Catégorie : Instances

Posted on Publié dans Nationales Étiquetté avec

Au prétexte de la crise sanitaire et économique, M. le ministre Blanquer a fait clairement le choix de transformer l’école en garderie. Ce n’est pas la mission des personnels de l’Education nationale. Un transfert de responsabilités est en train de s’opérer entre le ministère et les collectivités territoriales… La « doctrine sanitaire » contenue dans les guides ministériels n’est techniquement pas faisable. Pire, elle risque d’engager la responsabilité juridique des personnels, notamment les directeurs d’école et les personnels de direction. La FNEC FP-FO défendra les intérêts matériels et moraux des personnels : le droit à la protection, les statuts, les missions, l’école républicaine. L’action syndicale a permis d’obtenir quelques réponses sur les masques, sur les personnels à risques, mais le ministre n’a pas répondu aux inquiétudes, aux revendications des personnels, loin de là. Rien n’est prêt. Nous voulons les tests systématiques, nous voulons des protections efficaces maintenant. La FNEC FP-FO soutiendra tous les personnels qui refusent de retourner sur leur lieu de travail à leurs risques et périls […].

Quelques informations données par le ministre, en bref :

Un protocole sanitaire pour la reprise a été rédigé par le ministère. Si le protocole ne peut être respecté, l’école restera fermée. Il reste à déterminer dans ce protocole ce qui relèvera de la responsabilité de la mairie et des collectivités et ce qui relèvera des responsabilités de l’Etat donc du directeur de l’école ou du chef d’établissement mais également qui décide de quoi dans l’hypothèse où le protocole ne pourra pas être respecté.
Les interventions FO au CHSCT notamment ont été prises en compte : c’est le cas pour les masques par exemple. Les masques pour les adultes seront fournis par l’Education nationale.
Les tests seront réalisés à hauteur de 700 000 tests par semaine. S’il y a un cas testé positif de COVID dans une école ou un établissement, il sera fermé.
Les personnels vulnérables ou qui sont au contact de personnes qui le sont pourront rester confinés et travailler en distanciel. Il y aura une très grande bienveillance sur cette question.
Pour les enseignants qui ont des enfants, des solutions de prise en charge prioritaire de leurs enfants pourront leur être proposées. Evidemment, si leur école, leur crèche, leur collège n’ouvre pas, ils resteront chez eux pour garder leur enfant.
Les enseignants en présentiel n’auront pas à effectuer de travail en distanciel. Seuls les enseignants qui seront chez eux s’occuperont de travail en distanciel. Ce sera aux services académiques de l’organiser.

Au sommaire de ce compte-rendu :

  • Protocole sanitaire
  • Accueil
  • Pédagogie
  • Quelques questions précises.

Pour lire le compte-rendu détaillé…

Posted on Publié dans CDEN Étiquetté avec

Communiqué de presse des organisations syndicales :
- FNEC FP FO 63
- UNSA 63
- FSU63
et avec la FCPE 63.

CDEN du Puy de Dôme du 20 avril 2020
Une carte scolaire encore majoritairement rejetée
Un retour le 11 mai toujours
impossible sans la mise en place d’un dépistage systématique et de moyens conséquents
pour la protection de tous les personnels, élèves et familles.

Pour lire le communiqué suite au CDEN du 20 avril…

Posted on Publié dans F3SCT MEN (ex-CHSCTM) Étiquetté avec
Dessin de Colm

Au sommaire :

  • Déclaration liminaire
  • Etat des lieux des mesures de protection et prévention dans le cadre du confinement
  • Concertation sur les conditions de sortie du confinement en matière de santé et sécurité au travail de l’ensemble des personnels
  • Projet de plan handicap 2020–2022
  • Documents annexes
    - Communiqué de la FNEC FP-FO du 22 avril 2020
    - Lettre de la FNEC FP-FO au ministre concernant la procédure d’alerte
    - Exemple de procédure d’alerte auprès d’un DASEN
    - Courriers de la CGT-FO concernant les maladies professionnelles
    - Communiqué de presse CGT FO maladie professionnelle
    - A propos du droit de retrait

Pour lire le compte-rendu en intégralité…

Posted on Publié dans F3SCT MEN (ex-CHSCTM) Étiquetté avec

[…]
Lors du CHSCT Ministériel du 21 avril dernier, il n’a pas été répondu aux demandes de nos représentants concernant :

  1. la mise en oeuvre du dépistage systématique des élèves et des personnels comme préalable à toute reprise d’activité,
  2. la mise à disposition de masque FFP2, seuls masques reconnus par le code du travail comme équipement de protection individuelle,
  3. la mise à jour des DUER de chaque établissements et services indiquant précisément les mesures prises en termes de dépistages, de mise à disposition de matériels de protection (masques FFP2, gel et gants), désinfection des locaux.

Dans ces conditions, nous déclenchons par la présente la procédure d’alerte telle que prévue par l’article 5–7 (faisant référence à l’article 5–5) du décret 82–453 modifié. En effet, devant l’absence de réponse aux questions posées, nous avons un motif raisonnable de penser que la santé et la vie de nos collègues sont menacées par des décisions de reprise le 11 mai. […]

Pour lire le courrier adressé au ministre en intégralité…

Posted on Publié dans F3SCT MEN (ex-CHSCTM) Étiquetté avec

Pour un dépistage systématique avant toute reprise :
40 000 signatures en 3 jours !

Le ministre n’a toujours pas répondu à l’avis du CHSCT ministériel qui « demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. » De nombreux CHSCT locaux ont adopté le même avis. Des intersyndicales départementales ou académiques reprennent cette exigence, à Rouen, à Amiens, à Clermont, à Paris… Des personnels, réunis « en visio » avec leurs syndicats, parfois avec des parents d’élèves, adoptent des motions pour dire au ministre : « sans les garanties nécessaires, le 11 mai, ce sera sans nous ! »

La FNEC FP-FO a pris ses responsabilités et a lancé une pétition nationale qui, en trois jours et au moment de l’envoi de ce communiqué, avoisine les 40 000 signatures.

Le plan de reprise progressive, « bricolé » à la hâte par le ministre, sans aucune garantie sanitaire sérieuse, n’a fait qu’amplifier la colère des personnels et des familles.

CHSCT ministériel du 21 avril :
Toujours pas de réponse aux demandes de FO

Avant de savoir comment on va réaménager les salles de classe, FO a demandé des garanties sur les conditions d’accueil : des tests systématiques sont-ils prévus ? Quid de la désinfection des locaux ? Le ministère a botté en touche.

Sur les masques, FO a présenté un avis qui a été rejeté : « Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FPP2. Par ailleurs le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition. »
(Pour : FO / Abstention : UNSA / Contre : FSU)

Un protocole pour imposer une reprise
sans dépistage systématique, sans les protections réglementaires

Le DGRH a indiqué aux membres du CHSCT ministériel : « Nous allons prendre le temps pour répondre aux questions et pour définir un protocole sanitaire précis. »

Quelle est la visée d’un tel protocole, alors qu’il n’y a pas aujourd’hui de masques FFP2 en nombre suffisant ? Alors que les personnels de santé combattent la maladie en se fabriquant des blouses de sacs poubelles ? Alors que le gouvernement ne souhaite tester « massivement » que les personnes qui ont des symptômes, ce qui exclut d’emblée la plupart des enfants porteurs du virus ?

Certains syndicats ont souhaité faire des propositions de co-élaboration de ce protocole. FO considère que ce n’est pas la place du syndicat.

Considérant que les conditions ne sont pas réunies pour une reprise le 11 mai, qu’il n’y a pas de réponse du Ministre sur le dépistage, la mise à disposition de masques FPP2, la mise à jour des DUER… la FNEC FP-FO a décidé de mettre en oeuvre la procédure d’alerte concernant le danger que constitue l’exposition prévue de milliers de collègues à ce risque. Elle exigera que le Ministre, comme le prévoit la réglementation, fasse des propositions précises pour faire cesser ce danger grave et imminent. La FNEC FP-FO appelle d’ailleurs ses sections à formuler la même requête auprès des chefs de services (Recteurs et DASEN en particuliers).
Pour rappel, les articles 5–5 à 5–7 du décret 82–453 modifié donnent le droit au salarié de « se retirer d’une telle situation ». En effet, tout salarié peut quitter son poste de travail et une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent.

La FNEC FP-FO soutient tous les personnels qui, soucieux de leur santé et de celle de leurs élèves, refusent de retourner sur leur lieu de travail le 11 mai, sans dépistage systématique, sans les protections nécessaires. Elle appelle les personnels à poursuivre la signature de la pétition, et les motions, si possible dans l’unité des syndicats, avec les parents d’élèves, l’ensemble des salariés.

Communiqué FNEC du 22 avril au format PDF…

Rappel du lien pour signer la pétition nationale de la FNEC FP-FO…

Posted on Publié dans CAAS - Action sociale

En cette période de confinement, les services sociaux et médicaux du rectorat fonctionnent toujours. Les dossiers continuent à être traités, notamment par téléphone et par voie numérique.

Le service social est joignable par mail à : ce.social@ac-clermont.fr

Le service médical : ce.medical@ac-clermont.fr

En cas de difficultés financières ou pour obtenir un appui médical (mutations, congés maladie, CLM, difficultés diverses…), n’hésitez pas à les contacter. Les services fonctionnent à distance.

Nous restons également à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : snfolc63@gmail.com

Posted on Publié dans F3SCT MEN (ex-CHSCTM) Étiquetté avec
  • Déclaration liminaire
  • Intervention de FO sur le fonctionnement des instances locales
  • Droit de retrait
  • Les personnels volontaires
  • Le suivi médical par les médecins de prévention
  • La reconnaissance de la maladie contractée en service
  • Le jour de carence suspendu
  • Ordre de mission pour les personnels volontaires
  • Mesures de protection
  • L’accueil des enfants
  • Dispositifs d’accompagne-ment et d’écoute des personnels
  • Recours à certains internats
  • Inclusion et élèves à besoins particuliers
  • Télétravail
  • Premières réflexions sur la reprise du travail
  • Infos diverses

Pour lire ce compte-rendu en intégralité…

Posted on Publié dans F3SCT MEN (ex-CHSCTM) Étiquetté avec
  • Déclaration liminaire
  • Respect de la réglementation
  • Respect des consignes ministérielles
  • Respect de la liberté de circulation des délégués
  • Personnels volontaires
  • Personnels à risques
  • Personnels contractuels
  • Personnels en cours de passage devant les commissions de réformes et comités médicaux
  • Action sociale
  • Télétravail
  • Jours de grève
  • Congés pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
  • Inclusion et élèves à besoins particuliers
  • Annexe 1 : Déclaration unitaire sur la suspension du jour de carence du 21 mars 2020
  • Annexe 2 : Communiqué de l’UIAFP-FO suspension du jour de carence.

Pour lire le compte-rendu en intégralité…

Posted on Publié dans F3SCT MEN (ex-CHSCTM) Étiquetté avec , , ,

Vous convoquez un CHSCTM un jour de grève, ce qui est inédit et nous le déplorons. La FNEC FP-FO s’en tiendra donc à cette déclaration et quittera cette séance pour rejoindre les salariés en grève et manifestation contre le projet de casse des retraites.

Depuis deux mois, à l’appel des principales confédérations syndicales, les salariés de tout le pays ont engagé une épreuve de force majeure pour obtenir du gouvernement le retrait du projet de régime universel de retraite par points. Cette mobilisation exceptionnelle intervient dans le sillage des Gilets jaunes, des services d’urgence des hôpitaux, des personnels de l’Education nationale mobilisés contre la loi Blanquer, des correcteurs du baccalauréat, des cheminots, après les rassemblements qui ont eu lieu à la suite du suicide de Christine Renon…

A chaque fois le gouvernement a fait le choix du mépris et du déni, voire de la répression.

Le 24 janvier, le conseil des Ministres validait son projet de loi alors que dehors des centaines de milliers de grévistes manifestaient à nouveau pour exiger son retrait.
Mais le même jour était rendu public l’avis du conseil d’Etat annulant les effets d’annonce de Ms. Macron et Blanquer qui tentaient de faire croire à une revalorisation des traitements des enseignants afin de limiter les effets de la réforme sur leurs futures pensions. Cette pseudo-revalorisation est imprécise et contraire à la constitution. En tout état de cause la FNEC FP-FO continue de revendiquer l’abandon de ce projet de loi et le maintien du Code des Pensions civiles et militaires. En aucun cas elle ne cautionnera le marché de dupes consistant à accepter une hypothétique revalorisation qui s’étalerait sur 17 ans, et qui entrainerait en contrepartie allongement et annualisation du temps de travail, élargissement des missions et primes au mérite.

Aujourd’hui, la colère est énorme, la détermination est intacte. Dans plusieurs secteurs, la grève se poursuit : dans les CARSAT, les incinérateurs de déchets, centrales nucléaires, avocats, expertises comptables, et bien d’autres. De nouveaux foyers de grève s’allument chaque jour, comme au rectorat de Clermont Ferrand, où les personnels administratifs ont débrayé le 30 janvier et se sont joints aux enseignants qui manifestaient devant les grilles pour exprimer leur opposition à la réorganisation territoriale.

Dans les lycées la mobilisation pour le retrait des E3C s’est répandue comme une traînée de poudre. Tournant le dos aux revendications des personnels, des lycéens et de certaines fédérations de parents, le gouvernement répond par une répression inouïe, intolérable : charges de police, lacrymos, élèves molestés et séquestrés, présence de policiers anti-émeutes au sein des établissements, gardes à vue de lycéens, inculpations de délit de « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ». Nous sommes sidérés par cet engrenage répressif pour tenter de terroriser la jeunesse, les syndicalistes, les grévistes […].

Pour lire la déclaration du CHSCTM en intégralité…