- Ouverture / fermeture des établissements - Quelle valeur réglementaire pour le protocole sanitaire du 3 mai ? - Quelle responsabilité pénale pour les enseignants ? - Quelle est ma responsabilité si je transmets le COVID-19 aux élèves ? - Je n’arrive pas à faire respecter les gestes barrières / distanciation à mes élèves. Des enfants tombent malades. Pourrais-je être poursuivi(e) ? - Où sont les masques ? - Y aura-t-il un dépistage généralisé des élèves et des personnels ? - Quelles obligations pour les remplaçants (TR et TZR) ? - Quelles conditions pour la pré-rentrée ? - Que fait-on s’il y a plus de groupes d’élèves que d’enseignants ? - A quels élèves devrai-je faire cours ? - Pourra-t-on m’obliger à poursuivre la continuité pédagogique en télétravail si j’enseigne aussi en présentiel ? - Quelles obligations pour les AESH à la reprise ? - Puis-je continuer à garder mes enfants ? - Que faire si je suis personnel à risques ? - Je suis stressé(e) à l’idée de reprendre, quelle solution ? - Qu’en est-il de l’oral du bac de français ? - Quelles protections pour les personnels administratifs des établissements qui seront en contact direct avec des usagers ? - Quel avenir pour les Greta ? - Exemples de questions auxquelles l’administration n’a pas répondu - Quelques-uns des avis votés lors de ce CHSCTA.
Depuis l’annonce de la réouverture des écoles le 13 mars par le Président Emmanuel Macron, des centaines de personnels AESH se regroupent, dans les réunions à l’initiative de la FNEC FP-FO pour exiger le respect des garanties sanitaires recommandées par l’OMS.
Une rentrée à haut risque pour les personnels
Face aux exigences de sécurité sanitaire formulées par les personnels, le ministère répond par deux « protocoles sanitaires » et une circulaire de « réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite d’apprentissage ».
La circulaire de réouverture des écoles dresse une liste d’élèves « prioritaires » dont les premiers sont les « élèves en situation de handicap ». Dans les protocoles, le mot « handicap » apparaît deux fois. La première pour évoquer l’adaptabilité du transport scolaire et une deuxième fois sur l’importance de l’apprentissage des gestes barrières à ces élèves.
Rien de plus, alors même que cette question ne peut être réglée en une phrase. Comment apprendre les gestes barrières à des élèves qui éprouvent des difficultés à s’adapter au groupe en raison de leur handicap ?
Quelles seront les conditions sanitaires permettant aux AESH de les accompagner au mieux, en travaillant en toute sécurité ? Sans dépistage systématique, comment se protéger et protéger l’élève dès lors qu’il y a contact physique pour les gestes d’aide à la vie quotidienne ?
La seule réponse que l’on trouve dans le protocole est ahurissante : « le port d’un masque grand public est obligatoire de toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées. C’est notamment le cas des personnels intervenant auprès des jeunes ou des élèves a besoin éducatif particulier ».
Comment est-ce possible de se protéger par le biais du masque grand public qui est présenté par les autorités sanitaires comme un complément aux gestes barrières, contrairement au masque ffp2, seul masque véritablement protecteur, reconnu par le code du travail ?
Comment chuchoter à l’oreille de l’élève, ce que fait l’AESH toute la journée, avec deux masques par jour, sans humidifier le tissu ? Le masque sera-t-il une protection ou un nid à microbe ?
Le protocole précise enfin que le masque, qui serait donc obligatoire pour les situations d’apprentissage des élèves à besoin particulier, est à la charge des parents « lorsque les masques seront accessibles aisément à l’ensemble de la population ». Le ministère se dédouane ainsi complètement, au mépris de la santé de tous, personnels, élèves, familles !
Protocole sanitaire pour les AESH : le ministère livre les personnels aux décisions locales
Le ministère renvoie à l’élaboration de « protocoles » locaux dans les académies pour les AESH. C’est une aggravation du traitement que l’Education nationale réserve aux AESH qui est livré à l’appréciation du chef de service, de la circonscription, du chef d’établissement, du coordonnateur du PIAL en fonction des moyens du bord. Le choix qui est fait est celui d’envoyer des milliers de personnels au casse-pipe pour la modique rétribution de 700€ par mois. Pour la FNEC FP-FO c’est inacceptable. Elle invite les personnels à ne pas rester isolés et à continuer à se réunir pour faire valoir leurs revendications.
Respect des missions des AESH !
Dans certains plans locaux de réouverture de l’école, l’AESH devient personnel central du dispositif pour les élèves en situation de handicap. « Rôle AESH vigilance », le voilà assistant social avec un rôle de veille et un « devoir d’alerte » concernant la dégradation des relations intra-familiales, le décrochage ou la protection des mineurs. « Rôle AESH numérique », le voilà formateur en informatique.
Ce ne sont ni ses responsabilités ni ses missions qui relèvent de l’accompagnement de l’élève.
L’AESH n’a aucune obligation de contacter les familles ni par téléphone, ni par mail. Il peut le faire pour accompagner l’élève, sur la base du volontariat dans le cadre du décret du 11 février 2016 relatif au télétravail. En revanche, l’AESH n’a pas à se rendre au domicile de l’élève.
Enfin, certains voudraient imposer une transformation des missions des AESH quand les mesures sanitaires ne peuvent être respectées (distanciation physique par exemple) et demandent une formation à de « nouveaux gestes professionnels » au nom de l’état d’exception. S’agirait-il du « rôle AESH soignant » quand on manque cruellement d’infirmiers scolaires ? Pour la FNEC FP-FO, c’est non. La condition de la reprise, c’est le dépistage et le matériel adapté, pas l’adaptation des personnels et de leurs droits.
Renouvellement de tous les contrats, augmentation des salaires !
Le confinement et la fermeture des écoles, qui rend impossible la tenue des entretiens professionnels, ne peut être prétexte au non renouvellement des contrats des personnels ou à la stagnation de leur rémunération.
La FNEC FP-FO demande le renouvellement de tous les contrats des personnels qui le souhaitent et l’augmentation des rémunérations a minima sur la base du passage, après trois ans de contrat au plus, au niveau supérieur de la grille indicative. Il est inacceptable que les personnels AESH subissent une rémunération en dessous du seuil de pauvreté !
Nous voulons un dépistage systématique maintenant, tout de suite ! Nous voulons les masques FFP, les gants et le gel, maintenant, tout de suite ! Ce sont les conditions indispensables avant toute reprise. La FNEC FP-FO exige le renouvellement de tous les contrats des personnels qui le souhaitent et l’augmentation des salaires ! Elle demande un vrai statut et un vrai salaire pour les personnels AESH ! Elle invite les personnels AESH à continuer à se réunir pour prendre position et construire le rapport de force pour obtenir la satisfaction de toutes les revendications.
Monsieur le ministre, Mesdames Messieurs les membres du CTM,
La FNEC-FP FO condamne l’irresponsabilité du gouvernement, qui, après avoir imposé le confinement comme seule solution possible, cherche à forcer les personnels à reprendre coûte que coûte dans des conditions qui ne correspondent qu’à un objectif : répondre aux intérêts du patronat.
Pour que nos collègues retrouvent le chemin des écoles et des établissements – et c’est ce que chacun souhaite il faut que toutes les garanties soient données, que toutes les conditions de sécurité soient mises en application et donc respectées.
A ce propos, le CHSCT ministériel indique dans un avis voté par FO et la FSU : « Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. »
Vous n’avez toujours pas apporté la moindre réponse écrite à cet avis. En tout état de cause, la FNEC FP-FO demande une réponse à l’avis avant vendredi 8 mai. En audience, vous confirmez que le dépistage généralisé ne sera pas mis en œuvre et que les personnels ne seront pas équipés de masques FFP, les seuls reconnus par le code du travail.
Il est donc évident que pour rouvrir les écoles les établissements et les services, les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour les personnels qui par ailleurs ont perdu toute confiance envers l’institution. Comment pourrait-il en être autrement alors que, pour certains, ils ont assuré l’accueil des enfants de soignants pendant de longues semaines sans la moindre protection ?
La FNEC FP-FO maintient quant à elle ses exigences, contresignées par plus de 55.000 personnels : « Nous voulons un dépistage systématique régulier, nous voulons des masques FFP. »
Par ailleurs, le guide ministériel concernant la réouverture des écoles est paru. Aucune réponse n’est donnée aux questions que se posent les personnels : • Comment faire respecter les gestes barrières à des enfants en maternelle ? • Comment éviter que les enfants touchent des objets et se les transmettent ? • Comment les AESH, chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap, peuvent-ils travailler en respectant les distances de sécurité ? • Comment organiser l’entrée et la sortie des écoles, où vont parfois se presser plusieurs centaines d’élèves et de parents alors que les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits ? Liste non exhaustive !
Ce texte n’a pas de valeur juridique. Est-ce un protocole ou un guide ? Ce n’est pas clair. Par ailleurs ses préconisations sont inapplicables.
Vous entendez les décliner dans les écoles et les établissements coûte que coûte, en vous défaussant sur les communes, départements et régions et les directeurs d’écoles, faisant donc porter sur ces derniers la responsabilité en cas de propagation de l’épidémie, ainsi que les personnels de direction et chefs de services. De même, les infirmières, les médecins, les assistantes sociales, que vous mettez en première ligne, refusent d’être garantes de protocoles locaux.
Le document n’était pas encore passé au CTM et au CHSCT M qu’il était déjà dans les mains des maires, accompagné d’un power point. Bref, c’est une marche accélérée pour modifier le statut de l’école, celui des directeurs et municipaliser les enseignants qui ne sont plus chargés d’enseigner.
A travers les consignes diverses et variées, parfois contradictoires, qui sont données d’un département à l’autre,d’une circonscription à l’autre, parfois d’une école à l’autre, il ressort de manière évidente que l’on va demander aux personnels de faire de la garderie. Ce n’est pas cela l’école publique. Ce n’est pas la mission de ses personnels,qui est d’instruire. Pour la FNEC FP-FO, les personnels de l’Education nationale ne sont pas des animateurs. Leurs statuts doivent être respectés.
Nous exigeons, avec notre confédération, l’abandon des ordonnances prises au titre de l’état d’urgence, notamment l’ordonnance remettant en cause le droit à congés, qui, dans notre ministère, concerne tous les personnels ATSS.
Le projet de décret présenté à ce CT ministériel éclaire parfaitement les intentions du gouvernement. En instaurant des formations communes ATSEM / enseignants il remet gravement en cause le statut de chacun de ces personnels et le cadre même de l’école maternelle publique. La FNEC FP-FO votera contre.
Pour conclure : la situation est intenable. Les maires, les uns après les autres annoncent qu’ils n’ouvriront pas leurs écoles, les parents d’élèves multiplient les pétitions contre cette réouverture, les polémiques s’enchaînent les unes après les autres.
Pour sortir de cet invraisemblable guêpier, le ministère n’a qu’une issue : respecter l’avis du CHSCTM, mettre enfin en œuvre le dépistage systématique des personnels et des élèves et garantir toutes les mesures de protection nécessaires.
La FNEC FP-FO, qui a déposé une procédure d’alerte, soutiendra tous les personnels, qui au vu des conditions sanitaires sur leurs établissements, seraient amenés légitimement à faire valoir leur droit de retrait à compter du 11 mai.
La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève qui court jusqu’au 30 mai
Pendant le confinement, les rectorats et inspections académiques mettent en place les PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé), c’est-à-dire l’article 25 de la loi Blanquer du 26 juillet 2019, dite « pour une école de la confiance ». Cette mise en place donne lieu à de multiples dérives qui aboutissent à vider les contrats des AESH de leur substance et à ignorer leurs missions.
Certains, comme l’inspection académique de l’Eure ont tenté de transformer les AESH en remplaçants sur tous les établissements de la zone géographique du PIAL, en surveillants de cantine, déplaçables d’un établissement à l’autre en cours d’année par l’envoi d’un simple mail du coordonnateur PIAL, sans avenant au contrat. L’intervention immédiate de FO a contraint l’inspection académique à retirer l’essentiel de son dispositif qui bafouait les droits élémentaires des AESH et même à leur présenter ses excuses.
En cas de difficulté, contactez le SNFOLC63 : snfolc63@gmail.com ou 06.61.46.50.77
Les AED ont été mis à contribution pour maintenir le lien avec les élèves et les familles. On leur a demandé de venir dans l’établissement assurer des permanences téléphoniques. Dans le même temps, le gouvernement, par la loi « n°2020–290 du 23 mars 2020 dite « d’urgence sanitaire » prévoit dans son article 11 « à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos ». Les AED sont alors exposés à ce qu’on ne leur comptabilise les semaines « confinées » que pour 35 heures, permettant ainsi à l’administration de « récupérer » du temps de travail pour imposer de la présence et des tâches à rallonge après le déconfinement.
Pour FO, il ne saurait être question d’imposer du temps de travail et de la présence au-delà de ce qui était prévu : une semaine après la sortie du 4 juillet et une semaine avant la rentrée de septembre.
En cas de problème, contactez le SNFOLC63 : snfolc63@gmail.com ou 06.61.46.50.77
Dès le début du confinement, la fédération FO est intervenue auprès du ministère en faveur de l’ensemble des personnels non-titulaires pour exiger le maintien de leurs traitements et de leurs contrats. Dans plusieurs académies, des tentatives de mettre fin à leurs contrats ont eu lieu. Pour ces personnels déjà en situation précaire et confrontés à de grandes difficultés économiques, il s’agirait d’une double peine.
FO veille à tous les niveaux à ce que des consignes claires soient données aux services déconcentrés et aux établissements mutualisateurs : aucun non-renouvellement de contrat, aucun licenciement.
En cas de difficulté, contactez le SNFOLC63 : snfolc63@gmail.com ou 06.61.46.50.77
Le 11 mai, nous ne voulons pas aller au casse-pipe ! Nous ne sommes pas la garderie du MEDEF !
Dans son allocution du 13 avril, le président a annoncé la réouverture des écoles le 11 mai. Pour nous, AESH, cette décision est inacceptable et irresponsable.
Comment comprendre que les restaurants restent fermés, que les rassemblements soient toujours interdits alors que les établissements scolaires devront rouvrir ? A l’école, les gestes barrières sont impossibles à appliquer.
Pour nous qui avons une grande proximité avec nos élèves, pour nous qui empruntons les transports en commun pour nous rendre sur notre lieu de travail, comment allons-nous faire observer une distanciation sociale ? C’est infaisable, le gouvernement nous envoie au casse-pipe !
La décision du gouvernement est absurde, nous travaillons en contact rapproché avec les enfants, nous serons donc les premières touchées. Nous ne voulons pas nous mettre en danger, nous et nos proches et propager le virus. Nous appelons les AESH à signer la pétition nationale FNEC-FP-FO ainsi que celle de la FNEC-FP-FO 63 et la FCPE 63 pour le dépistage systématique de tous les élèves et personnels de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme avant toute reprise d’activité et à la proposer également aux parents d’élèves.
Malgré le confinement, nous estimons nécessaire que toutes les AESH du département, se réunissent pour discuter de la situation. Nous souhaitons élargir la prochaine réunion qui se tiendra à nos collègues et contacts AESH du Puy-de-Dôme. La date de cette prochaine réunion vous sera communiquée ultérieurement.
Les AED et les AESH sont parmi les personnels les plus précaires de l’Education nationale avec des contrats qui peuvent être remis en cause chaque année. Les pressions qui s’exercent sur eux dans la situation actuelle de crise sanitaire sont nombreuses. Confrontés à des directives qui souvent contredisent les consignes ministérielles, les AED et AESH font appel au syndicat. Les interventions auprès du rectorat ou de l’inspection académique ont permis de débloquer des situations.
Mon salaire sera-t-il maintenu pendant la période de confinement ?
Peut-on me demander d’aller au domicile de l’élève handicapé dont j’assure le suivi ?
On me demande d’assurer une permanence téléphonique au collège, suis-je obligé de m’y rendre ?
Mon établissement accueille des enfants de personnels soignants. La direction me demande de venir les encadrer, est-ce une obligation ?
Aucun enseignant ne peut encadrer les enfants de soignants accueillis dans mon établissement. La principale me demande d’assurer des cours ou des activités pour eux. Suis-je obligé‑e de l’accepter ?
On me demande d’envoyer des exercices dans différentes disciplines à l’élève handicapé que j’accompagne, suis-je obligé de le faire ?
On me demande d’aider l’élève handicapé que j’accompagne par téléphone pour effectuer les exercices dans différentes disciplines, suis-je obligé de le faire ?
On me demande d’aider l’élève handicapé que j’accompagne par téléphone pour effectuer les exercices dans différentes disciplines, or je n’ai pas de solution de garde pour mes propres enfants que je dois garder à la maison. Suis-je obligé de le faire ?
Mon chef d’établissement me demande de communiquer mon numéro de téléphone et mon mail à la famille de l’enfant handicapé dont j’ai la charge. Suis-je obligé‑e de le faire ?
Il n’y a plus d’élèves dans le collège mais la direction demande aux AED d’être présents selon un emploi du temps aménagé. Devons-nous nous y présenter ?
