- Ouverture / fermeture des établissements - Quelle valeur réglementaire pour le protocole sanitaire du 3 mai ? - Quelle responsabilité pénale pour les enseignants ? - Quelle est ma responsabilité si je transmets le COVID-19 aux élèves ? - Je n’arrive pas à faire respecter les gestes barrières / distanciation à mes élèves. Des enfants tombent malades. Pourrais-je être poursuivi(e) ? - Où sont les masques ? - Y aura-t-il un dépistage généralisé des élèves et des personnels ? - Quelles obligations pour les remplaçants (TR et TZR) ? - Quelles conditions pour la pré-rentrée ? - Que fait-on s’il y a plus de groupes d’élèves que d’enseignants ? - A quels élèves devrai-je faire cours ? - Pourra-t-on m’obliger à poursuivre la continuité pédagogique en télétravail si j’enseigne aussi en présentiel ? - Quelles obligations pour les AESH à la reprise ? - Puis-je continuer à garder mes enfants ? - Que faire si je suis personnel à risques ? - Je suis stressé(e) à l’idée de reprendre, quelle solution ? - Qu’en est-il de l’oral du bac de français ? - Quelles protections pour les personnels administratifs des établissements qui seront en contact direct avec des usagers ? - Quel avenir pour les Greta ? - Exemples de questions auxquelles l’administration n’a pas répondu - Quelques-uns des avis votés lors de ce CHSCTA.
Un CHSCTA se tenant le même jour, la FNEC FP-FO a rédigé un compte-rendu commun aux deux instances. Les mêmes avis ont été votés. Le compte-rendu est consultable dans le lien ci-dessous.
Depuis l’annonce de la réouverture des écoles le 13 mars par le Président Emmanuel Macron, des centaines de personnels AESH se regroupent, dans les réunions à l’initiative de la FNEC FP-FO pour exiger le respect des garanties sanitaires recommandées par l’OMS.
Une rentrée à haut risque pour les personnels
Face aux exigences de sécurité sanitaire formulées par les personnels, le ministère répond par deux « protocoles sanitaires » et une circulaire de « réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite d’apprentissage ».
La circulaire de réouverture des écoles dresse une liste d’élèves « prioritaires » dont les premiers sont les « élèves en situation de handicap ». Dans les protocoles, le mot « handicap » apparaît deux fois. La première pour évoquer l’adaptabilité du transport scolaire et une deuxième fois sur l’importance de l’apprentissage des gestes barrières à ces élèves.
Rien de plus, alors même que cette question ne peut être réglée en une phrase. Comment apprendre les gestes barrières à des élèves qui éprouvent des difficultés à s’adapter au groupe en raison de leur handicap ?
Quelles seront les conditions sanitaires permettant aux AESH de les accompagner au mieux, en travaillant en toute sécurité ? Sans dépistage systématique, comment se protéger et protéger l’élève dès lors qu’il y a contact physique pour les gestes d’aide à la vie quotidienne ?
La seule réponse que l’on trouve dans le protocole est ahurissante : « le port d’un masque grand public est obligatoire de toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées. C’est notamment le cas des personnels intervenant auprès des jeunes ou des élèves a besoin éducatif particulier ».
Comment est-ce possible de se protéger par le biais du masque grand public qui est présenté par les autorités sanitaires comme un complément aux gestes barrières, contrairement au masque ffp2, seul masque véritablement protecteur, reconnu par le code du travail ?
Comment chuchoter à l’oreille de l’élève, ce que fait l’AESH toute la journée, avec deux masques par jour, sans humidifier le tissu ? Le masque sera-t-il une protection ou un nid à microbe ?
Le protocole précise enfin que le masque, qui serait donc obligatoire pour les situations d’apprentissage des élèves à besoin particulier, est à la charge des parents « lorsque les masques seront accessibles aisément à l’ensemble de la population ». Le ministère se dédouane ainsi complètement, au mépris de la santé de tous, personnels, élèves, familles !
Protocole sanitaire pour les AESH : le ministère livre les personnels aux décisions locales
Le ministère renvoie à l’élaboration de « protocoles » locaux dans les académies pour les AESH. C’est une aggravation du traitement que l’Education nationale réserve aux AESH qui est livré à l’appréciation du chef de service, de la circonscription, du chef d’établissement, du coordonnateur du PIAL en fonction des moyens du bord. Le choix qui est fait est celui d’envoyer des milliers de personnels au casse-pipe pour la modique rétribution de 700€ par mois. Pour la FNEC FP-FO c’est inacceptable. Elle invite les personnels à ne pas rester isolés et à continuer à se réunir pour faire valoir leurs revendications.
Respect des missions des AESH !
Dans certains plans locaux de réouverture de l’école, l’AESH devient personnel central du dispositif pour les élèves en situation de handicap. « Rôle AESH vigilance », le voilà assistant social avec un rôle de veille et un « devoir d’alerte » concernant la dégradation des relations intra-familiales, le décrochage ou la protection des mineurs. « Rôle AESH numérique », le voilà formateur en informatique.
Ce ne sont ni ses responsabilités ni ses missions qui relèvent de l’accompagnement de l’élève.
L’AESH n’a aucune obligation de contacter les familles ni par téléphone, ni par mail. Il peut le faire pour accompagner l’élève, sur la base du volontariat dans le cadre du décret du 11 février 2016 relatif au télétravail. En revanche, l’AESH n’a pas à se rendre au domicile de l’élève.
Enfin, certains voudraient imposer une transformation des missions des AESH quand les mesures sanitaires ne peuvent être respectées (distanciation physique par exemple) et demandent une formation à de « nouveaux gestes professionnels » au nom de l’état d’exception. S’agirait-il du « rôle AESH soignant » quand on manque cruellement d’infirmiers scolaires ? Pour la FNEC FP-FO, c’est non. La condition de la reprise, c’est le dépistage et le matériel adapté, pas l’adaptation des personnels et de leurs droits.
Renouvellement de tous les contrats, augmentation des salaires !
Le confinement et la fermeture des écoles, qui rend impossible la tenue des entretiens professionnels, ne peut être prétexte au non renouvellement des contrats des personnels ou à la stagnation de leur rémunération.
La FNEC FP-FO demande le renouvellement de tous les contrats des personnels qui le souhaitent et l’augmentation des rémunérations a minima sur la base du passage, après trois ans de contrat au plus, au niveau supérieur de la grille indicative. Il est inacceptable que les personnels AESH subissent une rémunération en dessous du seuil de pauvreté !
Nous voulons un dépistage systématique maintenant, tout de suite ! Nous voulons les masques FFP, les gants et le gel, maintenant, tout de suite ! Ce sont les conditions indispensables avant toute reprise. La FNEC FP-FO exige le renouvellement de tous les contrats des personnels qui le souhaitent et l’augmentation des salaires ! Elle demande un vrai statut et un vrai salaire pour les personnels AESH ! Elle invite les personnels AESH à continuer à se réunir pour prendre position et construire le rapport de force pour obtenir la satisfaction de toutes les revendications.
Le Comité Technique Ministériel de l’Education nationale, réuni le 5 mai en présence du ministre, avait à l’ordre du jour la réouverture des écoles et des établissements.
La FNEC FP-FO a fait valoir les revendications des milliers de personnels et la colère qui monte de toute part suite aux annonces du Président Macron et de son Premier ministre. Pour que nos collègues retrouvent le chemin des écoles, des services et des établissements, il faut que toutes les garanties soient données, que toutes les conditions de sécurité soient mises en application et donc respectées.
Le ministre n’a pas donné suite à notre demande de réponse écrite à l’avis du CHSCT ministériel du 3 avril (voté par FO et FSU) qui demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute réouverture. Nous n’avons eu aucune précision sur les « plans de reprise de l’activité » dans les rectorats et DSDEN, laissés aux mains des recteurs, alors que la réouverture est prévue le 11 mai.
FO a condamné l’irresponsabilité du gouvernement qui, à travers des « protocoles » sanitaires irréalistes, dangereux et à géométrie variable, cherche à se défausser sur les personnels, et notamment les directeurs d’écoles, les personnels de direction et les chefs de services, faisant porter sur ces derniers la responsabilité en cas de propagation de l’épidémie.
A travers les consignes diverses et variées, parfois contradictoires, qui sont données d’un département à l’autre, d’une circonscription à l’autre, parfois d’une école à l’autre, il ressort de manière évidente que l’on va demander aux personnels de faire de la garderie. Ce n’est pas cela l’école publique. Ce n’est pas la mission de ses personnels, qui est d’instruire. Pour la FNEC FP-FO, les personnels de l’Education nationale ne sont pas des animateurs. Leurs statuts doivent être respectés.
Le ministre ne prend pas ses responsabilités
Un vœu a été présenté au nom de toutes les organisations syndicales (FO, CGT, FSU, SNALC, UNSA, SGEN-CFDT et Sud) : « (…) les conditions sanitaires d’une réouverture des écoles n’ont pas été apportées par le gouvernement pour une reprise à partir du 11 mai. Notre priorité est d’abord la santé des élèves et des personnels et l’ouverture des écoles doit être conditionnée à des garanties indispensables. Nos organisations demandent au président de la République et à son gouvernement de renoncer à l’imposer, elles s’opposeront à toutes tentatives de pression sur les personnels. »
Pour toute réponse le ministre s’est contenté de déplorer l’absence d’unité nationale : « La critique est facile, vous n’êtes pas à la hauteur du moment. Ce jeu ne correspond pas à la période. J’ai passé des dizaines d’heures en audience avec vous, et je n’ai aucune trace de cette reconnaissance. Oui, il faut faire confiance en laissant toute latitude au terrain. Mais quand j’entends que je me défausse sur les acteurs de terrain, c’est contradictoire. A quoi sert cette rhétorique ? »
A la demande de FO que les personnels qui souhaitent garder leur enfant puissent bénéficier d’autorisation spéciale d’absence, le DGRH a répondu que ce sera possible au moins sur la période du mois de mai.
La circulaire du 4 mai indique que les personnes vulnérables ne retourneront pas sur leur lieu de travail. FO a fait remarquer que la liste des personnes à risque établi par l’avis du Haut Conseil de la santé publique était trop restrictive. Par exemple, les femmes enceintes de moins de 6 mois doivent pouvoir être considérées comme personnes à risque.
Concernant les stagiaires, FO a demandé que les jurys se prononcent dès le mois de juin, au plus tard en juillet, pour la titularisation de tous. L’attente est insupportable pour les collègues.
Pendant la crise, la casse de l’école publique continue !
Un projet de décret a été soumis au vote. Il éclaire parfaitement les intentions du gouvernement. En instaurant des formations communes ATSEM / personnels de l’Education nationale, sous la houlette des collectivités territoriales, il remet en cause le statut de chacun de ces personnels et le cadre même de l’école maternelle publique. Seule la FNEC FP-FO a voté contre.
Ce projet de décret d’application de la loi « Ecole de la confiance » s’inscrit dans le rapport de France Stratégie, publié en mars 2018, et qui fait la promotion des jardins d’enfants, structures privées dans lesquelles devrait se dissoudre l’école maternelle. FO a rappelé qu’il y a un an, des milliers de personnels ont fait grève contre la loi Ecole de la confiance, rejetée par la majorité des syndicats. Professeurs des écoles et familles n’acceptent pas la transformation de l’école maternelle publique en jardin d’enfant…
Le ministre ne peut se prévaloir d’aucune unité nationale autour de ses pseudo-protocoles sanitaires. Les personnels veulent être protégés. Ils refusent la transformation de l’école en garderie. La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir avec leurs syndicats, dans chaque école, chaque établissement et chaque service pour exiger du ministre les garanties nécessaires avant toute reprise : nous voulons des tests systématiques et des protections, tout de suite ! Pas touche à nos statuts et à nos missions ! Le ministre ne comptera pas sur nous pour faire de la garderie au compte du MEDEF !
Monsieur le ministre, Mesdames Messieurs les membres du CTM,
La FNEC-FP FO condamne l’irresponsabilité du gouvernement, qui, après avoir imposé le confinement comme seule solution possible, cherche à forcer les personnels à reprendre coûte que coûte dans des conditions qui ne correspondent qu’à un objectif : répondre aux intérêts du patronat.
Pour que nos collègues retrouvent le chemin des écoles et des établissements – et c’est ce que chacun souhaite il faut que toutes les garanties soient données, que toutes les conditions de sécurité soient mises en application et donc respectées.
A ce propos, le CHSCT ministériel indique dans un avis voté par FO et la FSU : « Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. »
Vous n’avez toujours pas apporté la moindre réponse écrite à cet avis. En tout état de cause, la FNEC FP-FO demande une réponse à l’avis avant vendredi 8 mai. En audience, vous confirmez que le dépistage généralisé ne sera pas mis en œuvre et que les personnels ne seront pas équipés de masques FFP, les seuls reconnus par le code du travail.
Il est donc évident que pour rouvrir les écoles les établissements et les services, les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour les personnels qui par ailleurs ont perdu toute confiance envers l’institution. Comment pourrait-il en être autrement alors que, pour certains, ils ont assuré l’accueil des enfants de soignants pendant de longues semaines sans la moindre protection ?
La FNEC FP-FO maintient quant à elle ses exigences, contresignées par plus de 55.000 personnels : « Nous voulons un dépistage systématique régulier, nous voulons des masques FFP. »
Par ailleurs, le guide ministériel concernant la réouverture des écoles est paru. Aucune réponse n’est donnée aux questions que se posent les personnels : • Comment faire respecter les gestes barrières à des enfants en maternelle ? • Comment éviter que les enfants touchent des objets et se les transmettent ? • Comment les AESH, chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap, peuvent-ils travailler en respectant les distances de sécurité ? • Comment organiser l’entrée et la sortie des écoles, où vont parfois se presser plusieurs centaines d’élèves et de parents alors que les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits ? Liste non exhaustive !
Ce texte n’a pas de valeur juridique. Est-ce un protocole ou un guide ? Ce n’est pas clair. Par ailleurs ses préconisations sont inapplicables.
Vous entendez les décliner dans les écoles et les établissements coûte que coûte, en vous défaussant sur les communes, départements et régions et les directeurs d’écoles, faisant donc porter sur ces derniers la responsabilité en cas de propagation de l’épidémie, ainsi que les personnels de direction et chefs de services. De même, les infirmières, les médecins, les assistantes sociales, que vous mettez en première ligne, refusent d’être garantes de protocoles locaux.
Le document n’était pas encore passé au CTM et au CHSCT M qu’il était déjà dans les mains des maires, accompagné d’un power point. Bref, c’est une marche accélérée pour modifier le statut de l’école, celui des directeurs et municipaliser les enseignants qui ne sont plus chargés d’enseigner.
A travers les consignes diverses et variées, parfois contradictoires, qui sont données d’un département à l’autre,d’une circonscription à l’autre, parfois d’une école à l’autre, il ressort de manière évidente que l’on va demander aux personnels de faire de la garderie. Ce n’est pas cela l’école publique. Ce n’est pas la mission de ses personnels,qui est d’instruire. Pour la FNEC FP-FO, les personnels de l’Education nationale ne sont pas des animateurs. Leurs statuts doivent être respectés.
Nous exigeons, avec notre confédération, l’abandon des ordonnances prises au titre de l’état d’urgence, notamment l’ordonnance remettant en cause le droit à congés, qui, dans notre ministère, concerne tous les personnels ATSS.
Le projet de décret présenté à ce CT ministériel éclaire parfaitement les intentions du gouvernement. En instaurant des formations communes ATSEM / enseignants il remet gravement en cause le statut de chacun de ces personnels et le cadre même de l’école maternelle publique. La FNEC FP-FO votera contre.
Pour conclure : la situation est intenable. Les maires, les uns après les autres annoncent qu’ils n’ouvriront pas leurs écoles, les parents d’élèves multiplient les pétitions contre cette réouverture, les polémiques s’enchaînent les unes après les autres.
Pour sortir de cet invraisemblable guêpier, le ministère n’a qu’une issue : respecter l’avis du CHSCTM, mettre enfin en œuvre le dépistage systématique des personnels et des élèves et garantir toutes les mesures de protection nécessaires.
La FNEC FP-FO, qui a déposé une procédure d’alerte, soutiendra tous les personnels, qui au vu des conditions sanitaires sur leurs établissements, seraient amenés légitimement à faire valoir leur droit de retrait à compter du 11 mai.
La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève qui court jusqu’au 30 mai
Les professeurs des collèges, des lycées et des écoles seraient-ils dotés d’une constitution particulière qui les dispense de toute protection ?
C’est pourtant ce qui ressort du protocole de déconfinement dévoilé par le ministère. En effet, les enseignants ne sont pas gens ordinaires, ils peuvent se réunir avec 15 élèves dans une salle alors que sont interdits, même à l’extérieur, les rassemblements à plus de 10 personnes ! Selon le protocole élaboré par le ministère, ils n’ont besoin de masques qu’à l’entrée en classe ! Une fois dans la salle avec les 15 élèves, sans doute asymptomatiques, ils ont le pouvoir de repousser toute attaque virale en faisant cours sans masque ! Trop forts les profs !
Pas besoin de tests de dépistage non plus pour les personnels, ce n’est pas prévu. C’est certainement parce que le ministère part du principe que tous les personnels des collèges et des lycées sont immunisés et que ce serait inutile de leur en faire bénéficier. Ils sont également bien plus immunisés que les personnels de l’enseignement des autres pays européens puisqu’en Espagne, en Italie ou en Angleterre, le nombre de décès ne diminuant pas plus qu’en France, la rentrée est pourtant reportée au mois de septembre.
Autre découverte de ce protocole sanitaire de déconfinement, les enfants d’enseignants sont particulièrement résistants au COVID-19 puisque le dispositif ministériel prévoit qu’ils seront scolarisés prioritairement pour que leurs parents puissent aller affronter le virus dans leur établissement. Parents et enfants seront donc doublement exposés. Les enseignants sont placés en première ligne face au COVID, et ce que l’on ne savait pas c’est que leurs enfants allaient les accompagner au front. C’est sûr, nous sommes guidés par de grands stratèges !
Partout la colère est immense
Les personnels sont en colère, car ce que révèle le protocole, c’est que les moyens de protection ne pourront pas être fournis en nombre suffisant. Les tests n’auront pas lieu. La sécurité des enfants et des personnels ne pourra pas être garantie. Alors que les médecins et les personnels hospitaliers alertent sur le risque d’une deuxième vague de contamination encore plus grave, le ministre demande aux enseignants d’être en première ligne et même d’exposer leurs propres enfants à des risques de contamination.
Tout se passe comme si le ministre voulait faire croire aux enseignants qu’ils n’ont plus de droits. Ne restez pas isolé‑e, contactez le SNFOLC63, il vous aidera à faire respecter vos droits.
Partout l’incompréhension
Dans la mesure où le gouvernement a transféré la responsabilité de la reprise des cours sur les collectivités locales, les maires et les chefs d’établissement, sans leur permettre d’assurer la sécurité des personnels et des élèves, au lieu de rassurer et d’engager les maires dans le déconfinement, la publication de ce protocole, a eu pour effet de multiplier les décisions de maires avec leur conseil municipal de ne pas ouvrir leur école à partir du 11 mai. Le syndicat ID-FO des chefs d’établissement demande le report de la rentrée scolaire au mois de septembre. Le président de la région Normandie vient d’annoncer qu’il ne rouvrira pas les lycées avant les grandes vacances. Les maires d’Île-de-France dénoncent un calendrier « intenable et irréaliste » et demandent le report de la reprise dans les établissements scolaires. Tous s’accordent à dire que la volonté de rouvrir les établissements scolaires est prématurée.
Partout le rejet
Malgré le confinement, les collègues se réunissent en visioconférence, en classe virtuelle, etc. pour prendre position contre ces mesures de mise en danger des personnels. Les réunions sont nombreuses et les participants refusent de mettre leur vie, celle de leurs enfants et de leurs proches en péril pour servir de garderie au MEDEF.
Partout dans les prises de position, les mêmes exigence sont posées : pas de reprise sans dépistage systématique, sans matériel de protection adapté et homologué, sans garantie absolue de sécurité. Les personnels constatent qu’il n’y a aucune urgence, ni pédagogique, ni sanitaire, à reprendre le 11 mai, le 18 mai et même début juin.
Le SNFOLC 63 invite les personnels à multiplier les réunions et les prises de position avant le 11 mai.
Le SNFOLC 63, avec sa fédération la FNEC FP-FO, soutiendra tous les personnels qui refuseront de retourner sur leur lieu de travail par tous les moyens (droit de retrait, grève). La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève.
Le plan de déconfinement annoncé par le 1er ministre et le ministre de l’Education nationale pour les élèves et les personnels suscite bien plus d’interrogations qu’il n’apporte de réponses et bien plus de craintes que de garanties. Il provoque une véritable levée de boucliers.
Le mot d’ordre du gouvernement : débrouillez-vous localement ! La reprise des élèves de 6e et de 5e aurait lieu à partir du 18 mai, dans les départements verts. Celle des 4e et 3e et des lycéens serait décidée fin mai. Et surtout, le retour dans les établissements est renvoyé aux choix locaux.
La santé des personnels n’est pas à géographie variable « Les acteurs de terrain trouveront des solutions et je leur fais confiance. » ! Autrement dit, le gouvernement a décidé de transférer la responsabilité de la reprise sur les personnels et les collectivités locales. Il place ainsi les personnels en première ligne des décisions de reprise et d’exposition aux risques de contamination dès le 11 mai. Le ministre Blanquer a clairement fait le choix de transformer l’école en garderie. C’est sa priorité. Pour le SNFOLC et sa fédération, c’est inacceptable !
Les réactions sont nombreuses et sans ambiguïté : c’est NON !
Le syndicat des chefs d’établissement Indépendance & Direction-FO « considère que la reprise effective des cours doit se faire en septembre prochain pour les collégiens et lycéens. Les semaines à venir pourraient être utilisées pour le soutien des plus fragiles, pour l’orientation et pour l’affectation, pour les inscriptions et les impondérables administratifs de fin d’année et de préparation de la rentrée. » (communiqué du 28/04/20)
84% des familles, selon les sondages d’opinion, déclarent ne pas vouloir prendre de risques pour leurs enfants comme pour eux-mêmes : ils n’enverront pas leurs enfants à l’école à partir du 11 mai, ni au collège à partir du 18, ni au lycée ensuite,
de nombreux maires refusent d’endosser la lourde responsabilité de créer les conditions d’une deuxième vague de contamination et annoncent qu’ils n’ouvriront pas les écoles de leur commune, les pétitions se multiplient. La pétition de la FNEC FP FO a dépassé les 54 000 signatures en quelques jours. Plus de 12 000 sur la pétition FO-FSU-CGT-SUD dans l’académie de Rouen pour dire « pas de test, pas de masques = pas de reprise le 11 mai ». Des milliers de signatures aussi dans le Var, en Haute-Loire, par exemple. Le refus est général, personne ne veut mettre en danger les élèves, les personnels de l’Education nationale, les familles, les salariés. 70% des Français ne font pas confiance au gouvernement sur le déconfinement.
dans les collèges et les lycées, les personnels se réunissent à l’initiative de FO par tous les moyens : audio/ visioconférences, groupes whatsap, etc. Ces réunions sont nombreuses et les personnels s’y pressent car ils veulent s’informer et savoir comment résister face aux décisions du gouvernement qui ne passent pas. De qui se moque-t-on ? Les réunions de plus 10 personnes sont interdites mais on peut rassembler 15 élèves par salle… ? Cherchez l’erreur ! C’est notre santé, notre vie qui est en jeu, celle de la population. Tous se tournent vers le syndicat pour mettre en oeuvre tous les moyens réglementaires d’assurer leur protection : ASA pour les personnels dont la santé fragile les rend « à risques », procédure d’alerte, droit de retrait, grève.
Les personnels s’organisent pour s’opposer à la reprise à partir du 11 mai. Ils refusent qu’un seul élève ou un personnel puisse perdre la vie parce qu’il aura été exposé au covid dans son établissement, au motif qu’il faudrait faire redémarrer l’économie, selon la déclaration du ministre de l’économie, B. Lemaire « il faut se remettre au travail ». Comment accepteraient-ils aussi de reprendre alors qu’une contamination au covid-19 directement liée à la reprise du travail ne serait même pas reconnue comme maladie professionnelle ?
Partout les personnels avec leurs syndicats prennent position Partout dans les prises de position, les mêmes exigences sont posées : pas de reprise sans dépistage systématique, sans matériel de protection adapté et homologué, sans garantie absolue de sécurité. Les personnels constatent qu’il n’y a aucune urgence, ni pédagogique, ni sanitaire, à reprendre le 11 mai, le 18 mai et même début juin.
Le SNFOLC invite les personnels à multiplier les réunions et les prises de position avant le 11 mai. Le SNFOLC, avec sa fédération la FNEC FP-FO soutiendra tous les personnels qui refuseront de retourner sur leur lieu de travail par tous les moyens (droit de retrait, grève). La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève.
Lors du groupe de travail du CHSCT Ministériel du 30 avril auquel la FNEC FP-FO a participé, le ministère a annoncé que trois guides étaient en cours de réalisation : un guide sanitaire, un guide d’accueil, un guide pédagogique, qui se déclinent pour le 1er degré et pour le 2nd degré. Le guide sanitaire a été présenté au GT du CHSCTM alors qu’il circulait déjà dans la plupart des mairies et des écoles la veille du groupe de travail. Pour la FNEC FP-FO cette façon de contourner le CHSCTM et les organisations syndicales est inacceptable !
Le guide sanitaire présenté par le ministère ne tient compte ni de la réglementation (code du travail, décret sur le télétravail, obligations réglementaires de service…), ni des garanties sanitaires indispensables à toute reprise d’activité : ni dépistage systématique ni masques FFP2 ne sont prévus. C’est pourtant ce qu’exigent les 50.000 signataires de la pétition lancée par la FNEC FP-FO, c’est ce qu’exigent les milliers de collègues qui chaque jour font remonter des prises de position de leur école, de leur établissement.
Aux masques FFP2, seul équipement de protection individuelle répondant aux normes du Code du travail, le ministère substitue des masques « grand public » de catégorie 1 qui possède une « qualité de filtration quasiment identique aux masques qu’utilisent les soignants qui sont en contact avec les malades », s’appuyant sur les préconisations du conseil scientifique, le même qui, rappelons-le, avait autorisé la tenue des élections municipales. Les préconisations du conseil scientifique ne peuvent se substituer au Code du travail. De plus, la FNEC FP-FO rappelle que l’employeur doit protéger ses agents et a une obligation de résultat, elle ne saurait se contenter d’un à‑peu-près concernant les mesures de protection de la santé de millions de personnels et d’élèves.
Le ministère assure que « si une école ne peut respecter les consignes sanitaires prévues dans le protocole, l’école n’ouvrira pas », mais à la question de FO : « qui décide de la non-ouverture d’une école ou d’un établissement, qui est responsable ?», le ministère n’apporte pas de réponse. La réglementation prévoit que c’est le préfet seul qui peut décider de la fermeture des écoles, mais le ministère répond que non, sans plus d’explication en indiquant qu’un décret serait à l’écriture. La FNEC FP-FO veillera à ce que les directeurs d’écoles et les chefs d’établissement ne soient pas responsables de cette décision.
De la même manière, il n’est pas de la responsabilité des personnels de choisir quels élèves viendront en classe et lesquels resteront chez eux. Le ministère répond que la reprise s’effectue par demi-groupe, que l’école ne peut refuser personne, mais que les familles peuvent faire le choix de ne pas y envoyer leur enfant. Peut-on parler de choix quand, à partir du 2 juin, les salariés vont devoir justifier du non-accueil de leurs enfants auprès de leur employeur pour être placés en chômage partiel ?
Pour la FNEC FP-FO, la « doctrine sanitaire » contenue dans le guide ministériel n’est techniquement pas faisable
Les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans la plupart des écoles et établissements : comment gérer les jeux collectifs dans les petites classes ? Que faire des élèves qui se mettent en danger ou mettent en danger leurs camarades ? Qui peut croire que les marquages au sol suffiront à gérer la circulation des élèves sans personnels pour surveiller ? Quel temps va prendre la mise en place de la distanciation sociale à la cantine, à l’entrée de l’école ou de l’établissement ? Comment mettre en place un lavage de main collectif dans des sanitaires trop petits ? Quel sera le temps consacré à l’enseignement au regard du temps qu’il faudra pour mettre en place tout ce protocole sanitaire ? Qui s’occupe de tout cela ? Quelle va être la responsabilité des enseignants s’ils ne peuvent pas faire respecter les gestes barrières dans leur classe ?
Le guide sanitaire du ministère ne permet pas de fixer clairement les responsabilités de chacun
La FNEC FP-FO a soulevé la question de la responsabilité des personnels qui ne pourront pas mettre en pratiques ces consignes inapplicables. Le ministère prédit que les cas de plaintes seront très rares, mais ce n’est pas de nature à rassurer les collègues. Bien que le DGRH indique que « c’est toujours l’Etat qui est responsable, jamais les professeurs », déjà on s’inquiète des précisions que la conseillère d’Etat apporte : « concernant la responsabilité pénale, les parents devraient pouvoir prouver que leur enfant a attrapé le COVID-19 au sein de l’école. Concernant la responsabilité morale, il faudrait pouvoir prouver que le personnel mis en cause a délibérément mis en danger l’enfant ».
La FNEC FP-FO ne s’est donc pas inscrite dans une logique d’amendement de ce protocole déjà largement diffusé et utilisé. Elle souligne que le ministère, en n’écoutant pas les inquiétudes légitimes des personnels, leurs revendications, va contribuer à faire de l’École un vecteur du virus et s’apprête à mettre en première ligne les personnels de l’Éducation nationale.
C’est le sens de la procédure d’alerte lancée par la FNEC FP-FO en direction du ministre qui ne semble pas en prendre la mesure.
Au prétexte de la crise sanitaire et économique, M. le ministre Blanquer a fait clairement le choix de transformer l’école en garderie. Ce n’est pas la mission des personnels de l’Education nationale. Un transfert de responsabilités est en train de s’opérer entre le ministère et les collectivités territoriales… La « doctrine sanitaire » contenue dans les guides ministériels n’est techniquement pas faisable. Pire, elle risque d’engager la responsabilité juridique des personnels, notamment les directeurs d’école et les personnels de direction. La FNEC FP-FO défendra les intérêts matériels et moraux des personnels : le droit à la protection, les statuts, les missions, l’école républicaine. L’action syndicale a permis d’obtenir quelques réponses sur les masques, sur les personnels à risques, mais le ministre n’a pas répondu aux inquiétudes, aux revendications des personnels, loin de là. Rien n’est prêt. Nous voulons les tests systématiques, nous voulons des protections efficaces maintenant. La FNEC FP-FO soutiendra tous les personnels qui refusent de retourner sur leur lieu de travail à leurs risques et périls […].
Quelques informations données par le ministre, en bref :
Un protocole sanitaire pour la reprise a été rédigé par le ministère. Si le protocole ne peut être respecté, l’école restera fermée. Il reste à déterminer dans ce protocole ce qui relèvera de la responsabilité de la mairie et des collectivités et ce qui relèvera des responsabilités de l’Etat donc du directeur de l’école ou du chef d’établissement mais également qui décide de quoi dans l’hypothèse où le protocole ne pourra pas être respecté. Les interventions FO au CHSCT notamment ont été prises en compte : c’est le cas pour les masques par exemple. Les masques pour les adultes seront fournis par l’Education nationale. Les tests seront réalisés à hauteur de 700 000 tests par semaine. S’il y a un cas testé positif de COVID dans une école ou un établissement, il sera fermé. Les personnels vulnérables ou qui sont au contact de personnes qui le sont pourront rester confinés et travailler en distanciel. Il y aura une très grande bienveillance sur cette question. Pour les enseignants qui ont des enfants, des solutions de prise en charge prioritaire de leurs enfants pourront leur être proposées. Evidemment, si leur école, leur crèche, leur collège n’ouvre pas, ils resteront chez eux pour garder leur enfant. Les enseignants en présentiel n’auront pas à effectuer de travail en distanciel. Seuls les enseignants qui seront chez eux s’occuperont de travail en distanciel. Ce sera aux services académiques de l’organiser.
