Nous vous transmettons le courrier que le Recteur a envoyé aux chefs d’établissement de l’académie de Clermont-Ferrand en cette fin de journée. Il est clair, pour FO, comme pour chacun d’entre nous, que chacun doit rester chez soi dès demain. Dans de nombreux collèges et lycées, toutes les réunions sont annulées. Le présentiel ne se fait que sur la base du volontariat et en nombre très limité.
Le message est donc clair : pas d’obligation de se rendre dans son établissement dès demain. Les informations et le suivi pédagogique se feront par téléphone et par voie numérique.
Personne ne doit se mettre en difficulté.
Si vous estimez que votre santé est en danger, vous trouverez également en bas de cet article les liens pour télécharger le registre SST (Santé et Sécurité au Travail) ainsi que le registre DGI (Danger Grave et Imminent).
Dans la mesure du possible, contactez-nous avant de les remplir afin que l’on puisse vous conseiller au mieux (06/20/52/48/16 ou snfolc63@gmail.com). Dans tous les cas, transmettez-nous impérativement une copie du registre une fois complété.
Nous avons écouté votre intervention sur France Info ce matin. Encore une fois, la plupart des décisions sont renvoyées au niveau local, les chefs d’établissements, les IEN étant chargés d’organiser la présence des personnels.
Or, jusqu’à maintenant l’absence de cadrage national a provoqué une grande confusion, une hétérogénéité des consignes données aux personnels. La question de la collègue AESH sur France Info ne comprenant pas pourquoi sa présence était exigée à l’école en est l’illustration, et votre réponse est pour le moins floue : « il est possible que vous puissiez rester chez vous. »
Certains de vos propos ont attiré notre attention en particulier : « L’objectif n’était pas de faire venir les professeurs dans l’immense majorité des cas. » La quasi-totalité seront présents sur la base du volontariat.
C’est pourquoi nous demandons de votre part une consigne nationale, dans les meilleurs délais, indiquant :
– que toutes les réunions convoquées demain seront annulées,
– que tous les conseils de classes et réunions d’équipes en présentiels seront annulés,
– que la présence des personnels se fera sur la base du volontariat, comme vous l’avez indiqué. « Une personne qui n’est pas volontaire ne doit pas venir », notamment « si elle n’est pas à l’aise psychologiquement avec cette situation ». Une telle directive ministérielle permettra qu’aucune pression locale ne s’exerce sur un agent qui ne souhaite pas venir […].
Crise sanitaire du Covid 19 : Le gouvernement se moque de la santé des personnels !
Le premier ministre vient d’appeler gravement les Français à limiter au maximum les déplacements. Cela ne concerne pas les personnels de l’Education nationale. Nouvelle mesure d’exception : les restaurants, les cafés, les discothèques ou encore les commerces seront fermés jusqu’à nouvel ordre. Il ajoute : « Nous veillons à limiter les risques pour les Français » : mais pas pour les personnels de l’Education nationale !
1°) Chaos, désorganisation
Le ministre et le gouvernement multiplient les déclarations contradictoires.
Après avoir dit que les établissements scolaires seraient fermés, puis fermés seulement aux élèves, hormis les enfants de soignants qui ne pourraient être gardés par un parent, le gouvernement nous apprend aujourd’hui que ce dispositif pourrait être étendu à d’autres professions « essentielles à la nation. » Le ministre Blanquer parle « d’accueil collectifs des mineurs » (petits groupes de 10 enfants), et de « permanences pédagogiques ».
2°) Présence des personnels dans les établissements
Les enseignants qui n’ont pas de solution de garde, ou les personnels fragiles pourront rester chez eux, y compris les personnels de direction et les directeurs d’école. Mais il ajoute : « Ils seront en télétravail » : c’est inacceptable : les personnels qui gardent leurs enfants doivent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA 1950). Ils gardent leur enfant. Ils ne travaillent pas.
Et les autres ?
Le ministre parle d’environ 50% de professeurs présents. Mais tout est renvoyé au niveau local. « Les chefs d’établissements, les IEN organisent la présence d’un ou plusieurs professeurs. » Une fois de plus, le ministre ne prend pas ses responsabilités et renvoie les décisions au niveau local, « selon certains critères », lesquels ?
Pas d’information sur les personnels administratifs, ni sur les AESH, les AED et les AP.
Par ailleurs, sur le temps du midi, qui s’occupera des élèves présents ? Certaines collectivités ont fait le choix de mettre tous leurs agents en arrêt de travail pour assurer leur protection.
3°) le ministre se moque de la santé des personnels
Rien sur la protection des personnels qui vont assurer les permanences !
A la question de FO : y aura-t-il des masques pour les personnels qui accueilleront des enfants, un recteur répond : « non, il n’y en aura pas. » Il n’y a pas de gel hydro alcoolique dans tous les établissements. Le ministre peut bien parler de distances de sécurité, mais il ignore sans doute que pour aller au travail, des milliers de personnels prennent le métro, les transports en commun : comment fait-on pour prendre nos distances de sécurité ?
Dans certains établissements qui sont bureaux de vote ce dimanche, il ne sera pas procédé à une désinfection des lieux sauf à demander au personnel ouvrier de le faire un dimanche soir et sans protection : scandaleux ! FO a demandé que tous les établissements scolaires bureaux de vote, soient fermés lundi.
Le virus ne s’arrête pas à la porte des établissements scolaires ! Il circule déjà dans de nombreux établissements, écoles et services que l’administration a refusé de fermer, malgré les droits de retrait ! Il a d’ailleurs refusé de communiquer à FO la liste des établissements où des cas d’infection avaient été constatés…
Les personnels vont être en contact direct avec des enfants dont les parents soignants seront en contact direct avec des malades du coronavirus : n’est-ce pas dangereux pour la santé des collègues ?
Macron parle de la « plus grave crise sanitaire que la France ait connue depuis un siècle ». Les personnels sont inquiets. Ils le sont d’autant plus que les grèves qui se sont déroulées ces derniers mois à l’hôpital public ont mis en lumière les difficultés croissantes de fonctionnement au quotidien dues aux suppressions d’emplois et de lits par dizaines de milliers ces dernières années, et les restrictions de matériel médical.
4°) Que faire ?
Pour tous les personnels : s’ils considèrent que leur santé est en danger, ils sont fondés à solliciter individuellement un droit de retrait, et remplir le registre de signalement d’un danger grave et imminent : contacter le syndicat FO.
Les AED et AESH, ne peuvent pas être mobilisés pour d’autres missions que celles figurant dans leurs contrats. Plus particulièrement pour les AESH, s’il n’y pas d’élèves notifiés MDPH, l’administration n’a aucune raison d’exiger leur présence. Ce qu’a confirmé le ministère lors de la réunion du 13 mars.
Pour les personnels à risque ou n’ayant pas de solution de garde d’enfant :
Un certificat médical attestant du risque pour la santé à adresser au médecin de prévention et au rectorat afin de ne pas subir la journée de carence + copie au syndicat FO.
Pour les personnels qui n’ont pas de solution de garde d’enfant : attestation sur l’honneur à adresser au supérieur hiérarchique.
Les directeurs d’école, qui croulent déjà sous le travail, n’ont pas à récolter les mails des parents et à transmettre leur numéro personnel aux familles.
Les personnels de direction doivent être protégés avec du matériel médical adapté (notamment masques).
Concernant le télétravail : notre fédération, la FNEC FP FO, s’est adressée à nouveau hier au ministre pour lui rappeler que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 fixe les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique. Ces textes indiquent que doivent être respectés notamment le volontariat de l’agent, la fourniture de matériel, l’organisation du travail, le décompte du temps de travail. En cas de problème : contacter le syndicat FO.
Les personnels en arrêt de travail, ou bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence ne sont pas soumis au télétravail. En cas de problème : contacter le syndicat FO.
Les enseignants n’ont pas à communiquer leur numéro de téléphone, ni leur adresse email personnelle, ni même leur adresse email professionnelle.
Pour FO le coronavirus ne saurait être un prétexte à la destruction des statuts.
La FNEC FP-FO n’accepte pas les déclarations du ministre : « En cas de situation exceptionnelle, les textes règlementaires passent au 2nd plan ! »
La FNEC FP-FO condamnera toute tentative d’utiliser la crise sanitaire pour remettre en cause les statuts et les libertés fondamentales.
Pour la FNEC FP FO l’heure est à la réunion des personnels pour réaffirmer les revendications, exiger le maintien de leurs garanties statutaires, faire respecter leurs droits en matière de santé et de sécurité au travail. Elle invite les personnels à compléter le Registre Danger Grave et Imminent en collaboration directe avec les représentants FO des CHSCT. Le droit de retrait doit s’appliquer à tous les salariés. FO y veillera.
La FNEC FP-FO intervient à nouveau dès aujourd’hui auprès du ministre pour exiger des consignes claires, et le respect des textes. Faites remontez au syndicat départemental toutes les situations.
La situation évoluant d’heure en heure, certaines informations contenues dans ce compte-rendu sont susceptibles de ne plus être valables.
Le ministre et le rectorat se moquent de la santé des personnels !
Force ouvrière ne participera à l’organisation de la continuité pédagogique ! Ce n’est pas le rôle de notre organisation syndicale, nous sommes là pour parler des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des personnels. C’est ce que la FNEC FP FO a répondu à l’introduction du Secrétaire Général qui a tenté de faire du CHSCTA un outil de propagande pour l’image de l’Education Nationale et de sa capacité à gérer la crise sanitaire alors que tout craque de partout !
Ainsi pour montrer à l’ensemble de la population que nous ne sommes pas des fainéants, le rectorat oblige la présence de tous les personnels dans les établissements lundi 16 mars […].
Au plan ministériel, la première
communication en direction date du 28 février, où la question du coronavirus
apparaissait en fin de message. Le premier décès lié au virus qui concernait un
enseignant de l’Oise, était survenu 3 jours auparavant.
Attention, la position ministérielle a été reprécisée dans le questions-réponses du 5 mars : « Dans la mesure où le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de manière exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.»
Le ministère (et le gouvernement, puisque
la même argumentation est également opposée dans le privé) entend donc limiter,
voire remettre en cause le droit de retrait.
Le SNFOLC invite donc à la plus grande prudence sur cette question afin de ne pas vous exposer individuellement. Par contre, le SNFOLC 63 peut collecter les situations et les défendre face à l’administration.
3) Concernant les autorisations spéciales
d’absences en lien avec l’épidémie :
Le questions-réponses ministériel, s’inscrivant dans l’instruction ministérielle n°7 du 23 mars 1950 sur les ASA données lorsque l’agent cohabite avec une personne contagieuse et pouvant être contaminant lui-même, dispose que : « S’agissant des agents publics relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, les personnels enseignants (titulaires, contractuels ou assimilés) se verront proposer d’exercer leurs fonctions en recourant aux espaces numériques de travail ou dispositifs numériques équivalents lorsque cela est possible. Les autres personnels se verront proposer d’exercer leurs fonctions par télétravail. Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) jusqu’à la levée des mesures de fermeture des établissements ou des mesures de restrictions applicables aux communes appartenant à un « cluster ». L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation de travail à distance ou de l’autorisation d’absence.
Quel que soit votre statut, aucune journée de carence ne sera appliquée.»
Ce questions-réponses implique donc
que :
des
ASA peuvent être données – ce qui implique dans ce cas l’absence de télétravail
obligatoire
il
n’y a pas de jour de carence applicable
le
Recteur-employeur doit délivrer rapidement
l’ASA, au risque de laisser l’agent seul face au risque.
D’autres notes pourront vous parvenir en fonction de l’évolution de la situation.
« Parmi les mesures annoncées par le ministre : consigner les personnels, faire cours via une webcam face à 30 élèves qui pourraient interagir à tous moments y compris avec tous les problèmes techniques que l’on connait bien dans l’éducation nationale, et le tout faisant fi de la protection des données.
Or le télétravail est encadré par des textes qui peuvent protéger les personnels. Le ministre ne répond à aucune question qu’il s’agisse du matériel informatique, des connexions… Les non-réponses du ministre mettent en évidence le fait qu’il ne remplit pas ses obligations en matière de santé et de sécurité des personnels (en tout et pour tout 60 médecins de prévention en équivalent temps plein pour plus d’un million de personnels), et en matière de médecine scolaire. »
