Communiqué SNFOLC du 29/04/2021

Le ministère a communiqué le bilan des campagnes de titularisation des personnels stagiaires des huit dernières années. Ce bilan ne fait que confirmer une politique de contractualisation dans l’éducation nationale que le SNFOLC combat.

Alors qu’en 2014/2015 il avait été possible de recruter 19 313 personnels du second degré, seuls 11 881 l’ont été en 2019/2020 soit une baisse de 7432 postes, 40% de moins !

Le SNFOLC a exigé, à tous les niveaux, le recrutement des listes complémentaires aux concours 2020. Des milliers de personnels admissibles n’attendaient que de pouvoir entrer dans le métier avec une formation et un statut.
Mais non ! Le ministre Blanquer préfère se limiter à recruter des contractuels avec de scandaleux contrats de 3 mois, parfois renouvelables et à annoncer la suppression de 1800 postes supplémentaires à la rentrée 2021, soit 2 fois plus qu’en 2020 malgré les 43 500 élèves en plus.

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Lors du dernier Comité Technique Ministériel, le 20 mai 2020, l’ensemble des organisations syndicales ont demandé « que les candidats admissibles aux concours internes soient déclarés admis et placés en position de stagiaire dès la rentrée 2020. » Le ministère a convoqué ce jeudi 27 mai une réunion sur les oraux des concours internes.

Le ministère a présenté aux organisations syndicales la solution d’annuler les oraux des concours internes (du 1er et du 2nd degré et par la suite des administratifs) et de convoquer les jurys pour qu’ils prononcent une nouvelle délibération qui transformera la liste d’admissibilité en liste d’admission en lien avec le nombre de postes aux concours. Le ministère n’a pas assuré que les notes aux épreuves d’admissibilité seraient le seul critère pour composer cette liste d’admission.

La FNEC FP-FO demande bien l’annulation des oraux, mais n’accepte pas cette restriction au nombre déjà très ; insuffisant de postes aux concours établis avant la crise.

Pour la FNEC FP-FO, cette proposition ne répond ni aux revendications des personnels admissibles (la pétition publique soutenue par FO qui demande que tous les admissibles soient admis compte aujourd’hui plus de 21 000 signatures) ni au vœu du Comité Technique Ministériel.

Sur les 8000 personnels admissibles, la moitié serait exclue des oraux qu’ils préparent dans des conditions extrêmement compliquées depuis le mois de mars. Ils ont parfois fait le sacrifice de mettre entre parenthèse leur vie professionnelle et familiale pour préparer ces concours, fait des sacrifices financiers et ils seraient privés de cette possibilité de titularisation ou de promotion.

Le ministre Blanquer le dit, il a mis la priorité sur les concours externe. Bien sûr, les candidats aux concours internes sont déjà dans les établissements, dans les services, corvéables. Dans un article du Monde paru le 25 mai, les candidats aux concours internes disent avoir l’impression d’être la « cinquième roue du carrosse » ou des « enseignants de seconde zone » au sein de l’Education nationale. C’est ça que le Président Macron entendait quand il a promis « la reconnaissance de la nation » aux agents du service public ?

La FNEC FP-FO demande que l’admissibilité vaille pour admission pour chaque concours interne. 4000 titulaires de plus dans l’Education nationale serait un premier pas pour compenser les milliers de postes supprimés ces dernières années par les différentes politiques d’austérités. Or en 2020, 22 500 élèves supplémentaires sont attendus, par exemple, dans le second degré. Or, il y a des solutions, la loi Le Pors du 11 juin 1983, cinquième plan de titularisation depuis 1946 a permis la titularisation de 140 000 agents, sans condition de concours, dont 50 000 Maîtres Auxiliaires dans l’Éducation nationale. Et il ne serait pas possible aujourd’hui de financer la validation des concours de 4000 agents ? Au lendemain de l’annonce par le Président du « plan historique » d’aide de 8 milliards d’euros à l’industrie automobile, c’est inacceptable.

Pour la FNEC-FP-FO, il ne peut y avoir d’autre solution que l’admission pour tous les admissibles. C’est en ce sens que FO poursuit son intervention auprès du ministre Blanquer. Depuis des mois, il refuse de répondre aux revendications. Cela suffit ! Le ministre propose aux contractuels un vaste plan de maintien dans la précarité, voire de licenciements.

C’est « l’état d’urgence sanitaire » qui donne le droit au ministre d’organiser le chaos pour les concours. La FNEC FP FO avec sa confédération revendique la fin de l’état d’urgence sanitaire. Elle appelle les personnels à se réunir pour faire le point, s’organiser pour faire valoir les revendications urgentes.

Pour consulter le communiqué du 28 mai 2020 en PDF…

Depuis la décision de confinement prise par le gouvernement, l’incertitude plane sur la situation des stagiaires et leur condition de titularisation.

Plusieurs possibilités étaient évoquées par le ministère : prolongation de tous les stagiaires jusque décembre 2020, prolongation des stagiaires qui ne rempliraient pas selon l’administration les conditions de titularisation…

La FNEC FP-FO est immédiatement intervenue pour s’opposer à ces annonces.

Lors du CHSCT ministériel du 21 avril, la FNEC FP-FO a déposé l’avis suivant :
« Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCTM demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. »
(Pour : FO, UNSA ; Contre : FSU)

La FNEC FP-FO a rencontré à nouveau le ministère le 29 avril sur cette question et a porté cette revendication.

Le ministère a répondu par courrier le 11 mai :
«S’agissant de la titularisation des stagiaires, parmi les scénarios, nous avions évoqué la possibilité de proroger la période d’évaluation du stagiaire de 4 mois au maximum, dès lors qu’il était considéré que les éléments permettant de se prononcer n’étaient pas réunis. Cette solution, après échanges avec l’inspection générale et les services académiques, n’a pas été validée par le cabinet du ministre.
Outre que ce scénario conduisait à prolonger le stage au motif d’aléas indépendants de leur manière de servir, il conduisait nombre de stagiaires, notamment 2nd degré, à poursuivre leur stage dans une autre académie et dans un autre contexte. Le risque était grand de mettre certains stagiaires en difficulté et d’engendrer une forte inégalité de traitement. Enfin, il maintenait de nombreux personnels dans l’incertitude.
Aussi les aménagements suivants ont été arrêtés, pour la seule année 2019–20 :

  • L’inspection sera rendue obligatoire à la fin de la première année de stage lorsque le licenciement est envisagé (elle est en l’état des textes facultative pour les professeurs des écoles et certifiés/conseillers principaux d’éducation) ;
  • Elle demeurera obligatoire, sans changement, lorsque le licenciement est envisagé après la seconde année de stage ;
  • L’inspection sera rendue facultative pour les agrégés, comme elle l’est déjà pour les PE, certifiés et CPE, lorsque la titularisation ou le renouvellement sont envisagés. L’avis rendu par l’inspecteur sera rendu selon les modalités qu’il juge souhaitables (lecture du dossier, entretien avec le stagiaire, etc.).

En revanche, le rôle des jurys académiques (pour les PE et certifiés/CPE) sera inchangé, avec audition obligatoire de ceux des stagiaires dont la titularisation n’est pas envisagée. »

La FNEC FP-FO constate que les interventions répétées et les initiatives prises localement en défense des stagiaires ont contraint le ministère à reculer sur les pistes envisagées initialement.

Pour autant, ces décisions vont continuer à mettre des collègues stagiaires en difficulté ce qui compte tenu de la situation exceptionnelle est inacceptable. En particulier, qu’en serait-il des personnels vulnérables ou en garde d’enfants qui ne pourraient se rendre sur leur lieu de travail et ne pourraient être inspectés ? Ces décisions continuent donc à « engendrer de fortes inégalités de traitement » et, pour la FNEC FP-FO, seule la titularisation de tous peut les résoudre.

Le gouvernement doit prendre en compte que les stagiaires ont, comme tous les personnels, travaillé sous la pression en faisant preuve d’un dévouement sans pareil malgré les conditions qui pèsent sur eux.

Les stagiaires n’ont pas à être les victimes collatérales de la gestion calamiteuse par le gouvernement de la crise sanitaire.

De plus, la FNEC FP-FO demande que les mémoires, les « écrits réflexifs » soient suspendus et ne soient en aucun cas utilisés pour remettre en cause la titularisation des collègues. Nous attendons toujours les réponses sur ces questions.

Le mardi 12 mai, la FNEC FP-FO a donc de nouveau écrit au ministre :
«Considérant que les stagiaires ne sauraient être tenus pour responsables de la situation actuelle, la FNEC FP-FO revendique la titularisation de tous les stagiaires dès le mois de juillet avec effet au 1er septembre. Cela vaut aussi pour les diplômes particuliers (CAPPEI, CAFIPEMF…).»

La FNEC FP-FO continuera de porter les revendications de tous les collègues stagiaires et invite tous ceux qui seraient en difficulté à contacter leur syndicat départemental FO pour être défendus.

Pour lire le communiqué FNEC du 14 mai au format PDF…

Dans la plupart des académies, les recteurs ont annoncé une titularisation des stagiaires en décembre 2020. Inadmissible ! En quoi ont-ils démérité ? Rien ne justifie ce report. Rien ne justifie que le statut de stagiaire, leur mutation et déroulement de carrière soient remis en cause. Ces dispositions si elles étaient confirmées par le ministre sont un signe très clair sur la façon dont le ministre Blanquer entend traiter ses personnels. On le voit avec la remise en cause des congés, des RTT pour les personnels administratifs, par exemple. La pandémie a bon dos ! Elle sert à remettre en cause les statuts, les obligations réglementaires de service. Pour la FNEC FP- FO c’est non.

C’est pourquoi, la FNEC FP-FO a déposé l’avis suivant lors du CHSCT ministériel le 21 avril :
« Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCTM demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. »
Pour : FO, UNSA,
Contre : FSU

Les stagiaires n’acceptent pas le sort que leur réserve le ministre et ils sont inquiets :

  • « Depuis le confinement, j’assure au même titre que mes collègues la continuité pédagogique qui demande plus de préparation et de recherches de solutions qu’en situation normale, je ne suis donc pas absente mais en télé-travail. (…) j’ai assuré la durée de stage réglementaire, donc sur quels critères je serai en prolongation de stage ?»
  • « Je serai l’année prochaine dans l’académie de Lyon, comment se fera mon inspection dans ce cas et dans quelles conditions ?»
  • « mutant dans l’académie de Mayotte l’année prochaine, je suis très inquiet. Je ne comprends pas comment va se dérouler ce prolongement, si nous allons devoir rester à Créteil, etc. De plus j’ai déjà engagé de l’argent pour ce déménagement…»
  • – « Dans mon cas les rapports intermédiaires (bilans de mi-année) étaient très positifs, autant de la part de mon tuteur INSPE que de mes tutrices terrain. J’espère donc ne pas payer cette situation alors qu’en temps normal ma titularisation aurait normalement lieu en juin. »

Titularisation immédiate, pas de report en décembre

La FNEC FP-FO rencontre le ministère le 29 avril sur cette question. Elle maintient sa position. Pas de chantage à la titularisation, pas d’adaptation du statut de fonctionnaire stagiaire, la titularisation doit être prononcée en juin et juillet, le seul report possible dans les statuts, ce sont les congés maladie et maternité, supérieurs à 36 jours.

Défendre le statut, c’est une priorité

La FNEC FP-FO invite les syndicats à prendre toutes les dispositions pour réunir et défendre les stagiaires : AG, prise de position dans les services, écoles, établissements.

Pour consulter le communiqué FNEC du 28 avril 2020 au format PDF…

Pour la FNEC FP-FO les stagiaires ne peuvent pas être les victimes collatérales de la gestion calamiteuse de la crise du Covid-19. Et pourtant c’est bien ce qu’annonce le ministre Blanquer avec l’aval du gouvernement.

Le ministre Blanquer annonce une titularisation des stagiaires en décembre 2020 : inacceptable !

Le ministre voudrait pénaliser les stagiaires à cause du Covid-19 qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Attendre six mois pour une titularisation rétroactive au 1er septembre 2020, tout cela n’a aucun sens.

L’incertitude dans laquelle sont les stagiaires doit être levée. Ils ont tout au long de l’année fait cours, rendu mémoires sur mémoires, ils ont passé leurs examens universitaires tels qu’ils sont imposés par la mastérisation que FO rejette ; ils ont donc accompli, malgré les mois de confinement et l’arrêt des cours à l’université, leur travail.

Ils n’ont pas à payer les frais de cette situation.

La FNEC FP-FO rappelle qu’avant la mastérisation des concours, les étudiants détenteurs de la licence étaient détenteurs de leur concours en réussissant les épreuves (écrites et orales) du concours pour devenir fonctionnaires stagiaires.

Les stagiaires 2019 n’ont pas démérité.

Tous les ans et en obtenant gain de cause dans la plupart des situations, la FNEC FP-FO a toujours demandé la titularisation de tous les stagiaires, s’opposant à tous les licenciements.

Que serait-il reproché aux stagiaires ? De ne pas être devant élèves ? Faux, comme tous les personnels que remercie chaque jour le ministre Blanquer, ils se sont décarcassés pour que les élèves suivent les cours. Comme tous les jours, depuis des semaines, ils se sont mis en quatre pour garder le lien avec les élèves, l’équipe pédagogique, leur école ou établissement et services.

Dans des circonstances exceptionnelles, le ministre doit en tenir compte.

Certes, ils ne peuvent être inspectés en juin, certains n’ont peut-être pas encore validé leur Master 2, certes, les Universités sont fermées, mais pour tous les stagiaires, le gouvernement doit prendre en compte qu’ils ont travaillé comme tous les personnels, sous la pression, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions qui pèsent sur eux.

Dire qu’ils ne sont pas titularisables en juin, ce serait dire qu’ils sont des sous-professeurs ! Pour la FNEC FP-FO, c’est non !

De plus, les stagiaires qui souhaitent changer de département ou d’académie pour la rentrée voient cette possibilité réduite à néant.

Les stagiaires sur une chaise éjectable ? Inadmissible !

Stress, pression, travail sans fin, avenir inconnu et incertain : les stagiaires disent STOP ! Titularisation immédiate sans report en décembre, report qui en plus remettrait en cause leur mutation, leur droit à carrière, leur statut de titulaire, avec in fine la mise en place d’une génération de contractuels. C’est aussi ce à quoi conduirait la réforme de la formation des enseignants dont la FNEC-FP FO demande d’urgence l’abandon.

La FNEC FP-FO revendique pour les stagiaires :
La titularisation immédiate sans report en décembre de leurs droits (mutation, carrière, salaires, reclassement).

Pour lire le communiqué FNEC au format PDF…

Aujourd’hui, sans précisions de sa part, les annonces du ministre concernant les concours lèsent tous les candidats, quelle que soit leur situation.

Elles ne tiennent pas compte de la situation sanitaire.

Un nouveau déclenchement du confinement peut avoir lieu en mai, juin ou juillet, surtout si le ministère maintient sa volonté de rouvrir les écoles et établissements à partir du 11 mai, mesure contre laquelle la FNEC FP-FO appelle à signer massivement la pétition pour l’application de l’avis du CHSCT ministériel.

Dans cette situation, limiter au maximum les déplacements dans les transports dans les grandes agglomérations ainsi que sur sites, est une évidence.

En tout état de cause, il faut aussi garantir aux candidats les conditions d’égalité qui doivent prévaloir dans le déroulement des concours. Aujourd’hui ce n’est pas le cas.

Une course d’obstacles sans fin pour les candidats aux concours externes.

Ceci concerne la grande majorité des concours puisque plus des deux tiers des candidats sont concernés. Pour autant, le ministère ne veut rien céder sur ses réformes ante et en devenir. Il prévoit dans la forme actuelle de ses annonces que tous les candidats seraient en attente d’une validation en juin 2021 avec un oral ! Cela n’est pas acceptable ! Tous les candidats sont inquiets et le disent, « on ne va pas attendre un an pour savoir à quelle sauce le ministre va nous titulariser », « on doit pouvoir savoir ».

La FNEC FP-FO s’adresse au ministre pour avoir toutes les garanties pour les futurs lauréats. La pandémie ne doit pas servir d’excuse à la fragilisation statutaire. Leurs conditions de stage avec le master à passer, les mémoires, les cours à l’INSPE, le présentiel, doivent être considérablement allégées pour tenir compte de la situation sanitaire. Pour la FNEC FP-FO une mesure s’impose : l’abrogation de la masterisation.

Non aux oraux de titularisation en juin 2021 !

Les admissibles concours 2020 ont préparé les concours dans les pires conditions, le ministre et les corps d’inspection doivent le prendre en compte.

Que se passerait-il s’ils échouaient à l’oral du printemps 2021 ? Tous contractuels ?

Trop facile qu’ils soient les laissés pour compte de la politique du gouvernement. Sans remettre en cause la nature des concours, leur importance, les concours dans leur forme pandémique ne doivent pas servir de machine à produire des contractuels.

Concours internes : des relégués

Le ministère entend repousser toutes les épreuves d’admission à la rentrée 2020. C’est mettre les candidats aux concours internes, donc déjà en exercice, dans une situation impossible, en leur ôtant la possibilité de préparer dans des conditions correctes et donc de réussir les épreuves, en pleine rentrée scolaire (et quelle rentrée !). C’est aussi les empêcher de prendre leur poste à la rentrée, c’est repousser d’autant la prise de poste et la titularisation, c’est donc tout aussi inacceptable. Alors, comme les faits sont les faits, les personnels ayant fait preuve dans toutes les situations de passation des concours internes de leur engagement, de leur qualité, car ils sont pour la plupart depuis de nombreuses années contractuels dans l’éducation nationale ou titulaires de corps existants, le gouvernement doit oublier toutes ces mesures restrictives et humiliantes.

Pour la FNEC FP-FO, il faut mettre tous les candidats en condition de réussir les concours.

Les candidats ne sont pas responsables du Covid-19 !
Ils ne doivent pas être lésés ! Le ministère doit prendre ses responsabilités : admission sans conditions !


La FNEC-FP FO s’adresse au ministre pour exiger :

  • Pas d’oral supplémentaire en 2021 pour les lauréats du concours externe : tous les lauréats doivent être titularisés,
  • Tous les admissibles doivent être admis dès maintenant, pour les concours internes comme pour les concours externes déjà commencés,
  • Tous les postes prévus aux concours doivent être pourvus,
  • Dans tous les corps, ouverture des listes complémentaires,
  • Affectation de tous les lauréats au 1er septembre, le cas échéant en surnuméraires, avec les créations de postes demandées à tous les niveaux par les personnels,
  • Abrogation de la masterisation.

Pour consulter le communiqué du 21 avril au format PDF…