditionnée à des garanties indispensables. Nos organisations demandent au président de la République et à son gouvernement de renoncer à l’imposer, elles s’opposeront à toutes tentatives de pression sur les personnels. »
Pour toute réponse le ministre s’est contenté de déplorer l’absence d’unité nationale : « La critique est facile, vous n’êtes pas à la hauteur du moment. Ce jeu ne correspond pas à la période. J’ai passé des dizaines d’heures en audience avec vous, et je n’ai aucune trace de cette reconnaissance. Oui, il faut faire confiance en laissant toute latitude au terrain. Mais quand j’entends que je me défausse sur les acteurs de terrain, c’est contradictoire. A quoi sert cette rhétorique ? »
A la demande de FO que les personnels qui souhaitent garder leur enfant puissent bénéficier
d’autorisation spéciale d’absence, le DGRH a répondu que ce sera possible au moins sur la période du mois de mai.
La circulaire du 4 mai indique que les personnes vulnérables ne retourneront pas sur leur lieu de travail. FO a fait remarquer que la liste des personnes à risque établi par l’avis du Haut Conseil de la santé publique était trop restrictive. Par exemple, les femmes enceintes de moins de 6 mois doivent pouvoir être considérées comme personnes à risque.
Concernant les stagiaires, FO a demandé que les jurys se prononcent dès le mois de juin, au plus tard en juillet, pour la titularisation de tous. L’attente est insupportable pour les collègues.
Pendant la crise, la casse de l’école publique continue !
Un projet de décret a été soumis au vote. Il éclaire parfaitement les intentions du gouvernement. En instaurant des formations communes ATSEM / personnels de l’Education nationale, sous la houlette des collectivités territoriales, il remet en cause le statut de chacun de ces personnels et le cadre même de l’école maternelle publique. Seule la FNEC FP-FO a voté contre.
Ce projet de décret d’application de la loi « Ecole de la confiance » s’inscrit dans le rapport de France Stratégie, publié en mars 2018, et qui fait la promotion des jardins d’enfants, structures privées dans lesquelles devrait se dissoudre l’école maternelle. FO a rappelé qu’il y a un an, des milliers de personnels ont fait grève contre la loi Ecole de la confiance, rejetée par la majorité des syndicats. Professeurs des écoles et familles n’acceptent pas la transformation de l’école maternelle publique en jardin d’enfant…
Le ministre ne peut se prévaloir d’aucune unité nationale autour de ses pseudo-protocoles sanitaires. Les personnels veulent être protégés. Ils refusent la transformation de l’école en garderie.
La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir avec leurs syndicats, dans chaque école, chaque établissement et chaque service pour exiger du ministre les garanties nécessaires avant toute reprise : nous voulons des tests systématiques et des protections, tout de suite ! Pas touche à nos statuts et à nos missions ! Le ministre ne comptera pas sur nous pour faire de la garderie au compte du MEDEF !
Déclaration liminaire au CTMEN du 5 mai 2020
Monsieur le ministre,
Mesdames Messieurs les membres du CTM,
La FNEC-FP FO condamne l’irresponsabilité du gouvernement, qui, après avoir imposé le confinement comme seule solution possible, cherche à forcer les personnels à reprendre coûte que coûte dans des conditions qui ne correspondent qu’à un objectif : répondre aux intérêts du patronat.
Pour que nos collègues retrouvent le chemin des écoles et des établissements – et c’est ce que chacun souhaite il faut que toutes les garanties soient données, que toutes les conditions de sécurité soient mises en application et donc respectées.
A ce propos, le CHSCT ministériel indique dans un avis voté par FO et la FSU : « Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. »
Vous n’avez toujours pas apporté la moindre réponse écrite à cet avis. En tout état de cause, la FNEC FP-FO demande une réponse à l’avis avant vendredi 8 mai. En audience, vous confirmez que le dépistage généralisé ne sera pas mis en œuvre et que les personnels ne seront pas équipés de masques FFP, les seuls reconnus par le code du travail.
Il est donc évident que pour rouvrir les écoles les établissements et les services, les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour les personnels qui par ailleurs ont perdu toute confiance envers l’institution. Comment pourrait-il en être autrement alors que, pour certains, ils ont assuré l’accueil des enfants de soignants pendant de longues semaines sans la moindre protection ?
La FNEC FP-FO maintient quant à elle ses exigences, contresignées par plus de 55.000 personnels : « Nous voulons un dépistage systématique régulier, nous voulons des masques FFP. »
Par ailleurs, le guide ministériel concernant la réouverture des écoles est paru. Aucune réponse n’est donnée aux questions que se posent les personnels :
• Comment faire respecter les gestes barrières à des enfants en maternelle ?
• Comment éviter que les enfants touchent des objets et se les transmettent ?
• Comment les AESH, chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap, peuvent-ils travailler en respectant les distances de sécurité ?
• Comment organiser l’entrée et la sortie des écoles, où vont parfois se presser plusieurs centaines d’élèves et de parents alors que les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits ?
Liste non exhaustive !
Ce texte n’a pas de valeur juridique. Est-ce un protocole ou un guide ? Ce n’est pas clair.
Par ailleurs ses préconisations sont inapplicables.
Vous entendez les décliner dans les écoles et les établissements coûte que coûte, en vous défaussant sur les communes, départements et régions et les directeurs d’écoles, faisant donc porter sur ces derniers la responsabilité en cas de propagation de l’épidémie, ainsi que les personnels de direction et chefs de services. De même, les infirmières, les médecins, les assistantes sociales, que vous mettez en première ligne, refusent d’être garantes de protocoles locaux.
Le document n’était pas encore passé au CTM et au CHSCT M qu’il était déjà dans les mains des maires, accompagné d’un power point. Bref, c’est une marche accélérée pour modifier le statut de l’école, celui des directeurs et municipaliser les enseignants qui ne sont plus chargés d’enseigner.
A travers les consignes diverses et variées, parfois contradictoires, qui sont données d’un département à l’autre,d’une circonscription à l’autre, parfois d’une école à l’autre, il ressort de manière évidente que l’on va demander aux personnels de faire de la garderie. Ce n’est pas cela l’école publique. Ce n’est pas la mission de ses personnels,qui est d’instruire. Pour la FNEC FP-FO, les personnels de l’Education nationale ne sont pas des animateurs. Leurs statuts doivent être respectés.
Nous exigeons, avec notre confédération, l’abandon des ordonnances prises au titre de l’état d’urgence, notamment l’ordonnance remettant en cause le droit à congés, qui, dans notre ministère, concerne tous les personnels ATSS.
Le projet de décret présenté à ce CT ministériel éclaire parfaitement les intentions du gouvernement. En instaurant des formations communes ATSEM / enseignants il remet gravement en cause le statut de chacun de ces personnels et le cadre même de l’école maternelle publique. La FNEC FP-FO votera contre.
Pour conclure : la situation est intenable. Les maires, les uns après les autres annoncent qu’ils n’ouvriront pas leurs écoles, les parents d’élèves multiplient les pétitions contre cette réouverture, les polémiques s’enchaînent les unes après les autres.
Pour sortir de cet invraisemblable guêpier, le ministère n’a qu’une issue : respecter l’avis du CHSCTM, mettre enfin en œuvre le dépistage systématique des personnels et des élèves et garantir toutes les mesures de protection nécessaires.
La FNEC FP-FO, qui a déposé une procédure d’alerte, soutiendra tous les personnels, qui au vu des conditions sanitaires sur leurs établissements, seraient amenés légitimement à faire valoir leur droit de retrait à compter du 11 mai.
La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève qui court jusqu’au 30 mai
Compte-rendu du GT du CHSCTM du 30/04/2020 sur la réouverture dès le 11 mai
Lors du groupe de travail du CHSCT Ministériel du 30 avril auquel la FNEC FP-FO a participé, le ministère a annoncé que trois guides étaient en cours de réalisation : un guide sanitaire, un guide d’accueil, un guide pédagogique, qui se déclinent pour le 1er degré et pour le 2nd degré. Le guide sanitaire a été présenté au GT du CHSCTM alors qu’il circulait déjà dans la plupart des mairies et des écoles la veille du groupe de travail. Pour la FNEC FP-FO cette façon de contourner le CHSCTM et les organisations syndicales est inacceptable !
Le guide sanitaire présenté par le ministère ne tient compte ni de la réglementation (code du travail, décret sur le télétravail, obligations réglementaires de service…), ni des garanties sanitaires indispensables à toute reprise d’activité : ni dépistage systématique ni masques FFP2 ne sont prévus. C’est pourtant ce qu’exigent les 50.000 signataires de la pétition lancée par la FNEC FP-FO, c’est ce qu’exigent les milliers de collègues qui chaque jour font remonter des prises de position de leur école, de leur établissement.
Aux masques FFP2, seul équipement de protection individuelle répondant aux normes du Code du travail, le ministère substitue des masques « grand public » de catégorie 1 qui possède une « qualité de filtration quasiment identique aux masques qu’utilisent les soignants qui sont en contact avec les malades », s’appuyant sur les préconisations du conseil scientifique, le même qui, rappelons-le, avait autorisé la tenue des élections municipales. Les préconisations du conseil scientifique ne peuvent se substituer au Code du travail. De plus, la FNEC FP-FO rappelle que l’employeur doit protéger ses agents et a une obligation de résultat, elle ne saurait se contenter d’un à‑peu-près concernant les mesures de protection de la santé de millions de personnels et d’élèves.
Le ministère assure que « si une école ne peut respecter les consignes sanitaires prévues dans le protocole, l’école n’ouvrira pas », mais à la question de FO : « qui décide de la non-ouverture d’une école ou d’un établissement, qui est responsable ?», le ministère n’apporte pas de réponse. La réglementation prévoit que c’est le préfet seul qui peut décider de la fermeture des écoles, mais le ministère répond que non, sans plus d’explication en indiquant qu’un décret serait à l’écriture. La FNEC FP-FO veillera à ce que les directeurs d’écoles et les chefs d’établissement ne soient pas responsables de cette décision.
De la même manière, il n’est pas de la responsabilité des personnels de choisir quels élèves viendront en classe et lesquels resteront chez eux. Le ministère répond que la reprise s’effectue par demi-groupe, que l’école ne peut refuser personne, mais que les familles peuvent faire le choix de ne pas y envoyer leur enfant. Peut-on parler de choix quand, à partir du 2 juin, les salariés vont devoir justifier du non-accueil de leurs enfants auprès de leur employeur pour être placés en chômage partiel ?
Pour la FNEC FP-FO, la « doctrine sanitaire » contenue dans le guide ministériel n’est techniquement pas faisable
Les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans la plupart des écoles et établissements : comment gérer les jeux collectifs dans les petites classes ? Que faire des élèves qui se mettent en danger ou mettent en danger leurs camarades ? Qui peut croire que les marquages au sol suffiront à gérer la circulation des élèves sans personnels pour surveiller ? Quel temps va prendre la mise en place de la distanciation sociale à la cantine, à l’entrée de l’école ou de l’établissement ? Comment mettre en place un lavage de main collectif dans des sanitaires trop petits ? Quel sera le temps consacré à l’enseignement au regard du temps qu’il faudra pour mettre en place tout ce protocole sanitaire ? Qui s’occupe de tout cela ? Quelle va être la responsabilité des enseignants s’ils ne peuvent pas faire respecter les gestes barrières dans leur classe ?
Le guide sanitaire du ministère ne permet pas de fixer clairement les responsabilités de chacun
La FNEC FP-FO a soulevé la question de la responsabilité des personnels qui ne pourront pas mettre en pratiques ces consignes inapplicables. Le ministère prédit que les cas de plaintes seront très rares, mais ce n’est pas de nature à rassurer les collègues. Bien que le DGRH indique que « c’est toujours l’Etat qui est responsable, jamais les professeurs », déjà on s’inquiète des précisions que la conseillère d’Etat apporte : « concernant la responsabilité pénale, les parents devraient pouvoir prouver que leur enfant a attrapé le COVID-19 au sein de l’école. Concernant la responsabilité morale, il faudrait pouvoir prouver que le personnel mis en cause a délibérément mis en danger l’enfant ».
La FNEC FP-FO ne s’est donc pas inscrite dans une logique d’amendement de ce protocole déjà largement diffusé et utilisé. Elle souligne que le ministère, en n’écoutant pas les inquiétudes légitimes des personnels, leurs revendications, va contribuer à faire de l’École un vecteur du virus et s’apprête à mettre en première ligne les personnels de l’Éducation nationale.
C’est le sens de la procédure d’alerte lancée par la FNEC FP-FO en direction du ministre qui ne semble pas en prendre la mesure.