Les personnels de l’Education Nationale, les agents des collectivités territoriales et les parents
d’élèves soussignés considèrent que l’annonce du président de la République le 13 avril de
rouvrir les crèches, les écoles et les établissements scolaires à partir du 11 mai, alors même
que tous les lieux publics resteront fermés, est irresponsable, dangereuse, impossible.

L’Ordre des médecins dénonce dans ce choix « un manque absolu de logique », qui ne pourra
qu’aggraver l’épidémie. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconise la mise en place
du dépistage systématique pour sortir de la crise sanitaire.

Les gestes barrières ne pourront être respectés compte tenu de l’âge des élèves ou du nombre
d’élèves par classe. Comment éviter une nouvelle flambée épidémique quand près de 900.000
professeurs et 12 millions d’élèves seront rassemblés en classe, auxquels il faut ajouter tous
les personnels d’éducation, d’administration, de direction, les personnels médico-sociaux,
ainsi que les personnels territoriaux, seront amenés à se déplacer et à entrer en contact ? Sans
parler des regroupements dans la cour de récréation, de la sieste en maternelle, des repas
collectifs, des internats, des transports…

Le CHSCT ministériel indique dans un avis voté par FO et FSU : « Le CHSCT M demande un
dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. »

Nous, soussigné(e)s considérons que sans dépistage généralisé, sans les mesures de protection nécessaires, toute reprise est inacceptable.

Nous refusons que l’école et nos vies soient la variable d’ajustement des besoins du MEDEF.

Nous, soussigné(e)s, exigeons des préalables à toute reprise d’activité :
- Le dépistage systématique de tous les personnels et des élèves ;
- La mise en œuvre de toutes les mesures de protection nécessaires (équipements de protection à hauteur des besoins, désinfection totale des locaux, tests quotidiens…).

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le SNUDI-FO 63. Elles sont conservées pendant une période maximale d’un an et sont destinées à faire valoir cette pétition. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en nous écrivant à fo.snudi63@gmail.com

Pour signer la pétition : http://www.snudifo63.fr/petition/

Communiqué au format PDF…

Dans la plupart des académies, les recteurs ont annoncé une titularisation des stagiaires en décembre 2020. Inadmissible ! En quoi ont-ils démérité ? Rien ne justifie ce report. Rien ne justifie que le statut de stagiaire, leur mutation et déroulement de carrière soient remis en cause. Ces dispositions si elles étaient confirmées par le ministre sont un signe très clair sur la façon dont le ministre Blanquer entend traiter ses personnels. On le voit avec la remise en cause des congés, des RTT pour les personnels administratifs, par exemple. La pandémie a bon dos ! Elle sert à remettre en cause les statuts, les obligations réglementaires de service. Pour la FNEC FP- FO c’est non.

C’est pourquoi, la FNEC FP-FO a déposé l’avis suivant lors du CHSCT ministériel le 21 avril :
« Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCTM demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. »
Pour : FO, UNSA,
Contre : FSU

Les stagiaires n’acceptent pas le sort que leur réserve le ministre et ils sont inquiets :

  • « Depuis le confinement, j’assure au même titre que mes collègues la continuité pédagogique qui demande plus de préparation et de recherches de solutions qu’en situation normale, je ne suis donc pas absente mais en télé-travail. (…) j’ai assuré la durée de stage réglementaire, donc sur quels critères je serai en prolongation de stage ?»
  • « Je serai l’année prochaine dans l’académie de Lyon, comment se fera mon inspection dans ce cas et dans quelles conditions ?»
  • « mutant dans l’académie de Mayotte l’année prochaine, je suis très inquiet. Je ne comprends pas comment va se dérouler ce prolongement, si nous allons devoir rester à Créteil, etc. De plus j’ai déjà engagé de l’argent pour ce déménagement…»
  • – « Dans mon cas les rapports intermédiaires (bilans de mi-année) étaient très positifs, autant de la part de mon tuteur INSPE que de mes tutrices terrain. J’espère donc ne pas payer cette situation alors qu’en temps normal ma titularisation aurait normalement lieu en juin. »

Titularisation immédiate, pas de report en décembre

La FNEC FP-FO rencontre le ministère le 29 avril sur cette question. Elle maintient sa position. Pas de chantage à la titularisation, pas d’adaptation du statut de fonctionnaire stagiaire, la titularisation doit être prononcée en juin et juillet, le seul report possible dans les statuts, ce sont les congés maladie et maternité, supérieurs à 36 jours.

Défendre le statut, c’est une priorité

La FNEC FP-FO invite les syndicats à prendre toutes les dispositions pour réunir et défendre les stagiaires : AG, prise de position dans les services, écoles, établissements.

Pour consulter le communiqué FNEC du 28 avril 2020 au format PDF…

Communiqué de presse des organisations syndicales :
- FNEC FP FO 63
- UNSA 63
- FSU63
et avec la FCPE 63.

CDEN du Puy de Dôme du 20 avril 2020
Une carte scolaire encore majoritairement rejetée
Un retour le 11 mai toujours
impossible sans la mise en place d’un dépistage systématique et de moyens conséquents
pour la protection de tous les personnels, élèves et familles
.

Pour lire le communiqué suite au CDEN du 20 avril…

Dessin de Colm

Les AED ont été mis à contribution pour maintenir le lien avec les élèves et les familles. On leur a demandé de venir dans l’établissement assurer des permanences téléphoniques. Dans le
même temps, le gouvernement, par la loi « n°2020–290 du 23 mars 2020 dite « d’urgence sanitaire » prévoit dans son article 11 « à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos ». Les AED sont alors exposés à ce qu’on ne leur comptabilise les semaines « confinées » que pour 35 heures, permettant ainsi à l’administration de « récupérer » du temps de travail pour imposer de la présence et des tâches à rallonge après le déconfinement.

Pour FO, il ne saurait être question d’imposer du temps de travail et de la présence au-delà de ce qui était prévu : une semaine après la sortie du 4 juillet et une semaine avant la rentrée de septembre.

En cas de problème, contactez le SNFOLC63 : snfolc63@gmail.com ou 06.61.46.50.77

Dessin de Colm

Dès le début du confinement, la fédération FO est intervenue auprès du ministère en faveur de l’ensemble des personnels non-titulaires pour exiger le maintien de leurs traitements et de leurs contrats. Dans plusieurs académies, des tentatives de mettre fin à leurs contrats ont eu lieu. Pour ces personnels déjà en situation précaire et confrontés à de grandes difficultés économiques, il s’agirait d’une double peine.

FO veille à tous les niveaux à ce que des consignes claires soient données aux services déconcentrés et aux établissements mutualisateurs : aucun non-renouvellement de contrat, aucun licenciement.

En cas de difficulté, contactez le SNFOLC63 : snfolc63@gmail.com ou 06.61.46.50.77

Dessin de Colm

Au sommaire :

  • Déclaration liminaire
  • Etat des lieux des mesures de protection et prévention dans le cadre du confinement
  • Concertation sur les conditions de sortie du confinement en matière de santé et sécurité au travail de l’ensemble des personnels
  • Projet de plan handicap 2020–2022
  • Documents annexes
    - Communiqué de la FNEC FP-FO du 22 avril 2020
    - Lettre de la FNEC FP-FO au ministre concernant la procédure d’alerte
    - Exemple de procédure d’alerte auprès d’un DASEN
    - Courriers de la CGT-FO concernant les maladies professionnelles
    - Communiqué de presse CGT FO maladie professionnelle
    - A propos du droit de retrait

Pour lire le compte-rendu en intégralité…

[…]
Lors du CHSCT Ministériel du 21 avril dernier, il n’a pas été répondu aux demandes de nos représentants concernant :

  1. la mise en oeuvre du dépistage systématique des élèves et des personnels comme préalable à toute reprise d’activité,
  2. la mise à disposition de masque FFP2, seuls masques reconnus par le code du travail comme équipement de protection individuelle,
  3. la mise à jour des DUER de chaque établissements et services indiquant précisément les mesures prises en termes de dépistages, de mise à disposition de matériels de protection (masques FFP2, gel et gants), désinfection des locaux.

Dans ces conditions, nous déclenchons par la présente la procédure d’alerte telle que prévue par l’article 5–7 (faisant référence à l’article 5–5) du décret 82–453 modifié. En effet, devant l’absence de réponse aux questions posées, nous avons un motif raisonnable de penser que la santé et la vie de nos collègues sont menacées par des décisions de reprise le 11 mai. […]

Pour lire le courrier adressé au ministre en intégralité…

Pour un dépistage systématique avant toute reprise :
40 000 signatures en 3 jours !

Le ministre n’a toujours pas répondu à l’avis du CHSCT ministériel qui « demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. » De nombreux CHSCT locaux ont adopté le même avis. Des intersyndicales départementales ou académiques reprennent cette exigence, à Rouen, à Amiens, à Clermont, à Paris… Des personnels, réunis « en visio » avec leurs syndicats, parfois avec des parents d’élèves, adoptent des motions pour dire au ministre : « sans les garanties nécessaires, le 11 mai, ce sera sans nous ! »

La FNEC FP-FO a pris ses responsabilités et a lancé une pétition nationale qui, en trois jours et au moment de l’envoi de ce communiqué, avoisine les 40 000 signatures.

Le plan de reprise progressive, « bricolé » à la hâte par le ministre, sans aucune garantie sanitaire sérieuse, n’a fait qu’amplifier la colère des personnels et des familles.

CHSCT ministériel du 21 avril :
Toujours pas de réponse aux demandes de FO

Avant de savoir comment on va réaménager les salles de classe, FO a demandé des garanties sur les conditions d’accueil : des tests systématiques sont-ils prévus ? Quid de la désinfection des locaux ? Le ministère a botté en touche.

Sur les masques, FO a présenté un avis qui a été rejeté : « Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FPP2. Par ailleurs le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition. »
(Pour : FO / Abstention : UNSA / Contre : FSU)

Un protocole pour imposer une reprise
sans dépistage systématique, sans les protections réglementaires

Le DGRH a indiqué aux membres du CHSCT ministériel : « Nous allons prendre le temps pour répondre aux questions et pour définir un protocole sanitaire précis. »

Quelle est la visée d’un tel protocole, alors qu’il n’y a pas aujourd’hui de masques FFP2 en nombre suffisant ? Alors que les personnels de santé combattent la maladie en se fabriquant des blouses de sacs poubelles ? Alors que le gouvernement ne souhaite tester « massivement » que les personnes qui ont des symptômes, ce qui exclut d’emblée la plupart des enfants porteurs du virus ?

Certains syndicats ont souhaité faire des propositions de co-élaboration de ce protocole. FO considère que ce n’est pas la place du syndicat.

Considérant que les conditions ne sont pas réunies pour une reprise le 11 mai, qu’il n’y a pas de réponse du Ministre sur le dépistage, la mise à disposition de masques FPP2, la mise à jour des DUER… la FNEC FP-FO a décidé de mettre en oeuvre la procédure d’alerte concernant le danger que constitue l’exposition prévue de milliers de collègues à ce risque. Elle exigera que le Ministre, comme le prévoit la réglementation, fasse des propositions précises pour faire cesser ce danger grave et imminent. La FNEC FP-FO appelle d’ailleurs ses sections à formuler la même requête auprès des chefs de services (Recteurs et DASEN en particuliers).
Pour rappel, les articles 5–5 à 5–7 du décret 82–453 modifié donnent le droit au salarié de « se retirer d’une telle situation ». En effet, tout salarié peut quitter son poste de travail et une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent.

La FNEC FP-FO soutient tous les personnels qui, soucieux de leur santé et de celle de leurs élèves, refusent de retourner sur leur lieu de travail le 11 mai, sans dépistage systématique, sans les protections nécessaires. Elle appelle les personnels à poursuivre la signature de la pétition, et les motions, si possible dans l’unité des syndicats, avec les parents d’élèves, l’ensemble des salariés.

Communiqué FNEC du 22 avril au format PDF…

Rappel du lien pour signer la pétition nationale de la FNEC FP-FO…

Le COVID-19 a été découvert le 9 janvier 2020. Le 30 janvier 2020, au vu de son ampleur, l’OMS a déclaré que cette épidémie constituait une Urgence de Santé Publique de Portée Internationale.

Les premiers cas de malades ont été diagnostiqués fin janvier 2020 au sein de l’Hôpital BICHAT. Le 11 mars 2020, l’OMS a annoncé que le CoVID-19 pouvait être qualifié de pandémie. Le 14 mars 2020, à minuit, la France est entrée en « stade 3 » d’épidémie active sur le territoire. Un dispositif de confinement a été mis en place sur le territoire à compter du mardi 17 mars à 12h.

Dès le début de cette crise sanitaire, tous les médias français sans exception ont relayé les positions gouvernementales vantant les mérites des fonctionnaires et agents publics, leur courage, leur abnégation et leur sens du service public.

Dans la Fonction publique de l’Etat, policiers, douaniers, pénitentiaires, enseignants et bien d’autres corps de la Fonction publique poursuivent leurs missions et sont au contact des usagers.

Malgré des demandes répétées de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO (FGF-FO) par écrit et lors de conférences téléphonées, personne au sein du Gouvernement n’a été en mesure d’assurer véritablement la sécurité des agents publics, ni de garantir la distribution de matériels de protection (gants, masques, gel, etc.) en temps et en heure. Pas de réponse non plus sur le dépistage obligatoire des agents tenus de se rendre sur leur lieu de travail, pas plus que sur le nombre d’agents contaminés ou malheureusement décédés. Les mêmes incertitudes pèsent sur la reconnaissance d’imputabilité au service et de classement comme maladie professionnelle.

En revanche, dans le même temps, ces mêmes fonctionnaires et agents publics, si valorisés pour leurs actions, voyaient leur temps de travail remis en cause, des jours de congé et de RTT imposés, et une pression pour ne pas exercer leur droit de retrait.

Pour la FGF-Force Ouvrière, 1re organisation syndicale de la Fonction publique de l’Etat, la priorité est plus que jamais à la sécurisation et à la protection des agents, notamment en prévision du déconfinement. Il est inadmissible de n’avoir toujours pas de protection pour exercer ses missions.

Face à l’absence de réponses et d’engagements précis des responsables publics qui ont l’obligation légale de protéger les fonctionnaires et agents publics de l’Etat, la FGF-FO se voit dans l’obligation de porter plainte contre X pour mise en danger d’autrui (article 223–1 du Code pénal) et pour omission de combattre un sinistre (article 223–7 du code pénal).

Pour consulter le communiqué FGF-FO au format PDF…

Le 11 mai, nous ne voulons pas aller au casse-pipe ! Nous ne sommes pas la garderie du MEDEF !

Dans son allocution du 13 avril, le président a annoncé la réouverture des écoles le 11 mai. Pour nous, AESH, cette décision est inacceptable et irresponsable.

Comment comprendre que les restaurants restent fermés, que les rassemblements soient toujours interdits alors que les établissements scolaires devront rouvrir ? A l’école, les gestes barrières sont impossibles à appliquer.

Pour nous qui avons une grande proximité avec nos élèves, pour nous qui empruntons les transports en commun pour nous rendre sur notre lieu de travail, comment allons-nous faire observer une distanciation sociale ? C’est infaisable, le gouvernement nous envoie au casse-pipe !

La décision du gouvernement est absurde, nous travaillons en contact rapproché avec les enfants, nous serons donc les premières touchées. Nous ne voulons pas nous mettre en danger, nous et nos proches et propager le virus. Nous appelons les AESH à signer la pétition nationale FNEC-FP-FO ainsi que celle de la FNEC-FP-FO 63 et la FCPE 63 pour le dépistage systématique de tous les élèves et personnels de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme avant toute reprise d’activité et à la proposer également aux parents d’élèves.

Malgré le confinement, nous estimons nécessaire que toutes les AESH du département, se réunissent pour discuter de la situation. Nous souhaitons élargir la prochaine réunion qui se tiendra à nos collègues et contacts AESH du Puy-de-Dôme. La date de cette prochaine réunion vous sera communiquée ultérieurement.

Pour lire la motion AESH au format PDF…