• Déclaration liminaire
  • Respect de la réglementation
  • Respect des consignes ministérielles
  • Respect de la liberté de circulation des délégués
  • Personnels volontaires
  • Personnels à risques
  • Personnels contractuels
  • Personnels en cours de passage devant les commissions de réformes et comités médicaux
  • Action sociale
  • Télétravail
  • Jours de grève
  • Congés pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
  • Inclusion et élèves à besoins particuliers
  • Annexe 1 : Déclaration unitaire sur la suspension du jour de carence du 21 mars 2020
  • Annexe 2 : Communiqué de l’UIAFP-FO suspension du jour de carence.

Pour lire le compte-rendu en intégralité…

Vous convoquez un CHSCTM un jour de grève, ce qui est inédit et nous le déplorons. La FNEC FP-FO s’en tiendra donc à cette déclaration et quittera cette séance pour rejoindre les salariés en grève et manifestation contre le projet de casse des retraites.

Depuis deux mois, à l’appel des principales confédérations syndicales, les salariés de tout le pays ont engagé une épreuve de force majeure pour obtenir du gouvernement le retrait du projet de régime universel de retraite par points. Cette mobilisation exceptionnelle intervient dans le sillage des Gilets jaunes, des services d’urgence des hôpitaux, des personnels de l’Education nationale mobilisés contre la loi Blanquer, des correcteurs du baccalauréat, des cheminots, après les rassemblements qui ont eu lieu à la suite du suicide de Christine Renon…

A chaque fois le gouvernement a fait le choix du mépris et du déni, voire de la répression.

Le 24 janvier, le conseil des Ministres validait son projet de loi alors que dehors des centaines de milliers de grévistes manifestaient à nouveau pour exiger son retrait.
Mais le même jour était rendu public l’avis du conseil d’Etat annulant les effets d’annonce de Ms. Macron et Blanquer qui tentaient de faire croire à une revalorisation des traitements des enseignants afin de limiter les effets de la réforme sur leurs futures pensions. Cette pseudo-revalorisation est imprécise et contraire à la constitution. En tout état de cause la FNEC FP-FO continue de revendiquer l’abandon de ce projet de loi et le maintien du Code des Pensions civiles et militaires. En aucun cas elle ne cautionnera le marché de dupes consistant à accepter une hypothétique revalorisation qui s’étalerait sur 17 ans, et qui entrainerait en contrepartie allongement et annualisation du temps de travail, élargissement des missions et primes au mérite.

Aujourd’hui, la colère est énorme, la détermination est intacte. Dans plusieurs secteurs, la grève se poursuit : dans les CARSAT, les incinérateurs de déchets, centrales nucléaires, avocats, expertises comptables, et bien d’autres. De nouveaux foyers de grève s’allument chaque jour, comme au rectorat de Clermont Ferrand, où les personnels administratifs ont débrayé le 30 janvier et se sont joints aux enseignants qui manifestaient devant les grilles pour exprimer leur opposition à la réorganisation territoriale.

Dans les lycées la mobilisation pour le retrait des E3C s’est répandue comme une traînée de poudre. Tournant le dos aux revendications des personnels, des lycéens et de certaines fédérations de parents, le gouvernement répond par une répression inouïe, intolérable : charges de police, lacrymos, élèves molestés et séquestrés, présence de policiers anti-émeutes au sein des établissements, gardes à vue de lycéens, inculpations de délit de « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ». Nous sommes sidérés par cet engrenage répressif pour tenter de terroriser la jeunesse, les syndicalistes, les grévistes […].

Pour lire la déclaration du CHSCTM en intégralité…

Réouverture des écoles et des établissements : mise en danger des personnels, menaces sur les obligations de services !

  • L’annonce de reprise a provoqué la plus grande colère des personnels
  • Quelle est la logique dans tout cela ?
  • Dépistage systématique : une condition préalable à toute reprise !
  • Reconnaissance de la maladie professionnelle
  • Les personnels à risques
  • Les questions d’hygiène et de sécurité dans les établissements
  • Défense individuelle des personnels et loi de transformation de la Fonction Publique
  • Les propos inquiétants du ministre sur les conditions de la reprise
  • Ça suffit ! Nous refusons de retourner sur nos lieux de travail au péril de nos vies !

Force est de constater que le ministre n’a pas apporté les garanties suffisantes permettant un retour en toute sécurité. FO appelle les personnels à se regrouper (en visio par exemple), à adopter des motions d’écoles, d’établissements, des pétitions ou des lettres ouvertes, avec leurs syndicats, et en direction du ministre, pour dire : « pas de reprise sans que les mesures de protection soient garanties ! » Elle invite les personnels à s’appuyer sur l’avis du CHSCT ministériel qui demande le dépistage systématique des élèves et des personnels avant toute reprise.

Pour lire le compte-rendu en intégralité…

Vous trouverez ci-dessous :

  • la déclaration liminaire
  • le compte-rendu de la réunion
    - Circulaire du 9 juin 2019 : seule FO en demande l’abandon !
    - Temps de travail
    - Rémunération / Salaires / Remboursement frais de déplacement, frais de repas
    - Conséquences de la mise en place des PIAL, dans la loi « école de la confiance » de Blanquer
    - Statut / Contrat : FO demande leur intégration dans un corps de la Fonction publique
    - Bilan Social
    - Formation
    - Non-respect du principe de subrogation

« Un vrai salaire, un vrai statut ! »

Jeudi 27 février, le Ministère convoque une instance informelle : un « comité consultatif des AESH ». Le ministère nous indique que « L’ordre du jour de cette première séance permettra de partager des éléments de bilan social, d’échanger sur la mise en œuvre de la circulaire cadre de gestion du 5 juin 2019, ainsi que sur la programmation des travaux à venir ». La FNEC FP FO sera présente à ce rendez-vous avec 3 représentants dont un du SNFOLC.

Pour rappel, les revendications qui seront portées sont :
- Un vrai salaire, un vrai déroulé de carrière et une revalorisation immédiate de la rémunération
- L’intégration de tous les AESH dans un corps de la fonction publique
 – Pour des affectations choisies sur un seul établissement et transparentes avant la fin de l’année scolaire
-  Abrogation de la loi Blanquer, abandon des PIAL
-  Arrêt des mutualisations et des mutations en cours d’année
-  Abrogation de la circulaire du 5 juin 2019
-  Le respect des notifications des MDPH et l’accélération des procédures
-  L’abandon de la notion d’aide mutualisée dans les notifications et des notifications précises en nombre d’heures d’accompagnement
-  Le remboursement des frais de déplacement
-  Le reversement à tous les personnels de l’indemnité compensatrice de hausse de CSG.

FO alimentera aussi son argumentation à partir de dossiers et d’exemples de terrain précis.

Ce CTM avait pour ordre du jour, la présentation des décrets et arrêtés sur la rémunération des E3C et la création d’un concours spécifique pour les certifiés en Guyane.

I. Projet de décret et arrêtés sur la rémunération des E3C

Vote sur le projet de décret sur la rémunération des E3C
Pour : personne
Contre : CGT, FNEC FP-FO, FSU, UNSA, SNALC
NPPV : SGEN-CFDT

II. Projet de décret portant création d’un concours de recrutement à affectation locale en Guyane des professeurs certifiés

Vote sur décret portant création d’un concours de recrutement à affectation locale en Guyane des professeurs certifiés
Contre : FSU, FO, SNALC, CGT
Pour : UNSA, CFDT

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