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Dessin de Colm

Dès le début du confinement, la fédération FO est intervenue auprès du ministère en faveur de l’ensemble des personnels non-titulaires pour exiger le maintien de leurs traitements et de leurs contrats. Dans plusieurs académies, des tentatives de mettre fin à leurs contrats ont eu lieu. Pour ces personnels déjà en situation précaire et confrontés à de grandes difficultés économiques, il s’agirait d’une double peine.

FO veille à tous les niveaux à ce que des consignes claires soient données aux services déconcentrés et aux établissements mutualisateurs : aucun non-renouvellement de contrat, aucun licenciement.

En cas de difficulté, contactez le SNFOLC63 : snfolc63@gmail.com ou 06.61.46.50.77

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Dessin de Colm

Au sommaire :

  • Déclaration liminaire
  • Etat des lieux des mesures de protection et prévention dans le cadre du confinement
  • Concertation sur les conditions de sortie du confinement en matière de santé et sécurité au travail de l’ensemble des personnels
  • Projet de plan handicap 2020–2022
  • Documents annexes
    - Communiqué de la FNEC FP-FO du 22 avril 2020
    - Lettre de la FNEC FP-FO au ministre concernant la procédure d’alerte
    - Exemple de procédure d’alerte auprès d’un DASEN
    - Courriers de la CGT-FO concernant les maladies professionnelles
    - Communiqué de presse CGT FO maladie professionnelle
    - A propos du droit de retrait

Pour lire le compte-rendu en intégralité…

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[…]
Lors du CHSCT Ministériel du 21 avril dernier, il n’a pas été répondu aux demandes de nos représentants concernant :

  1. la mise en oeuvre du dépistage systématique des élèves et des personnels comme préalable à toute reprise d’activité,
  2. la mise à disposition de masque FFP2, seuls masques reconnus par le code du travail comme équipement de protection individuelle,
  3. la mise à jour des DUER de chaque établissements et services indiquant précisément les mesures prises en termes de dépistages, de mise à disposition de matériels de protection (masques FFP2, gel et gants), désinfection des locaux.

Dans ces conditions, nous déclenchons par la présente la procédure d’alerte telle que prévue par l’article 5–7 (faisant référence à l’article 5–5) du décret 82–453 modifié. En effet, devant l’absence de réponse aux questions posées, nous avons un motif raisonnable de penser que la santé et la vie de nos collègues sont menacées par des décisions de reprise le 11 mai. […]

Pour lire le courrier adressé au ministre en intégralité…

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Pour un dépistage systématique avant toute reprise :
40 000 signatures en 3 jours !

Le ministre n’a toujours pas répondu à l’avis du CHSCT ministériel qui « demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. » De nombreux CHSCT locaux ont adopté le même avis. Des intersyndicales départementales ou académiques reprennent cette exigence, à Rouen, à Amiens, à Clermont, à Paris… Des personnels, réunis « en visio » avec leurs syndicats, parfois avec des parents d’élèves, adoptent des motions pour dire au ministre : « sans les garanties nécessaires, le 11 mai, ce sera sans nous ! »

La FNEC FP-FO a pris ses responsabilités et a lancé une pétition nationale qui, en trois jours et au moment de l’envoi de ce communiqué, avoisine les 40 000 signatures.

Le plan de reprise progressive, « bricolé » à la hâte par le ministre, sans aucune garantie sanitaire sérieuse, n’a fait qu’amplifier la colère des personnels et des familles.

CHSCT ministériel du 21 avril :
Toujours pas de réponse aux demandes de FO

Avant de savoir comment on va réaménager les salles de classe, FO a demandé des garanties sur les conditions d’accueil : des tests systématiques sont-ils prévus ? Quid de la désinfection des locaux ? Le ministère a botté en touche.

Sur les masques, FO a présenté un avis qui a été rejeté : « Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FPP2. Par ailleurs le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition. »
(Pour : FO / Abstention : UNSA / Contre : FSU)

Un protocole pour imposer une reprise
sans dépistage systématique, sans les protections réglementaires

Le DGRH a indiqué aux membres du CHSCT ministériel : « Nous allons prendre le temps pour répondre aux questions et pour définir un protocole sanitaire précis. »

Quelle est la visée d’un tel protocole, alors qu’il n’y a pas aujourd’hui de masques FFP2 en nombre suffisant ? Alors que les personnels de santé combattent la maladie en se fabriquant des blouses de sacs poubelles ? Alors que le gouvernement ne souhaite tester « massivement » que les personnes qui ont des symptômes, ce qui exclut d’emblée la plupart des enfants porteurs du virus ?

Certains syndicats ont souhaité faire des propositions de co-élaboration de ce protocole. FO considère que ce n’est pas la place du syndicat.

Considérant que les conditions ne sont pas réunies pour une reprise le 11 mai, qu’il n’y a pas de réponse du Ministre sur le dépistage, la mise à disposition de masques FPP2, la mise à jour des DUER… la FNEC FP-FO a décidé de mettre en oeuvre la procédure d’alerte concernant le danger que constitue l’exposition prévue de milliers de collègues à ce risque. Elle exigera que le Ministre, comme le prévoit la réglementation, fasse des propositions précises pour faire cesser ce danger grave et imminent. La FNEC FP-FO appelle d’ailleurs ses sections à formuler la même requête auprès des chefs de services (Recteurs et DASEN en particuliers).
Pour rappel, les articles 5–5 à 5–7 du décret 82–453 modifié donnent le droit au salarié de « se retirer d’une telle situation ». En effet, tout salarié peut quitter son poste de travail et une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent.

La FNEC FP-FO soutient tous les personnels qui, soucieux de leur santé et de celle de leurs élèves, refusent de retourner sur leur lieu de travail le 11 mai, sans dépistage systématique, sans les protections nécessaires. Elle appelle les personnels à poursuivre la signature de la pétition, et les motions, si possible dans l’unité des syndicats, avec les parents d’élèves, l’ensemble des salariés.

Communiqué FNEC du 22 avril au format PDF…

Rappel du lien pour signer la pétition nationale de la FNEC FP-FO…

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Le COVID-19 a été découvert le 9 janvier 2020. Le 30 janvier 2020, au vu de son ampleur, l’OMS a déclaré que cette épidémie constituait une Urgence de Santé Publique de Portée Internationale.

Les premiers cas de malades ont été diagnostiqués fin janvier 2020 au sein de l’Hôpital BICHAT. Le 11 mars 2020, l’OMS a annoncé que le CoVID-19 pouvait être qualifié de pandémie. Le 14 mars 2020, à minuit, la France est entrée en « stade 3 » d’épidémie active sur le territoire. Un dispositif de confinement a été mis en place sur le territoire à compter du mardi 17 mars à 12h.

Dès le début de cette crise sanitaire, tous les médias français sans exception ont relayé les positions gouvernementales vantant les mérites des fonctionnaires et agents publics, leur courage, leur abnégation et leur sens du service public.

Dans la Fonction publique de l’Etat, policiers, douaniers, pénitentiaires, enseignants et bien d’autres corps de la Fonction publique poursuivent leurs missions et sont au contact des usagers.

Malgré des demandes répétées de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO (FGF-FO) par écrit et lors de conférences téléphonées, personne au sein du Gouvernement n’a été en mesure d’assurer véritablement la sécurité des agents publics, ni de garantir la distribution de matériels de protection (gants, masques, gel, etc.) en temps et en heure. Pas de réponse non plus sur le dépistage obligatoire des agents tenus de se rendre sur leur lieu de travail, pas plus que sur le nombre d’agents contaminés ou malheureusement décédés. Les mêmes incertitudes pèsent sur la reconnaissance d’imputabilité au service et de classement comme maladie professionnelle.

En revanche, dans le même temps, ces mêmes fonctionnaires et agents publics, si valorisés pour leurs actions, voyaient leur temps de travail remis en cause, des jours de congé et de RTT imposés, et une pression pour ne pas exercer leur droit de retrait.

Pour la FGF-Force Ouvrière, 1re organisation syndicale de la Fonction publique de l’Etat, la priorité est plus que jamais à la sécurisation et à la protection des agents, notamment en prévision du déconfinement. Il est inadmissible de n’avoir toujours pas de protection pour exercer ses missions.

Face à l’absence de réponses et d’engagements précis des responsables publics qui ont l’obligation légale de protéger les fonctionnaires et agents publics de l’Etat, la FGF-FO se voit dans l’obligation de porter plainte contre X pour mise en danger d’autrui (article 223–1 du Code pénal) et pour omission de combattre un sinistre (article 223–7 du code pénal).

Pour consulter le communiqué FGF-FO au format PDF…

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Le 11 mai, nous ne voulons pas aller au casse-pipe ! Nous ne sommes pas la garderie du MEDEF !

Dans son allocution du 13 avril, le président a annoncé la réouverture des écoles le 11 mai. Pour nous, AESH, cette décision est inacceptable et irresponsable.

Comment comprendre que les restaurants restent fermés, que les rassemblements soient toujours interdits alors que les établissements scolaires devront rouvrir ? A l’école, les gestes barrières sont impossibles à appliquer.

Pour nous qui avons une grande proximité avec nos élèves, pour nous qui empruntons les transports en commun pour nous rendre sur notre lieu de travail, comment allons-nous faire observer une distanciation sociale ? C’est infaisable, le gouvernement nous envoie au casse-pipe !

La décision du gouvernement est absurde, nous travaillons en contact rapproché avec les enfants, nous serons donc les premières touchées. Nous ne voulons pas nous mettre en danger, nous et nos proches et propager le virus. Nous appelons les AESH à signer la pétition nationale FNEC-FP-FO ainsi que celle de la FNEC-FP-FO 63 et la FCPE 63 pour le dépistage systématique de tous les élèves et personnels de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme avant toute reprise d’activité et à la proposer également aux parents d’élèves.

Malgré le confinement, nous estimons nécessaire que toutes les AESH du département, se réunissent pour discuter de la situation. Nous souhaitons élargir la prochaine réunion qui se tiendra à nos collègues et contacts AESH du Puy-de-Dôme. La date de cette prochaine réunion vous sera communiquée ultérieurement.

Pour lire la motion AESH au format PDF…

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Pour la FNEC FP-FO les stagiaires ne peuvent pas être les victimes collatérales de la gestion calamiteuse de la crise du Covid-19. Et pourtant c’est bien ce qu’annonce le ministre Blanquer avec l’aval du gouvernement.

Le ministre Blanquer annonce une titularisation des stagiaires en décembre 2020 : inacceptable !

Le ministre voudrait pénaliser les stagiaires à cause du Covid-19 qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Attendre six mois pour une titularisation rétroactive au 1er septembre 2020, tout cela n’a aucun sens.

L’incertitude dans laquelle sont les stagiaires doit être levée. Ils ont tout au long de l’année fait cours, rendu mémoires sur mémoires, ils ont passé leurs examens universitaires tels qu’ils sont imposés par la mastérisation que FO rejette ; ils ont donc accompli, malgré les mois de confinement et l’arrêt des cours à l’université, leur travail.

Ils n’ont pas à payer les frais de cette situation.

La FNEC FP-FO rappelle qu’avant la mastérisation des concours, les étudiants détenteurs de la licence étaient détenteurs de leur concours en réussissant les épreuves (écrites et orales) du concours pour devenir fonctionnaires stagiaires.

Les stagiaires 2019 n’ont pas démérité.

Tous les ans et en obtenant gain de cause dans la plupart des situations, la FNEC FP-FO a toujours demandé la titularisation de tous les stagiaires, s’opposant à tous les licenciements.

Que serait-il reproché aux stagiaires ? De ne pas être devant élèves ? Faux, comme tous les personnels que remercie chaque jour le ministre Blanquer, ils se sont décarcassés pour que les élèves suivent les cours. Comme tous les jours, depuis des semaines, ils se sont mis en quatre pour garder le lien avec les élèves, l’équipe pédagogique, leur école ou établissement et services.

Dans des circonstances exceptionnelles, le ministre doit en tenir compte.

Certes, ils ne peuvent être inspectés en juin, certains n’ont peut-être pas encore validé leur Master 2, certes, les Universités sont fermées, mais pour tous les stagiaires, le gouvernement doit prendre en compte qu’ils ont travaillé comme tous les personnels, sous la pression, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions qui pèsent sur eux.

Dire qu’ils ne sont pas titularisables en juin, ce serait dire qu’ils sont des sous-professeurs ! Pour la FNEC FP-FO, c’est non !

De plus, les stagiaires qui souhaitent changer de département ou d’académie pour la rentrée voient cette possibilité réduite à néant.

Les stagiaires sur une chaise éjectable ? Inadmissible !

Stress, pression, travail sans fin, avenir inconnu et incertain : les stagiaires disent STOP ! Titularisation immédiate sans report en décembre, report qui en plus remettrait en cause leur mutation, leur droit à carrière, leur statut de titulaire, avec in fine la mise en place d’une génération de contractuels. C’est aussi ce à quoi conduirait la réforme de la formation des enseignants dont la FNEC-FP FO demande d’urgence l’abandon.

La FNEC FP-FO revendique pour les stagiaires :
La titularisation immédiate sans report en décembre de leurs droits (mutation, carrière, salaires, reclassement).

Pour lire le communiqué FNEC au format PDF…

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Aujourd’hui, sans précisions de sa part, les annonces du ministre concernant les concours lèsent tous les candidats, quelle que soit leur situation.

Elles ne tiennent pas compte de la situation sanitaire.

Un nouveau déclenchement du confinement peut avoir lieu en mai, juin ou juillet, surtout si le ministère maintient sa volonté de rouvrir les écoles et établissements à partir du 11 mai, mesure contre laquelle la FNEC FP-FO appelle à signer massivement la pétition pour l’application de l’avis du CHSCT ministériel.

Dans cette situation, limiter au maximum les déplacements dans les transports dans les grandes agglomérations ainsi que sur sites, est une évidence.

En tout état de cause, il faut aussi garantir aux candidats les conditions d’égalité qui doivent prévaloir dans le déroulement des concours. Aujourd’hui ce n’est pas le cas.

Une course d’obstacles sans fin pour les candidats aux concours externes.

Ceci concerne la grande majorité des concours puisque plus des deux tiers des candidats sont concernés. Pour autant, le ministère ne veut rien céder sur ses réformes ante et en devenir. Il prévoit dans la forme actuelle de ses annonces que tous les candidats seraient en attente d’une validation en juin 2021 avec un oral ! Cela n’est pas acceptable ! Tous les candidats sont inquiets et le disent, « on ne va pas attendre un an pour savoir à quelle sauce le ministre va nous titulariser », « on doit pouvoir savoir ».

La FNEC FP-FO s’adresse au ministre pour avoir toutes les garanties pour les futurs lauréats. La pandémie ne doit pas servir d’excuse à la fragilisation statutaire. Leurs conditions de stage avec le master à passer, les mémoires, les cours à l’INSPE, le présentiel, doivent être considérablement allégées pour tenir compte de la situation sanitaire. Pour la FNEC FP-FO une mesure s’impose : l’abrogation de la masterisation.

Non aux oraux de titularisation en juin 2021 !

Les admissibles concours 2020 ont préparé les concours dans les pires conditions, le ministre et les corps d’inspection doivent le prendre en compte.

Que se passerait-il s’ils échouaient à l’oral du printemps 2021 ? Tous contractuels ?

Trop facile qu’ils soient les laissés pour compte de la politique du gouvernement. Sans remettre en cause la nature des concours, leur importance, les concours dans leur forme pandémique ne doivent pas servir de machine à produire des contractuels.

Concours internes : des relégués

Le ministère entend repousser toutes les épreuves d’admission à la rentrée 2020. C’est mettre les candidats aux concours internes, donc déjà en exercice, dans une situation impossible, en leur ôtant la possibilité de préparer dans des conditions correctes et donc de réussir les épreuves, en pleine rentrée scolaire (et quelle rentrée !). C’est aussi les empêcher de prendre leur poste à la rentrée, c’est repousser d’autant la prise de poste et la titularisation, c’est donc tout aussi inacceptable. Alors, comme les faits sont les faits, les personnels ayant fait preuve dans toutes les situations de passation des concours internes de leur engagement, de leur qualité, car ils sont pour la plupart depuis de nombreuses années contractuels dans l’éducation nationale ou titulaires de corps existants, le gouvernement doit oublier toutes ces mesures restrictives et humiliantes.

Pour la FNEC FP-FO, il faut mettre tous les candidats en condition de réussir les concours.

Les candidats ne sont pas responsables du Covid-19 !
Ils ne doivent pas être lésés ! Le ministère doit prendre ses responsabilités : admission sans conditions !


La FNEC-FP FO s’adresse au ministre pour exiger :

  • Pas d’oral supplémentaire en 2021 pour les lauréats du concours externe : tous les lauréats doivent être titularisés,
  • Tous les admissibles doivent être admis dès maintenant, pour les concours internes comme pour les concours externes déjà commencés,
  • Tous les postes prévus aux concours doivent être pourvus,
  • Dans tous les corps, ouverture des listes complémentaires,
  • Affectation de tous les lauréats au 1er septembre, le cas échéant en surnuméraires, avec les créations de postes demandées à tous les niveaux par les personnels,
  • Abrogation de la masterisation.

Pour consulter le communiqué du 21 avril au format PDF…

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Les personnels sont contre la décision irresponsable d’ouvrir les classes dès le 11 mai !

FO a décidé de mettre en ligne une pétition qui reprend l’avis du CHSCT ministériel (le CHSCTM demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité) et auquel le ministre doit répondre. C’est un enjeu essentiel suite à la décision du Président de la République. Tout le monde le dit : nous ne voulons pas aller « au casse-pipe », nous ne voulons pas aller travailler la peur au ventre. Alors, il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités.

Dépistage massif et ciblé OU dépistage de TOUS les personnels et de TOUS les élèves ?

La position de FO est claire : pour FO, la solution est la mise en place d’une politique massive de tests qui devra correspondre aux préconisations du conseil scientifique et de l’OMS ; c’est-à-dire le dépistage systématique des personnels et des élèves. » 

Le ministre Blanquer a consulté toutes les organisations syndicales dans la semaine. Lors de l’audience avec la FNEC FP-FO, il a été incapable d’apporter la moindre garantie de sécurité pour les personnels dans la cadre de la réouverture des écoles le 11 mai, en particulier concernant le dépistage systématique. Ceci n’a rien d’étonnant de la part d’un ministre qui a mis plus de trois semaines à faire parvenir des masques (et encore pas partout et pas des FFP2) aux enseignants volontaires pour assurer l’accueil des enfants de soignants, de la part d’un gouvernement qui se signale par son incurie depuis la crise sanitaire.

Le CHSCT ministériel a déjà formulé un avis. Il met en difficulté le gouvernement. Le ministre refuse de s’y conformer. C’est justement parce qu’il n’a pas les moyens de le faire que la FNEC FP-FO soutiendra tous les collègues et familles qui refusent d’aller au travail, soucieux de la santé de leurs élèves, de leurs collègues et de leurs proches, à l’inverse du Président Macron.

Les pressions vont continuer à s’accentuer pour tenter d’imposer aux personnels et à leurs syndicats une rentrée progressive et concertée, avec des petits groupes, avec des masques grands publics… sans dépistage systématique comme préalable, pour les seuls besoins du patronat.

Nous pouvons les faire reculer.

D’ores et déjà, nous sommes à l’initiative, dans les départements et académies, de pétitions, souvent intersyndicales, sur la base de l’avis au CHSCT ministériel. 

Dans le Puy de Dôme, FO est à l’initiative d’une déclaration commune avec la FCPE 63 et certaines autres organisations syndicales, et d’avis communs au CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) qui se tient cet après-midi en visioconférence.

Infliger une défaite au gouvernement sur la réouverture le 11 mai serait un coin enfoncé dans la marche à l’unité nationale pour « un pacte » de reprise de l’activité à tout prix, au prix de la santé de millions de salariés.

L’annonce du Président Macron a provoqué la plus grande colère. 

En mettant le ministre Blanquer et le gouvernement face à leurs responsabilités, et non en collaborant à une « bonne reprise », dans les conditions actuelles de la pénurie de masques et de tests de dépistage, FO vous appelle dès maintenant à signer massivement la pétition nationale et à la faire massivement circuler autour de vous !

« Dans ces conditions, la rentrée, c’est non ! »

Pour signer : c’est par ici…

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En cette période de confinement, les services sociaux et médicaux du rectorat fonctionnent toujours. Les dossiers continuent à être traités, notamment par téléphone et par voie numérique.

Le service social est joignable par mail à : ce.social@ac-clermont.fr

Le service médical : ce.medical@ac-clermont.fr

En cas de difficultés financières ou pour obtenir un appui médical (mutations, congés maladie, CLM, difficultés diverses…), n’hésitez pas à les contacter. Les services fonctionnent à distance.

Nous restons également à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : snfolc63@gmail.com