Que constatent les personnels en matière de sécurité ?
Que constatent les personnels en matière de statuts ?
Que constatent les personnels en matière de contrats ?
Que constatent les personnels en matière de droits ?
Et pendant ce temps là, le saccage des diplômes !
Disciplines en voie d’externalisation. Horaires de travail à rallonge. Confusion des missions en présentiel et en distanciel. Externalisation de la médecine de prévention à la médecine de ville. Transfert de compétences sur l’autorité hiérarchique locale.
Depuis la décision de confinement prise par le gouvernement, l’incertitude plane sur la situation des stagiaires et leur condition de titularisation.
Plusieurs possibilités étaient évoquées par le ministère : prolongation de tous les stagiaires jusque décembre 2020, prolongation des stagiaires qui ne rempliraient pas selon l’administration les conditions de titularisation…
La FNEC FP-FO est immédiatement intervenue pour s’opposer à ces annonces.
Lors du CHSCT ministériel du 21 avril, la FNEC FP-FO a déposé l’avis suivant : « Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCTM demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. » (Pour : FO, UNSA ; Contre : FSU)
La FNEC FP-FO a rencontré à nouveau le ministère le 29 avril sur cette question et a porté cette revendication.
Le ministère a répondu par courrier le 11 mai : «S’agissant de la titularisation des stagiaires, parmi les scénarios, nous avions évoqué la possibilité de proroger la période d’évaluation du stagiaire de 4 mois au maximum, dès lors qu’il était considéré que les éléments permettant de se prononcer n’étaient pas réunis. Cette solution, après échanges avec l’inspection générale et les services académiques, n’a pas été validée par le cabinet du ministre. Outre que ce scénario conduisait à prolonger le stage au motif d’aléas indépendants de leur manière de servir, il conduisait nombre de stagiaires, notamment 2nd degré, à poursuivre leur stage dans une autre académie et dans un autre contexte. Le risque était grand de mettre certains stagiaires en difficulté et d’engendrer une forte inégalité de traitement. Enfin, il maintenait de nombreux personnels dans l’incertitude. Aussi les aménagements suivants ont été arrêtés, pour la seule année 2019–20 :
L’inspection sera rendue obligatoire à la fin de la première année de stage lorsque le licenciement est envisagé (elle est en l’état des textes facultative pour les professeurs des écoles et certifiés/conseillers principaux d’éducation) ;
Elle demeurera obligatoire, sans changement, lorsque le licenciement est envisagé après la seconde année de stage ;
L’inspection sera rendue facultative pour les agrégés, comme elle l’est déjà pour les PE, certifiés et CPE, lorsque la titularisation ou le renouvellement sont envisagés. L’avis rendu par l’inspecteur sera rendu selon les modalités qu’il juge souhaitables (lecture du dossier, entretien avec le stagiaire, etc.).
En revanche, le rôle des jurys académiques (pour les PE et certifiés/CPE) sera inchangé, avec audition obligatoire de ceux des stagiaires dont la titularisation n’est pas envisagée. »
La FNEC FP-FO constate que les interventions répétées et les initiatives prises localement en défense des stagiaires ont contraint le ministère à reculer sur les pistes envisagées initialement.
Pour autant, ces décisions vont continuer à mettre des collègues stagiaires en difficulté ce qui compte tenu de la situation exceptionnelle est inacceptable. En particulier, qu’en serait-il des personnels vulnérables ou en garde d’enfants qui ne pourraient se rendre sur leur lieu de travail et ne pourraient être inspectés ? Ces décisions continuent donc à « engendrer de fortes inégalités de traitement » et, pour la FNEC FP-FO, seule la titularisation de tous peut les résoudre.
Le gouvernement doit prendre en compte que les stagiaires ont, comme tous les personnels, travaillé sous la pression en faisant preuve d’un dévouement sans pareil malgré les conditions qui pèsent sur eux.
Les stagiaires n’ont pas à être les victimes collatérales de la gestion calamiteuse par le gouvernement de la crise sanitaire.
De plus, la FNEC FP-FO demande que les mémoires, les « écrits réflexifs » soient suspendus et ne soient en aucun cas utilisés pour remettre en cause la titularisation des collègues. Nous attendons toujours les réponses sur ces questions.
Le mardi 12 mai, la FNEC FP-FO a donc de nouveau écrit au ministre : «Considérant que les stagiaires ne sauraient être tenus pour responsables de la situation actuelle, la FNEC FP-FO revendique la titularisation de tous les stagiaires dès le mois de juillet avec effet au 1er septembre. Cela vaut aussi pour les diplômes particuliers (CAPPEI, CAFIPEMF…).»
La FNEC FP-FO continuera de porter les revendications de tous les collègues stagiaires et invite tous ceux qui seraient en difficulté à contacter leur syndicat départemental FO pour être défendus.
Les textes relatifs au DNB et au baccalauréat ont été examinés au Conseil Supérieur de l’Education du 11 mai. Pour le baccalauréat comme dans beaucoup d’autres domaines, au compte de la crise sanitaire, le gouvernement semble vouloir aller toujours plus loin dans les réformes. Les mesures qui sont proposées à titre exceptionnel vont dans le sens du renforcement du contrôle continu qui était au cœur de la réforme Blanquer. Si les textes proposés sont publiés, la session 2020, pourrait constituer un précédent fâcheux, pour ne pas dire un laboratoire pour aller au bout du démantèlement du diplôme.
Le ministre de la culture Frank Riester a indiqué : « Avec mon collègue Blanquer ministre de l’Education, je présiderai dès demain un Conseil de l’Education Artistique et Culturelle. Nous allons créer une plateforme pour que les artistes puissent aller le plus possible au contact avec les élèves, ça c’est vrai jusqu’à fin mai mais également cet été… A partir du 11 mai, nous allons rouvrir les écoles de façon différente de ce qui était le cas précédemment ; saisissons cette opportunité unique pour développer l’éducation artistique et culturelle. »
Ces propos font suite à l’annonce de la « prolongation » de 12 mois des droits à l’assurance chômage pour les salariés intermittents. Ils s’inscrivent également dans les intentions du Ministre Blanquer, à l’occasion de la réouverture des écoles.
Le gouvernement veut-il transformer les artistes et les enseignants en animateurs pour la garderie de Blanquer ?
Blanquer utilise la crise sanitaire pour inventer « un nouveau système. » A travers des plans de réouverture négociés par les collectivités territoriales, à travers les consignes différentes d’un département à l’autre, parfois d’une école à l’autre, il ressort de manière évidente que le gouvernement cherche à transformer, de façon pérenne, l’école en garderie : explosion du groupe classe et du cadre national, mise en place d’activités diverses en lieu et place des cours, à l’école ou sur internet, selon les moyens du bord et les décisions locales. Ce n’est pas cela l’école publique. Ce n’est pas la mission de ses personnels, qui est d’instruire.
Les milliers de parents et enseignants mobilisés ont raison de refuser les conditions de reprise qu’on veut leur imposer et de défendre une école qui dispense un savoir plutôt qu’un gardiennage.
Confronté à ce refus, le gouvernement tente d’utiliser les milliers de salariés intermittents bientôt affamés pour les contraindre à être supplétifs de la garderie mise en place par Blanquer, quoiqu’il en coûte de leur santé, de celle des enfants et de leurs familles. Et comme les artistes ont la fâcheuse tendance à vouloir créer, et les enseignants à vouloir enseigner, le ministre de la Culture évoque un « pacte de confiance ». S’agit-il de conditionner les 12 mois supplémentaires d’’assurance chômage à l’acceptation de ces nouvelles missions, déguisées en « éducation artistique et culturelle » ?
Ce serait pour le gouvernement le double jackpot : se débarrasser des enseignants qui instruisent et des artistes qui créent.
Les salariés intermittents, les personnels de l’Education nationale refusent ce marché de dupes. Ils ne sont pas les supplétifs du « système Blanquer » qui consiste à transformer l’école en garderie municipale.
Ils exigent les moyens immédiats matériels et sanitaires pour reprendre le travail : des protections efficaces, des masques FFP, des tests systématiques !
Pour les salariés intermittents du spectacle, les 12 mois supplémentaires ne sont que juste réparation qui ne peut souffrir aucune condition !
- Ouverture / fermeture des établissements - Quelle valeur réglementaire pour le protocole sanitaire du 3 mai ? - Quelle responsabilité pénale pour les enseignants ? - Quelle est ma responsabilité si je transmets le COVID-19 aux élèves ? - Je n’arrive pas à faire respecter les gestes barrières / distanciation à mes élèves. Des enfants tombent malades. Pourrais-je être poursuivi(e) ? - Où sont les masques ? - Y aura-t-il un dépistage généralisé des élèves et des personnels ? - Quelles obligations pour les remplaçants (TR et TZR) ? - Quelles conditions pour la pré-rentrée ? - Que fait-on s’il y a plus de groupes d’élèves que d’enseignants ? - A quels élèves devrai-je faire cours ? - Pourra-t-on m’obliger à poursuivre la continuité pédagogique en télétravail si j’enseigne aussi en présentiel ? - Quelles obligations pour les AESH à la reprise ? - Puis-je continuer à garder mes enfants ? - Que faire si je suis personnel à risques ? - Je suis stressé(e) à l’idée de reprendre, quelle solution ? - Qu’en est-il de l’oral du bac de français ? - Quelles protections pour les personnels administratifs des établissements qui seront en contact direct avec des usagers ? - Quel avenir pour les Greta ? - Exemples de questions auxquelles l’administration n’a pas répondu - Quelques-uns des avis votés lors de ce CHSCTA.
Un CHSCTA se tenant le même jour, la FNEC FP-FO a rédigé un compte-rendu commun aux deux instances. Les mêmes avis ont été votés. Le compte-rendu est consultable dans le lien ci-dessous.
Depuis l’annonce de la réouverture des écoles le 13 mars par le Président Emmanuel Macron, des centaines de personnels AESH se regroupent, dans les réunions à l’initiative de la FNEC FP-FO pour exiger le respect des garanties sanitaires recommandées par l’OMS.
Une rentrée à haut risque pour les personnels
Face aux exigences de sécurité sanitaire formulées par les personnels, le ministère répond par deux « protocoles sanitaires » et une circulaire de « réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite d’apprentissage ».
La circulaire de réouverture des écoles dresse une liste d’élèves « prioritaires » dont les premiers sont les « élèves en situation de handicap ». Dans les protocoles, le mot « handicap » apparaît deux fois. La première pour évoquer l’adaptabilité du transport scolaire et une deuxième fois sur l’importance de l’apprentissage des gestes barrières à ces élèves.
Rien de plus, alors même que cette question ne peut être réglée en une phrase. Comment apprendre les gestes barrières à des élèves qui éprouvent des difficultés à s’adapter au groupe en raison de leur handicap ?
Quelles seront les conditions sanitaires permettant aux AESH de les accompagner au mieux, en travaillant en toute sécurité ? Sans dépistage systématique, comment se protéger et protéger l’élève dès lors qu’il y a contact physique pour les gestes d’aide à la vie quotidienne ?
La seule réponse que l’on trouve dans le protocole est ahurissante : « le port d’un masque grand public est obligatoire de toutes les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées. C’est notamment le cas des personnels intervenant auprès des jeunes ou des élèves a besoin éducatif particulier ».
Comment est-ce possible de se protéger par le biais du masque grand public qui est présenté par les autorités sanitaires comme un complément aux gestes barrières, contrairement au masque ffp2, seul masque véritablement protecteur, reconnu par le code du travail ?
Comment chuchoter à l’oreille de l’élève, ce que fait l’AESH toute la journée, avec deux masques par jour, sans humidifier le tissu ? Le masque sera-t-il une protection ou un nid à microbe ?
Le protocole précise enfin que le masque, qui serait donc obligatoire pour les situations d’apprentissage des élèves à besoin particulier, est à la charge des parents « lorsque les masques seront accessibles aisément à l’ensemble de la population ». Le ministère se dédouane ainsi complètement, au mépris de la santé de tous, personnels, élèves, familles !
Protocole sanitaire pour les AESH : le ministère livre les personnels aux décisions locales
Le ministère renvoie à l’élaboration de « protocoles » locaux dans les académies pour les AESH. C’est une aggravation du traitement que l’Education nationale réserve aux AESH qui est livré à l’appréciation du chef de service, de la circonscription, du chef d’établissement, du coordonnateur du PIAL en fonction des moyens du bord. Le choix qui est fait est celui d’envoyer des milliers de personnels au casse-pipe pour la modique rétribution de 700€ par mois. Pour la FNEC FP-FO c’est inacceptable. Elle invite les personnels à ne pas rester isolés et à continuer à se réunir pour faire valoir leurs revendications.
Respect des missions des AESH !
Dans certains plans locaux de réouverture de l’école, l’AESH devient personnel central du dispositif pour les élèves en situation de handicap. « Rôle AESH vigilance », le voilà assistant social avec un rôle de veille et un « devoir d’alerte » concernant la dégradation des relations intra-familiales, le décrochage ou la protection des mineurs. « Rôle AESH numérique », le voilà formateur en informatique.
Ce ne sont ni ses responsabilités ni ses missions qui relèvent de l’accompagnement de l’élève.
L’AESH n’a aucune obligation de contacter les familles ni par téléphone, ni par mail. Il peut le faire pour accompagner l’élève, sur la base du volontariat dans le cadre du décret du 11 février 2016 relatif au télétravail. En revanche, l’AESH n’a pas à se rendre au domicile de l’élève.
Enfin, certains voudraient imposer une transformation des missions des AESH quand les mesures sanitaires ne peuvent être respectées (distanciation physique par exemple) et demandent une formation à de « nouveaux gestes professionnels » au nom de l’état d’exception. S’agirait-il du « rôle AESH soignant » quand on manque cruellement d’infirmiers scolaires ? Pour la FNEC FP-FO, c’est non. La condition de la reprise, c’est le dépistage et le matériel adapté, pas l’adaptation des personnels et de leurs droits.
Renouvellement de tous les contrats, augmentation des salaires !
Le confinement et la fermeture des écoles, qui rend impossible la tenue des entretiens professionnels, ne peut être prétexte au non renouvellement des contrats des personnels ou à la stagnation de leur rémunération.
La FNEC FP-FO demande le renouvellement de tous les contrats des personnels qui le souhaitent et l’augmentation des rémunérations a minima sur la base du passage, après trois ans de contrat au plus, au niveau supérieur de la grille indicative. Il est inacceptable que les personnels AESH subissent une rémunération en dessous du seuil de pauvreté !
Nous voulons un dépistage systématique maintenant, tout de suite ! Nous voulons les masques FFP, les gants et le gel, maintenant, tout de suite ! Ce sont les conditions indispensables avant toute reprise. La FNEC FP-FO exige le renouvellement de tous les contrats des personnels qui le souhaitent et l’augmentation des salaires ! Elle demande un vrai statut et un vrai salaire pour les personnels AESH ! Elle invite les personnels AESH à continuer à se réunir pour prendre position et construire le rapport de force pour obtenir la satisfaction de toutes les revendications.
Le Comité Technique Ministériel de l’Education nationale, réuni le 5 mai en présence du ministre, avait à l’ordre du jour la réouverture des écoles et des établissements.
La FNEC FP-FO a fait valoir les revendications des milliers de personnels et la colère qui monte de toute part suite aux annonces du Président Macron et de son Premier ministre. Pour que nos collègues retrouvent le chemin des écoles, des services et des établissements, il faut que toutes les garanties soient données, que toutes les conditions de sécurité soient mises en application et donc respectées.
Le ministre n’a pas donné suite à notre demande de réponse écrite à l’avis du CHSCT ministériel du 3 avril (voté par FO et FSU) qui demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute réouverture. Nous n’avons eu aucune précision sur les « plans de reprise de l’activité » dans les rectorats et DSDEN, laissés aux mains des recteurs, alors que la réouverture est prévue le 11 mai.
FO a condamné l’irresponsabilité du gouvernement qui, à travers des « protocoles » sanitaires irréalistes, dangereux et à géométrie variable, cherche à se défausser sur les personnels, et notamment les directeurs d’écoles, les personnels de direction et les chefs de services, faisant porter sur ces derniers la responsabilité en cas de propagation de l’épidémie.
A travers les consignes diverses et variées, parfois contradictoires, qui sont données d’un département à l’autre, d’une circonscription à l’autre, parfois d’une école à l’autre, il ressort de manière évidente que l’on va demander aux personnels de faire de la garderie. Ce n’est pas cela l’école publique. Ce n’est pas la mission de ses personnels, qui est d’instruire. Pour la FNEC FP-FO, les personnels de l’Education nationale ne sont pas des animateurs. Leurs statuts doivent être respectés.
Le ministre ne prend pas ses responsabilités
Un vœu a été présenté au nom de toutes les organisations syndicales (FO, CGT, FSU, SNALC, UNSA, SGEN-CFDT et Sud) : « (…) les conditions sanitaires d’une réouverture des écoles n’ont pas été apportées par le gouvernement pour une reprise à partir du 11 mai. Notre priorité est d’abord la santé des élèves et des personnels et l’ouverture des écoles doit être conditionnée à des garanties indispensables. Nos organisations demandent au président de la République et à son gouvernement de renoncer à l’imposer, elles s’opposeront à toutes tentatives de pression sur les personnels. »
Pour toute réponse le ministre s’est contenté de déplorer l’absence d’unité nationale : « La critique est facile, vous n’êtes pas à la hauteur du moment. Ce jeu ne correspond pas à la période. J’ai passé des dizaines d’heures en audience avec vous, et je n’ai aucune trace de cette reconnaissance. Oui, il faut faire confiance en laissant toute latitude au terrain. Mais quand j’entends que je me défausse sur les acteurs de terrain, c’est contradictoire. A quoi sert cette rhétorique ? »
A la demande de FO que les personnels qui souhaitent garder leur enfant puissent bénéficier d’autorisation spéciale d’absence, le DGRH a répondu que ce sera possible au moins sur la période du mois de mai.
La circulaire du 4 mai indique que les personnes vulnérables ne retourneront pas sur leur lieu de travail. FO a fait remarquer que la liste des personnes à risque établi par l’avis du Haut Conseil de la santé publique était trop restrictive. Par exemple, les femmes enceintes de moins de 6 mois doivent pouvoir être considérées comme personnes à risque.
Concernant les stagiaires, FO a demandé que les jurys se prononcent dès le mois de juin, au plus tard en juillet, pour la titularisation de tous. L’attente est insupportable pour les collègues.
Pendant la crise, la casse de l’école publique continue !
Un projet de décret a été soumis au vote. Il éclaire parfaitement les intentions du gouvernement. En instaurant des formations communes ATSEM / personnels de l’Education nationale, sous la houlette des collectivités territoriales, il remet en cause le statut de chacun de ces personnels et le cadre même de l’école maternelle publique. Seule la FNEC FP-FO a voté contre.
Ce projet de décret d’application de la loi « Ecole de la confiance » s’inscrit dans le rapport de France Stratégie, publié en mars 2018, et qui fait la promotion des jardins d’enfants, structures privées dans lesquelles devrait se dissoudre l’école maternelle. FO a rappelé qu’il y a un an, des milliers de personnels ont fait grève contre la loi Ecole de la confiance, rejetée par la majorité des syndicats. Professeurs des écoles et familles n’acceptent pas la transformation de l’école maternelle publique en jardin d’enfant…
Le ministre ne peut se prévaloir d’aucune unité nationale autour de ses pseudo-protocoles sanitaires. Les personnels veulent être protégés. Ils refusent la transformation de l’école en garderie. La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir avec leurs syndicats, dans chaque école, chaque établissement et chaque service pour exiger du ministre les garanties nécessaires avant toute reprise : nous voulons des tests systématiques et des protections, tout de suite ! Pas touche à nos statuts et à nos missions ! Le ministre ne comptera pas sur nous pour faire de la garderie au compte du MEDEF !
